Conformité des produits

Avant de vendre un produit dans un pays de l'UE, vous devez vérifier qu'il respecte les règles applicables dans ce pays et sur le territoire de l'UE. Une fois qu'il a été autorisé à la vente dans un pays, il peut en principe être vendu partout dans l'UE. Dans la pratique, les pays de l'UE conservent le droit, dans certains cas, de restreindre l'accès à leur marché de produits déjà vendus dans un autre pays de l'UE.

Différentes règles s'appliquent à chaque étape de la procédure de mise sur le marché d'un produit: planification, fabrication, importation (pour les produits fabriqués en dehors de l'UE), distribution et vente aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. De nombreux acteurs peuvent être concernés.

Le contenu interactif ci-dessous vous aidera à savoir ce que fait chaque acteur et quelles sont les obligations qui lui incombent en vertu des règles de l'UE.

Règles relatives aux produits en fonction du type d'activité

• Fabricants ou mandataires
• Importateurs
• Distributeurs
• Entrepôts ou centres de traitement des commandes
• Intermédiaires fournissant des services en ligne

Fabricants

Un fabricant est une personne physique ou une personne morale qui fabrique un produit (ou fait concevoir ou fabriquer un produit), puis le met sur le marché sous son propre nom ou sous sa marque commerciale.

En tant que fabricant, vos obligations sont les mêmes, que vous soyez établi(e) à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Vous devez connaître les règles et les normes applicables à votre produit dès le stade de la conception. Vous devez:

• recenser les exigences qui s'appliquent à votre produit à l'échelle de l'UE et dans le pays dans lequel vous souhaitez le vendre;
• vérifier si votre produit exige un marquage CE;
• effectuer l' évaluation de la conformité applicable;
• vérifier s'il existe des normes harmonisées pour votre produit;
• préparer la documentation technique requise (description du produit, utilisation prévue, conception, fabrication, fonctionnement, etc.);
• établir la déclaration UE de conformité;
• préparer des instructions et des informations de sécurité concernant le produit, dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs et d'autres utilisateurs finals;
• respecter les exigences en matière de traçabilité:
  • conserver la documentation technique et la déclaration UE de conformité (pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit ou pendant la période prévue pour ce produit en vertu de la législation de l'UE);
  • indiquer le type, le numéro du lot ou le numéro de série à des fins d'identification;
  • indiquer votre nom, votre raison sociale et une adresse postale directement sur le produit, sur son emballage ou dans une documentation séparée;
• apposer les étiquettes et les marquages appropriés;
• si votre produit est fabriqué en série, veillez à ce que chaque étape de la production garantisse sa conformité avec la législation applicable.

Mandataires

Les fabricants, qu'ils soient établis à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, peuvent désigner un mandataire dans l'UE pour effectuer certaines tâches en leur nom, notamment coopérer avec l'autorité nationale de surveillance du marché et fournir les documents nécessaires pour démontrer la conformité d'un produit (p. ex, la déclaration UE de conformité et la documentation technique).

Un importateur est une personne physique ou une personne morale établie dans l'UE qui met sur le marché de l'UE un produit venant d'un pays non membre de l'UE. En tant qu'importateur, vous devez veiller à ce que le fabricant ait rempli ses obligations concernant les produits que vous importez.

Avant de mettre un produit sur le marché, vous devez veiller à ce que:

• le fabricant ait effectué la procédure d' évaluation de la conformité appropriée. Si le produit a déjà été mis sur le marché, des mesures correctives doivent être prises, telles que la mise en conformité, le rappel ou le retrait du produit;
• le fabricant ait préparé la documentation technique, apposé les étiquettes et le marquage appropriés (p. ex: marquage CE) et rempli ses obligations en matière de traçabilité (coordonnées et indication du type, du numéro du lot ou du numéro de série à des fins d'identification);
• le produit s'accompagne des instructions et des informations de sécurité correspondantes (le cas échéant), dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs et d'autres utilisateurs finals (conformément aux règles du pays de l'UE dans lequel il est importé);
• le produit, l'emballage ou la documentation qui l'accompagne porte clairement votre nom, votre raison sociale ou votre marque commerciale, ainsi que votre adresse.

Consultez attentivement les obligations des fabricants: en tant qu'importateur, vous devez vérifier la conformité de vos importations.

Si vous vendez déjà des produits dans un pays de l'UE et que vous souhaitez les vendre dans un autre, vous avez peut-être intérêt à soumettre une déclaration de reconnaissance mutuelle.

Un distributeur est une personne physique ou une personne morale dans la chaîne d'approvisionnement qui met sur le marché de l'UE un produit acheté à un fournisseur tel qu'un fabricant, un importateur ou un autre distributeur. Les distributeurs comprennent les détaillants, qui fournissent des produits aux utilisateurs finals, et les grossistes, qui fournissent des produits aux détaillants.

En tant que distributeur, vous devez veiller à ce que le produit mis sur le marché soit conforme à la législation de l'UE. Si les règles changent après sa mise sur le marché, vous n'êtes pas tenu(e) de vérifier s'il est toujours conforme.

Vous devez également savoir:

• quels produits doivent porter le marquage CE et/ou un autre étiquetage obligatoire;
• quelles informations doivent accompagner les produits, telles que la documentation technique et la déclaration UE de conformité;
• quelles sont les exigences linguistiques relatives à l'étiquetage, aux instructions d'utilisation ou à d'autres documents d'accompagnement;
• quels sont les signes indiquant que les produits ne sont pas conformes.

Vous devez être en mesure de prouver, sur demande, à l'autorité nationale de surveillance du marché, que vous avez vérifié que le fournisseur du produit (le fabricant, l'importateur ou un autre distributeur) a respecté toutes les règles applicables. Vous devez également être en mesure de fournir l'identité du fabricant ou de son mandataire afin d'aider l'autorité de surveillance du marché à obtenir la déclaration UE de conformité, la documentation technique et d'autres documents utiles.

Si vous vendez déjà des produits dans un pays de l'UE et que vous souhaitez les vendre dans un autre, vous avez peut-être intérêt à soumettre une déclaration de reconnaissance mutuelle.

Les entrepôts ou les centres de traitement des commandes offrent des services tels que le stockage de produits vendus en ligne et leur livraison aux distributeurs.

Un prestataire qui offre également des services tels que l'emballage et la livraison de produits et/ou la gestion des retours, peut être considéré comme un distributeur et doit satisfaire aux obligations correspondantes.

Consulter les obligations des distributeurs.

Les intermédiaires qui fournissent des services en ligne effectuent des activités de stockage, notamment d'informations transmises par les utilisateurs finals de services offerts par les boutiques, les places de marché ou les plateformes en ligne.

En tant que prestataire de services en ligne, vous n'êtes pas tenu(e) de vérifier la conformité des produits vendus sur votre site web ou sur votre plateforme. Toutefois, les autorités nationales peuvent vous demander d'arrêter de vendre un produit, ou de supprimer ou modifier des éléments le concernant, comme une image ou une description.

Voir aussi:

• Exigences d'écoconception