Le 25 janvier 2024, un pas important a été franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’#eaux recyclées au sein des #industries #agroalimentaires est possible. Ce décret sera accompagné d’un arrêté interministériel, prochainement publié, qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus.
Le développement de la #réutilisation des eaux au sein des IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en #eau, notamment en période de #sécheresse. De nombreux pays, notamment la Belgique et l’Espagne en Europe, autorisent ces pratiques depuis plusieurs années. Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments.
Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production.
En pratique :
✔ La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ;
✔ Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque.
Ce cadre réglementaire a fait l’objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d’avril 2023.
Merci à Lydie GARCIA pour sa présence à nos côtés 🙌