Demandeurs d'emploi – Membres de la famille
Vous êtes citoyen européen et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail? La législation aide votre famille à vous rejoindre. Cette page vous informe sur les formalités à accomplir pour que les membres de votre famille puissent vous rejoindre.
Avertissement
Ces règles ne s'appliquent pas si vous ne déménagez pas dans un autre pays de l'UE et vivez dans votre pays d'origine, même si vous êtes citoyen européen. Vous relevez dans ce cas des règles de votre pays d'origine.
Séjour à l'étranger ne dépassant pas 6 mois
Vous êtes citoyen européen et vous recherchez un emploi dans un autre pays de l'UE? Votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents ayant la citoyenneté européenne peuvent séjourner avec vous dans les mêmes conditions administratives.
Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:
Si votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents n'ont pas la citoyenneté européenne ou qu'ils ne remplissent pas les conditions de séjour, ils peuvent néanmoins rester avec vous dans le pays d'accueil en tant que membres de la famille d'un ressortissant de l'UE à la recherche d'un emploi.
Certains pays de l'UE exigent toutefois que les membres de la famille signalent leur présence aux autorités compétentes (généralement la mairie ou le commissariat local) dans un délai raisonnable suivant leur arrivée.
Carte de séjour
Les membres de la famille d'un citoyen de l'UE qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent être tenus de demander une carte de séjour.
Égalité de traitement
Durant leur séjour dans le pays d'accueil, votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, d'inscription à l'école, etc.
Demande de quitter le territoire / Expulsion
Votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent vivre avec vous tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.
La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
Séjour à l'étranger de plus de 6 mois
Votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents, qu'ils soient ou non ressortissants de l'UE, peuvent rester avec vous dans le pays d'accueil à certaines conditions:
- si vous avez travaillé dans ce pays et y avez perdu votre emploi, vous devez pouvoir le prouver et remplir les conditions requises, OU
- si vous êtes à la recherche de votre premier emploi dans ce pays, vous devez pouvoir prouver que vous recherchez activement du travail et que vous avez de bonnes chances d'en trouver un.
Histoire vécue
Celia est allemande et travaille en Autriche. Elle est mariée à Özgür, qui est turc. Özgür, en tant que mari de Celia, a obtenu une carte de séjour lui permettant de vivre et de travailler en Autriche. Au bout de 13 mois, Celia perd son travail. Elle s'inscrit auprès du service autrichien pour l'emploi et cherche un nouveau travail. Özgür et Celia peuvent continuer à séjourner en Autriche.