Séjour permanent des ressortissants de l’UE après cinq ans

Séjour permanent

En tant que citoyen(ne) de l’UE, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans un autre pays de l'UE après y avoir vécu légalement et de manière ininterrompue pendant 5 ans. Si vous remplissez cette condition, vous pouvez demander un titre de séjour permanent, qui confirme que vous avez le droit de vivre dans ce pays de façon permanente, sans autre condition.

Le titre de séjour permanent n'est pas obligatoire. Il s'agit d’un document différent de l’attestation d’enregistrement, qui est obligatoire dans de nombreux pays. Toutefois, le titre de séjour permanent peut être utile pour vos démarches administratives (par ex., vous ne devrez plus prouver aux autorités que vous avez un emploi, des ressources suffisantes, une assurance maladie, etc.).

Demander un titre de séjour permanent

Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation [employé(e), indépendant(e), demandeur/-euse d’emploi, retraité(e) ou étudiant(e)]. Cette preuve peut être apportée par:

• l'attestation d’enregistrement que vous avez reçue à votre arrivée dans le pays;
• un document prouvant que vous résidez dans ce pays (une facture d’eau, de gaz ou d’électricité, ou un contrat de location, par exemple);
• d'autres documents, tels que des fiches de paie, relevés bancaires ou déclarations fiscales attestant que vous travaillez, étudiez ou subvenez à vos besoins, ou que vous êtes indépendant(e) ou demandeur/-euse d’emploi.

Les autorités doivent vous délivrer le titre de séjour permanent dans les plus brefs délais et moyennant des frais ne dépassant pas ceux demandés aux ressortissants de ce pays pour la délivrance des cartes d'identité. En cas de non-respect de cette règle, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens. Ce document est renouvelable automatiquement sans autre condition, bien que sa durée de validité puisse varier d’un pays à l'autre. Pour en savoir plus, cliquez sur le pays concerné ci-dessous.

Séjour permanent avant le délai de cinq ans

Dans certains cas, il est possible de demander un titre de séjour permanent avant que le délai de 5 ans ne soit écoulé. Vérifiez si vous remplissez les conditions requises.

Perdre son droit de séjour permanent

Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de 2 années consécutives.

Séjour permanent pour les membres de la famille ayant la citoyenneté européenne

Les mêmes droits s'appliquent aux membres de votre famille ayant la citoyenneté européenne. Ils ont également droit à un titre de séjour permanent dans le pays où ils ont résidé légalement avec vous pendant une période ininterrompue de 5 ans. En savoir plus sur le droit de séjour dans l’UE des membres de votre famille et sur la manière d’obtenir un titre de séjour permanent pour les membres de votre famille n’ayant pas la citoyenneté de l’UE.