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Dernière date de mise à jour : 19/07/ 2018
L’ACPM est une association loi 1901 dont la mission est de mesurer l’audience de la presse et de certifier la diffusion des médias.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données à caractère personnel par l'ACPM (ci-après l’ACPM) ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre du traitement par l’ACPM que vous soyez Adhérent de l’ACPM ou concerné parce que vous êtes panéliste de l’ACPM ou par le dépôt d’un cookie ACPM sur votre terminal, ou en tant qu’utilisateur d’un site internet.
L’ACPM se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et plateformes, des paramétrages, des évolutions internes à l’ACPM, de l’évolution de la réglementation, ou pour tout autre motif légitime. L’ACPM vous informera de la mise à jour de sa Politique de confidentialité. Cependant, il vous est conseillé de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle l’ACPM a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
Dans cette politique de confidentialité, chaque terme avec une majuscule a un sens bien défini. Vous pouvez retrouver les définitions de ces termes ci-dessous :.
Adhérent : désigne en principe les éditeurs, agences médias, régies publicitaires, annonceurs et autres sociétés liées aux médias qui ont adhéré aux Services de l'ACPM, cependant dans le cadre de cette politique, les adhérents désignent les personnes physiques agissant pour le compte de l’adhérent personne moral (telles que leurs salariés habilités à gérer les relations ou à accéder à l’Espace personnalisé de l’Adhérent sur le Site de l’ACPM).
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.
Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace personnalisé : désigne un espace d’un Site accessible dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation du Site et au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Panéliste : désigne une Personne concernée ayant répondu à une enquête de l’ACPM par téléphone et à un questionnaire en ligne, voire ayant consenti au dépôt d’un cookie ou sdk sur son terminal, afin de transmettre à l’ACPM ses données de consommation média papier et électronique.
Pseudonymisation ou Pseudonymisé : désigne le Traitement de Données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une Personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les Données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une Personne concernée.
Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement 2016/679/UE ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement ou à la protection des Données à caractère personnel.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.
Services : désigne les services de certification de la diffusion et de l’audience de médias que ce soit sur support papier ou numérique.
Site de l’ACPM : désigne à la fois les sites Internet de l’ACPM comprenant des espaces publics accessibles à tout utilisateur et des Espaces personnalisés au travers desquelles l’ACPM fournit aux Adhérents des Services en application des contrats d’adhésion à l’ACPM. Les Sites, en ce inclus les Espaces personnalisés, sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que la présente Politique de confidentialité vient compléter.
Traitement ou traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Internaute : désigne toute personne physique qui accède à un site Internet ou d'une application d’un des Adhérents et ne s’oppose pas au dépôt du cookie ou sdk de l’ACPM. La notion d’Internaute inclut les Panélistes.
2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
ACPM
Association Loi 1901 N°164 129 Janvier 1926.
Dont le siège est situé 89 rue de Monceau, 75008 Paris
Tel : 01 43 12 85 30
N° Siret : 784 205 965 00063
2.2 Coordonnées du DPO de l’ACPM
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’ACPM a désigné un Délégué à la protection des Données qui est le relai privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’ACPM a désigné un Délégué à la protection des Données que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
ACPM
Déléguée à la protection des Données
89 rue de Monceau, 75008 Paris
Email : [email protected]
2.3 Modalités de collecte
Comment vos données sont-elles collectées par l’ACPM directement ou indirectement par ces partenaires ou prestataires ?
- Si vous êtes Adhérent : Vos Données sont collectées directement par l’ACPM lorsque vous renseignez vos Données dans le cadre des relations avec l’ACPM et lorsque vous procédez à la création d’un compte sur le site Internet de l’ACPM. Nous collectons dans ce cadre :
- Si vous être Paneliste : Vos Données sont collectées directement par l’un de nos prestataires (Kantar TNS ou Médiamétrie) lorsque vous renseignez vos Données dans le cadre des échanges par téléphone ou autre avec l’ACPM ou à l’occasion de questionnaires en ligne.
- Si vous être un Internaute : Vos Données peuvent être collectées directement par l’ACPM si vous utilisez les Services du Site (formulaire de contact, souscription à la newsletter, recrutement, demande d’information, etc.), ou communiquez par tout moyen avec l’ACPM ; Nous collectons dans ce cadre :
Vos Données peuvent être collectées indirectement par l’ACPM, si vous ne vous êtes pas opposé au dépôt de cookies de l’ACPM en accédant et navigant sur les Sites internet des Adhérents. Dans ce cas, les Données suivantes sont collectées :
2.4 Finalités et bases juridiques des Traitements de Données
Pourquoi l’ACPM traite vos données et qu’est-ce qui justifie un tel traitement ? L’ACPM traite les données de ces Adhérents afin de permettre le suivi de la relation avec ces derniers et d’autres Personnes concernées dans le cadre de son activité de certification.
Les Données à caractère personnel qui sont traitées par l'ACPM ont les objectifs (finalités) suivants et sont justifiés par l’une des bases juridiques prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des données :
Finalité (objectif poursuivi) | Bases juridiques (fondement ou justification du Traitement) |
Gestion des Adhérents : suivi de la relation, gestion des accès à l’espace Adhérents, suivi de la comptabilité, élaboration d’étude statistique, | - Exécution du contrat d’adhésion - Intérêt légitime de l’ACPM de pouvoir améliorer la relation Adhérent et ses services. |
Mesure de la fréquentation des sites et applications : analyse et suivi par le dénombrement de la fréquentation des sites internet et applications des Adhérents, suivi des demandes d’opposition et autres exercices des droits des Personnes concernées | - Intérêt légitime de l’ACPM à analyser la fréquentation des sites et applications via la mise en place d’outils de mesure référencés par l’ACPM. Ces outils sont amenés à déposer des cookies ou autres traceurs pour déterminer la fréquentation d’un site ou d’une application NB : à tout moment, l’Internaute dispose du droit de s’opposer au Traitement de ses Données en supprimant ou s’opposant au dépôt du cookie auprès de l’outil de mesure du site ou de l’application qu’il consulte (cf politique de données personnelles du site ou de l’application) |
Mesure des téléchargements des journaux et magazines électroniques : analyse et suivi sur la base du dénombrement et de la déduplication des clics sur les versions numériques de presse, via les interfaces dédiés des adhérents (éditeurs ou intermédiaires), suivi des demandes d’opposition et autres exercices des droits des Personnes concernées | - Intérêt légitime de l’ACPM à analyser et suivre la diffusion des médias via le dépôt de cookies ou autres traceurs dans le cadre de son outil de tracage Numéo qui permet de comptabiliser les demandes de téléchargements des journaux et magazines électroniques. NB : à tout moment, l’Internaute dispose du droit de s’opposer au Traitement de ses Données en supprimant ou s’opposant au dépôt du cookie ACPM. |
Mesure de l’audience des médias papier et électroniques : analyse et suivi de la diffusion et de la mesure d’audience sur la base de déclaration ou par le dénombrement de la fréquentation des sites internet et des applications des Adhérents, du nombre de téléchargements de contenu, gestion des panels, suivi des questionnaires en ligne sur la consommation média, suivi de la consommation média, recrutement de Panélistes, suivi des demandes d’opposition et autres exercices des droits des Personnes concernées | - Consentement oral du Paneliste par téléphone- Consentement écrit du Paneliste au dépôt du cookie ACPM - Intérêt légitime de l’ACPM à recruter de nouveaux Panélistes pour les besoins de son activité et à analyser et suivre l’audience des médias via le dépôt de cookies dans le cadre de ses Services de certification. NB : à tout moment, l’Internaute dispose du droit de s’opposer au Traitement de ses Données en supprimant ou s’opposant au dépôt du cookie ACPM. |
Communication : publication de nos chiffres d’audience, de diffusion et de fréquentation adressés à un public b to b et à nos adhérents, communication sur l’activité de l’ACPM | -Intérêt légitime de l’ACPM de communiquer avec ses adhérents, partenaires et toute personne en ayant fait la demande. -Droit de retrait de consentement sur toutes nos communications |
2.5 Données personnelles concernant les mineurs
L’ACPM ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans.
Si une telle collecte devait être faite dans le cadre spécifique d’une enquête, alors l’accord préalable du ou des titulaires de la responsabilité parentale serait requis préalablement à la collecte de données d’enfants de moins de 15 ans.
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
2.6 Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte
Pourquoi dans certains cas vous êtes tenu de renseigner une donnée et quelles sont les conséquences si vous le ne faites pas ?
L’ACPM vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », l’ACPM pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
2.7 Destinataires des données
A qui l’ACPM est susceptible de communiquer vos données, sous quel format et avec quelles garanties pour vos données en termes de confidentialité ?
Vos données sont principalement destinées à l’ACPM dans le cadre de ses services et de son activité. Cependant, l’ACPM peut être amenée à transmettre vos données (ci-après les « Destinataires ») :
- à ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de l’exécution de leurs prestations pour le compte de l’ACPM ;
- pseudonymisées sous forme de statistiques et de cohorte de minimum 100 Personnes concernées aux Adhérents et à toute personne qui en justifie la demande dans le cadre de recherches scientifiques et historiques ;
- si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos Données ou de vos droits ou ceux de l’ACPM.
Ces Destinataires sont soumis soit contractuellement, soit légalement à une obligation de confidentialité.
2.8 Transferts de données hors de l’Espace Economique Européenne (EEE)
Est-ce que vos données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires qui se trouvent dans un pays hors de l’EEE, lequel n’est pas nécessairement soumis à la Réglementation applicable en matière de protection des données et quelles sont les mesures prises afin de s’assurer que les mêmes garanties en termes de protection des données sont appliquées à vos Données même si celles-ci ne sont plus sur le territoire de l’EEE ?
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des Destinataires établis en dehors de l'EEE.
Dans l'hypothèses de transferts, l’ACPM s'engage à encadrer ces transferts par la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, lorsque vos Données personnelles sont traitées par un prestataire ou un autre destinataire en dehors de l’EEE et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
2.9 Durée de conservation des Données
Combien de temps les données sont-elles conservées ? L'ACPM a fixé des durées de conservation de vos Données, en partant de l’objectif du traitement (sa finalité) et en tenant compte de ses obligations légales et des recommandations de la CNIL.
- Si vous êtes Adhérent : vos données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Adhérent puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable ;
- Si vous êtes Paneliste :
- Si vous êtes un Internaute : vos données sont conservées pour la durée de l’analyse de la diffusion et la mesure d’audience en fonction de la parution des titres, puis archivées sous une forme pseudonymisée à des fins statistiques, voire historiques et scientifiques ;
- Si vous êtes une Personne concernée ayant contacté l’ACPM ou fait une demande d’exercice d’un droit en application de la présente politique : vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable
- Cookies : les cookies ont une durée de vie de 13 mois, ce qui signifie que sauf opposition ou suppression de tous les cookies, au bout de 13 mois, le cookie ACPM sera désactivé. Cependant, les données collectées au travers du cookie sont conservées selon les cas ci-avant rappelé.
2.10 Conditions de traitement et de conservation des Données - Sécurité informatique
Quelles sont les principales mesures qui ont été prises par l’ACPM afin d’assurer la sécurité, c’est-à-dire pour ce qui vous concerne en tant que Personne concernée :
- la confidentialité (les données ne doivent être communiquées qu’aux personnes habilitées ou autorisées dans la présente politique),
- l’intégrité (il faut veiller à ce que les Données ne soient pas déformées ou supprimées),
- la résilience des systèmes (s’assurer que les systèmes sont à même de subir des attaques et d’apprendre de ces attaques pour mieux les contrer à l’avenir).
L’ACPM s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.
Afin de renforcer la sécurité des données lorsqu’elles sont transmises à des destinataires, l’ACPM impose à ces derniers des mesures de chiffrement des données. De plus, les données (pour ce qui est de la finalité relative à la mesure de la diffusion et de l’audience des médias papier et électroniques) sont pseudonymisées dans le cadre des analyses statistiques et pour les besoins de la certification des chiffres de diffusion par l’ACPM.
Concernant les adhérents disposant d’identifiants, en cas de suspicion de risque, de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entraîner des risques pour le site et les données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter sans tarder l’ACPM et, si le cas concerne une perte ou une divulgation de vos identifiants à votre compte sur l’espace personnalisé, nous vous recommandons de procéder immédiatement à une demande de nouveau mot de passe dans votre espace personnalisé dans la rubrique « modification du mot de passe ».
3. EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX DONNÉES
Quels sont vos droits sur vos Données et comment les exercer ? La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les personnes concernées afin que celles-ci puissent maîtriser davantage leurs Données et être informées sur les catégories de Données traitées par l’ACPM.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
Droits | Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent | Modalités |
Droit d’accès | - S’applique à tous les Traitements | En justifiant de son identité et en précisant l’objet de sa demande aux adresses ci-dessous renseignées. |
Droit de rectification | En cas de Données inexactes ou incomplètes | - En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées.- Ou le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en corrigeant la Donnée inexacte ou en la complétant |
Droit à l’effacement | Dans les cas suivants :- Les Données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées-En application de votre droit au retrait du consentement-En application du droit d’opposition tel que prévu ci-après- Le Traitement des Données est illicite-Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale | - En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées. - Ou le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en supprimant la Donnée |
Droit au retrait du consentement | Le Traitement doit être basé sur le consentement de la Personne concernée | A tout moment et selon les cas : - Le cas échéant, directement sur le Site en décochant la case que vous aviez cochée pour exprimer votre consentement ; |
Le droit d’opposition | Sans conditions pour les Traitements liés à de la prospection commerciale, y compris le profilage réalisé à de telles fins ; | Selon les cas : - En cliquant sur un lien de désabonnement dans l’email de prospection concerné ; - par email ou par courrier aux adresses ci-dessous précisées en précisant votre demande et justifiant de votre identité ; |
Hors cas de prospection commerciale, lorsque le Traitement est basé sur :- L’intérêt légitime et sous réserve que l’ACPM ne soit pas en mesure de démontrer des motifs légitimes et impérieux ;-l’exécution d’une mission de service public | Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en :
| |
Le droit à la portabilité | Lorsque le Traitement est :-Basé sur :
- effectué à l’aide de procédés automatisés. | Les données collectées par l’ACPM ne prétendent pas à la portabilité. Elles seront supprimées sur demande de l’utilisateur. |
Le droit à la limitation | Dans les cas suivants :- Vous contestez l’exactitude des Données ;-Le Traitement est illicite et vous souhaitez limiter celui-ci ;- L’ACPM n’a plus besoin des Données au regard des finalités ;- Vous vous êtes opposé au Traitement mais l’ACPM vérifie s’il n’existe pas des motifs légitimes et impérieux à procéder à ce Traitement. | Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en :
|
Le droit de définir les directives sur le sort de ses Données après sa mort | A tous les Traitements de Données (sauf ceux pour lesquels des dispositions légales s’opposent à de telles directives) | Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en précisant quelles sont les directives. |
COORDONNEES pour l’exercice des droits | ACPM, Déléguée à la protection des données, Madame Claire Monfort, 44 rue Cambronne, 75015 PARIS | |
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
- Par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
NB : Nous vous alertons sur le fait que les Données lorsqu’elles sont traitées dans le cadre de la mesure de la diffusion et de l’audience des médias papier et électroniques, les Données étant pseudonymisées puis traitées sous forme de statistiques et agrégées dans le cadre de cohorte de 100 personnes, il est possible que l’ACPM ne soit plus en mesure de faire droit à une demande d’exercice de droit tel que le droit à l’effacement ou à la limitation de vos Données car celles-ci ne pourront plus être rattachées à votre personne et dans certains cas (statistiques) elles ne pourront plus être individualisées.
4. COOKIES
4.1 En savoir plus sur les cookies et autres traceurs
Lors de votre connexion à notre site, des cookies sont déposés, sous réserve de votre choix, sur votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile et tout autre terminal permettant un tel dépôt.
Les cookies, déposés depuis notre site nous permettent de comptabiliser des statistiques de fréquentation. En cliquant sur la croix du bandeau présent sur notre site ou en continuant votre navigation sur celui-ci, vous acceptez la mise en place de cookies sur votre terminal. Le rejet complet des fichiers cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités des Services que nous vous offrons.
4.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal grâce à son navigateur (Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site et qui remplissent différentes fonctions, notamment celles de permettre à son émetteur d’identifier votre terminal.
Sous réserve d'obtenir votre consentement lorsque la Réglementation applicable en matière de protection des Données l'exige, le Site utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer l'utilisation et les fonctionnalités du Site et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez les outils et Services qui y sont proposés. L'utilisation des cookies et traceurs vous permet de gagner en fluidité lors de ces consultations et évalue vos déplacements sur le Site avec davantage de précision.
4.3 Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment gérer ces cookies ?
Nous pouvons être amenés à utiliser d’autres technologies similaires sur nos Sites comme les tags et/ou les balises web. Il s’agit, par exemple, d’extraits de code insérés dans le code HTML d’une page web pouvant détecter le passage d’un Internaute sur nos pages. Ils émettent des appels en direction de serveurs pour des finalités telles qu’évoquées ci-dessous.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos Services. Ce sont des statistiques de fréquentation.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
L’ACPM vous informe de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
L’ACPM vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux :
- Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies
- Twitter : https://twitter.com/privacy
- Google + : http://www.google.com/intl/fr_fr/policies/technologies/cookies/
4.4 Les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’y opposer
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces
Le stockage de fichiers cookies dans votre terminal ou l’accès à des Données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers cookies par votre terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez bien entendu vous y opposer en suivant ci-dessous les paramétrages à configurer suivant la version de votre logiciel de navigation :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari™ : http://support.apple.com/kb/ph5049
- Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le site www.youronlinechoices.com mis en place par l’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, vous permet d’accepter ou de refuser les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur ce site lorsque vous visitez leurs services. Le refus des cookies n’empêchera pas l’affichage de publicité sur nos Services. Cependant, leur contenu ne sera plus adapté aux Données de navigation de votre terminal.
Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers cookies dans votre terminal est techniquement nécessaire pour vous permettre d’accéder à certains de nos Services, votre éventuel refus des fichiers cookies ne vous permettrait pas d’accéder à ces Services dans des conditions optimales. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que vous avez manifesté dans votre logiciel de navigation ou sur www.youronlinechoices.com.
Toutefois, si vous avez configuré votre terminal de telle manière que des cookies ne puissent pas être enregistrés dans votre terminal ou ont été supprimés par vos soins, par le biais de votre terminal, ni nous ni nos partenaires ne disposeront des Données résultant des cookies.
4.5 Que se passe-t-il en cas de refus des cookies ?
Certains paramétrages que vous pourrez effectuer sont susceptibles de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains Services ou fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. L’ACPM décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de vos choix en matière de cookies.
4.6 Combien de temps sont stockés les cookies sur votre appareil ?
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
4.7 Cookies tiers
L’utilisation du Site peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, ...) qui ne sont pas émis et contrôlés par l’ACPM. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises à leurs politiques cookies. Cependant vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies via le module de gestion de cookies notamment.
4.8 Contact & questions diverses
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont l’ACPM traite vos Données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : [email protected]
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, Vous bénéficiez sur vos Données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit : d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.
De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de Vos Données à des fins de prospection commerciale.
NB : le G29 dans ses lignes directrices sur la transparence encourage les mesures pédagogiques d’information. Pour rappel, en cas de contrôle (notamment en ligne), la CNIL analyse également si vos mentions d’information sont suffisamment claires afin de permettre à la personne concernée par exemple d’exercer ses droits. Le G29 recommande notamment comme étant une bonne pratique : des modalités d’exercice de type formulaire de contact en ligne è BON A SAVOIR : par ailleurs ce type de dispositif permet de limiter la diffusion de l’adresse mail du DPO qui peut se retrouver fortement spammée à force de diffusion sur Internet.
