Citoyens de l'UE économiquement non actifs
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit de vous rendre dans n'importe quel pays de l'UE pour une durée maximale de 3 mois, à condition de posséder une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l'UE mais que vous n'avez pas l'intention d'y travailler ou d'y étudier, vous devez présenter:
- la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et votre famille pendant la durée de votre séjour dans votre pays d'accueil;
- la preuve que vous avez souscrit une assurance maladie complète.
Signaler sa présence et s'enregistrer
En tant que citoyen de l'UE, vous n'êtes pas tenu, durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de demander un document attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Certains pays peuvent toutefois exiger que vous signaliez votre présence dès votre arrivée.
Après trois mois, on peut vous demander de vous enregistrer auprès des autorités locales (généralement à la mairie ou au commissariat de police) afin d'obtenir une attestation d'enregistrement.
Vous devrez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et:
- la preuve que vous avez souscrit une assurance maladie complète;
- la preuve que vous pouvez subvenir à vos besoins sans prestations d'assistance sociale: vos revenus peuvent provenir de n'importe quelle source, y compris de tiers.
Peut-on m'expulser ou me demander de quitter le territoire?
Vous pouvez résider dans un autre pays de l'UE tant que vous remplissez les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent vous demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, votre pays d'accueil peut vous expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il est en mesure de prouver que vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave portant atteinte à l'un des intérêts fondamentaux de la société.
La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
Séjour permanent
Après avoir séjourné légalement dans un autre pays de l'UE pendant une période ininterrompue de cinq ans, en remplissant toutes les conditions, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays. Cela signifie que vous pouvez y séjourner aussi longtemps que vous le souhaitez, que vous devez être traité(e) de la même manière que les ressortissants de ce pays et que vous bénéficiez d'une plus grande protection contre l'expulsion. Vous pouvez demander un document attestant de la permanence du séjour.
La continuité de votre séjour n'est pas affectée par:
- des absences temporaires (de moins de six mois par an);
- des absences plus longues pour cause de service militaire obligatoire;
- une absence de 12 mois consécutifs pour une raison importante: grossesse et accouchement, maladie grave, travail, formation professionnelle ou détachement à l'étranger.
Vous pouvez perdre votre droit de séjour permanent si vous vous absentez du pays pendant plus de deux années consécutives.
Si vous êtes économiquement non actif mais que vous rejoignez un membre de votre famille qui est un citoyen de l'UE résidant légalement dans un autre pays de l'UE, vous pouvez séjourner dans ce pays en tant que personne à charge.
Voir aussi:
- Comment les membres de votre famille ayant la citoyenneté de l'UE peuvent-ils vous rejoindre?
- Comment les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté de l'UE peuvent-ils vous rejoindre?
- Quels documents faut-il soumettre?