Post de Jérémie STEININGER

Le 25 janvier 2024, un pas important a été franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’#eaux recyclées au sein des #industries #agroalimentaires est possible. Ce décret sera accompagné d’un arrêté interministériel, prochainement publié, qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Le développement de la #réutilisation des eaux au sein des IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en #eau, notamment en période de #sécheresse. De nombreux pays, notamment la Belgique et l’Espagne en Europe, autorisent ces pratiques depuis plusieurs années. Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments. Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production. En pratique : ✔ La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ; ✔ Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque. Ce cadre réglementaire a fait l’objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d’avril 2023. https://lnkd.in/gteXzp9Q

L'avenir de l'eau

REUT : le cadre juridique évolue (encore) 💧 🏭 Projet d’arrêté relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement : https://lnkd.in/g2ZvDPVx 🌞 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement : https://lnkd.in/dd6cncAf 🍽 Projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire : https://lnkd.in/dr6ivpfn Notre synthèse du projet de décret est disponible le site Hélios Avocats

Réutilisation des eaux usées traitées (#REUT) : un nouveau projet de décret relatif aux usages dans le secteur alimentaire est soumis à consultation du public💧 Ce texte s'inscrit dans le prolongement du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024. Son objectif est d'élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle : * il autorise l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales, * il permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine (#EDCH) ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier, * il modifie les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.

Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire Le projet de décret soumis à la consultation est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique. Il s’inscrit dans le volet agricole du Varenne de l’eau dont une mesure vise à lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles et développer les protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Il a pour objectif d’élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle. Il autorise ainsi l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie aussi les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Dates et lieux de consultation La consultation est ouverte du 3 mai au 23 mai 2024 inclus Les observations peuvent être déposées via le formulaire en ligne accessible ici : https://lnkd.in/e5hnmz5W

#REUSE dans les #IAA Attendus depuis la publication du décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire, voici l’#Arrêté mais également un autre #Décret qui viennent donner un cadre aux projets de réutilisation des eaux usées traitées dans les #industries de l'#agroalimentaire : - Décret 2024-769 du 08 juillet : https://lnkd.in/eDCMPaBC - Arrêté d’application du 08 juillet : https://lnkd.in/e4-geX8j

Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire Le projet de décret soumis à la consultation est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique. Il s’inscrit dans le volet agricole du Varenne de l’eau dont une mesure vise à lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles et développer les protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Il a pour objectif d’élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle. Il autorise ainsi l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie aussi les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Dates et lieux de consultation La consultation est ouverte du 3 mai au 23 mai 2024 inclus Les observations peuvent être déposées via le formulaire en ligne accessible ici : https://lnkd.in/e22_DV9D

Les.reacteurs UV KATADYN AQUAFIDES permettent de réutiliser les eaux usées

🔔 Nouvelle réglementation sur le recyclage des eaux usées dans l'industrie Agroalimentaire ! Nous sommes ravis d'annoncer la publication hier d'un arrêté crucial, venu complété le décret 2024-33 : l'arrêté sur les exigences de qualité et de sécurité pour le recyclage des eaux usées traitées et des eaux de processus recyclées. Voici un aperçu des principaux articles de cette nouvelle réglementation : 📰 Article 1 : L'arrêté clarifie les termes clés comme "eaux usées traitées recyclées" et "eaux de processus recyclées". Il précise les catégories d'usages autorisés, allant du contact direct aux usages sans contact. 📰 Article 2 : Les eaux recyclées peuvent être utilisées dans divers processus alimentaires sous conditions strictes. Par exemple, elles peuvent entrer en contact direct avec les denrées alimentaires si des étapes de maîtrise adéquates sont mises en place. 📰 Article 3 : Les exploitants doivent intégrer l'utilisation des eaux usées traitées dans leur plan HACCP en tenant compte des paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine, les critères microbiologiques et les contaminants alimentaires. 📰 Articles 4 à 6 : Les articles détaillent les exigences de qualité, les étapes de traitement et les mesures de contrôle pour assurer la sécurité des denrées alimentaires. 📰 Articles 7 à 10 : Ces articles mettent en place des programmes de surveillance, de désinfection et de vérification pour garantir la conformité des eaux recyclées avec les normes de qualité sanitaire. 📰 Annexe 1 : Dossier de demande d'autorisation 📰 Annexe 2 : Niveaux de Qualité des Eaux Réutilisées Nous saluons également la parution du Décret n°2024-769, autorisant certaines eaux recyclées comme #ingrédient. Une grande avancée réglementaire car cela était exclu dans l'arrêté précédent ! 📖 Vous souhaitez tirer le meilleur parti des décrets 2024-33 et 2024-769 et de l'arrêté du 8 juillet ? Nous vous avons préparé un #LivreBlanc dans lequel nous vous expliquons toutes les modalités à suivre pour optimiser vos ressources en eaux et réaliser des économies tout en conservant la qualité sanitaire de vos produits. 👉 Télécharger le livre blanc : https://lnkd.in/g23MhBqS #RecyclageEauxUsées #IndustrieAgroalimentaire #SécuritéAlimentaire #Durabilité #Innovation

Réutilisation des eaux usées : publication d'un nouveau décret concernant les industries alimentaires Dans la perspective de tensions de plus en plus fortes sur la ressource en eau, cette parution de décret est la bienvenue. L'utilisation des eaux recyclées provenant des matières premières et des processus de production à circuler dans le même réseau que l’eau destinée à la consommation humaine, est désormais autorisée. L’arrêté associé précise les usages permis et les normes de qualité requises pour les eaux non potables réutilisées par l'industrie alimentaire. Cela fait suite aux annonces du Plan Eau de mars 2023 qui prévoyait notamment de lever « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles ». https://lnkd.in/e_R4HVwF.