Post de Allande Erreçarret

💧#Reut Agroalimentaire : le gouvernement publie deux textes autorisant les industriels à réutiliser les eaux usées ( plan eau) ▶️ 20 a 25% g'd'economies d'eau attendues dans l'agroalimentaire en Bretagne. "Le gouvernement a publié ce mardi un décret et un arrêté rendant « pleinement opérationnel » le dispositif de réutilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentation, dans le but de réduire la pression sur cette ressource de plus en plus disputée. Un premier décret avait déjà été publié fin janvier au Journal officiel, qui définissait « les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine ». Il précisait « notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée et les modalités de surveillance à mettre en place pour s'assurer que la production et l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments ». Le décret modifie le code de la Santé publique et autorise notamment « l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales », est-il décrit dans le JO. Il permet aussi aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de « circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ». De son côté, l'arrêté « fixe les différents usages autorisés » et « les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine », y compris pour le nettoyage des locaux, installations et équipements. Les industriels français de l'alimentation attendaient avec impatience les modalités de recyclage d'eau. Ces fabricants de yaourts, saucisses ou légumes surgelés redoutent de se voir couper le robinet, ce qui menacerait leur activité très dépendante de l'eau, notamment pour laver les ingrédients et les installations. Le nouveau cadre réglementaire, soumis à une consultation du public au cours du mois de mai 2024, « permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse », s'est félicité le ministère de l'Agriculture Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie « de 15% à 80% en eau potable ». En Bretagne, première région agroalimentaire de France, l'association des industriels du secteur (ABEA) a calculé que, s'il était généralisé, ce recyclage de l'eau pourrait permettre de réduire les prélèvements des entreprises bretonnes « de l'ordre de 20 à 25% ». Actuellement, l'agroalimentaire pèse autour de 12% des prélèvements d'eau dans la région." Lire l'article complet ⤵️

Réutilisation des eaux usées traitées (#REUT) : un nouveau projet de décret relatif aux usages dans le secteur alimentaire est soumis à consultation du public💧 Ce texte s'inscrit dans le prolongement du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024. Son objectif est d'élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle : * il autorise l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales, * il permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine (#EDCH) ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier, * il modifie les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.

Réutilisation des eaux usées : publication d'un nouveau décret concernant les industries alimentaires Dans la perspective de tensions de plus en plus fortes sur la ressource en eau, cette parution de décret est la bienvenue. L'utilisation des eaux recyclées provenant des matières premières et des processus de production à circuler dans le même réseau que l’eau destinée à la consommation humaine, est désormais autorisée. L’arrêté associé précise les usages permis et les normes de qualité requises pour les eaux non potables réutilisées par l'industrie alimentaire. Cela fait suite aux annonces du Plan Eau de mars 2023 qui prévoyait notamment de lever « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles ». https://lnkd.in/e_R4HVwF.

[ 🛎️ Décret portant sur les eaux recyclées…Un texte très attendu par les acteurs de l’agroalimentaire] 📌 Le décret autorise l'utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu'ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. 📌 Il permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connécté à ce dernier. 📌 Il modifie les conditions pour l'utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d'autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. #eau #agroalimentaire

Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire Le projet de décret soumis à la consultation est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique. Il s’inscrit dans le volet agricole du Varenne de l’eau dont une mesure vise à lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles et développer les protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Il a pour objectif d’élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle. Il autorise ainsi l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie aussi les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Dates et lieux de consultation La consultation est ouverte du 3 mai au 23 mai 2024 inclus Les observations peuvent être déposées via le formulaire en ligne accessible ici : https://lnkd.in/e5hnmz5W

Consultation publique : projet de décret autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire Le projet de décret soumis à la consultation est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique. Il s’inscrit dans le volet agricole du Varenne de l’eau dont une mesure vise à lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles et développer les protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires. Il a pour objectif d’élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle. Il autorise ainsi l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et les eaux de processus recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet aussi à ces eaux de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie aussi les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. Dates et lieux de consultation La consultation est ouverte du 3 mai au 23 mai 2024 inclus Les observations peuvent être déposées via le formulaire en ligne accessible ici : https://lnkd.in/e22_DV9D

Le 25 janvier 2024, un pas important a été franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’#eaux recyclées au sein des #industries #agroalimentaires est possible. Ce décret sera accompagné d’un arrêté interministériel, prochainement publié, qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Le développement de la #réutilisation des eaux au sein des IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en #eau, notamment en période de #sécheresse. De nombreux pays, notamment la Belgique et l’Espagne en Europe, autorisent ces pratiques depuis plusieurs années. Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments. Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production. En pratique : ✔ La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ; ✔ Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque. Ce cadre réglementaire a fait l’objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d’avril 2023.

Le 25 janvier 2024, un pas important a été franchi pour les entreprises agroalimentaires. Le Gouvernement a publié un décret qui définit les conditions dans lesquelles l’utilisation d’#eaux recyclées au sein des #industries #agroalimentaires est possible. Ce décret sera accompagné d’un arrêté interministériel, prochainement publié, qui précisera les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Le développement de la #réutilisation des eaux au sein des IAA permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en #eau, notamment en période de #sécheresse. De nombreux pays, notamment la Belgique et l’Espagne en Europe, autorisent ces pratiques depuis plusieurs années. Le décret consacre une modification importante du cadre réglementaire, permettant davantage de souplesse pour la réutilisation d’eau au sein d’une entreprise agroalimentaire et un élargissement des pratiques actuelles, dans le respect des obligations sur la sécurité sanitaire des aliments. Il s’inscrit dans la volonté de trouver un équilibre, entre la recherche d’efficacité dans la gestion de la ressource pour les industriels, et la garantie d’une parfaite maîtrise sanitaire des eaux potentiellement réutilisables dans les circuits de production. En pratique : ✔ La maîtrise du procédé de recyclage doit être démontrée par le professionnel dans le cadre de son plan de maîtrise des risques sanitaires (PMS), comme le prévoit la réglementation européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments ; ✔ Le régime administratif applicable, c’est-à-dire soit à un régime simple de déclaration ou à un régime d’autorisation préfectorale, est adapté au niveau de risque sanitaire selon la nature des eaux réutilisées, dans la logique d’une approche basée sur le risque. Ce cadre réglementaire a fait l’objet de concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation du public au cours du mois d’avril 2023. https://lnkd.in/gteXzp9Q

REUTILISATION DE L'EAU Le 9 juillet dernier le gouvernement a publié le décret élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées pour les entreprises agro-alimentaire. A cette occasion, une équipe de l'AFP s'est rendu à l'usine SILL Entreprises de Saint-Malo pour comprendre sur le terrain quels sont les usages actuels de l'eau issue du traitement du lait et quels seront les investissements nécessaires pour permettre une économie d'eau encore plus importante suite à cette évolution réglementaire que les industries laitières attendaient de longue date. La ressource en eau est un enjeu de préoccupation majeure pour l'industrie laitière et ses partenaires éleveurs et la consommation en eau des entreprises a déjà baissé de près de 20 % en 10 ans. Cette évolution permettra à terme d'économiser près de 11 millions de mètres cubes d'eau par an, soit la consommation annuelle d'une ville comme Lille ou Rennes. Elle permettra aux industries laitières de réduire la quantité d'eau puisée dans les ressources naturelles et de faire autant d'économie dans leur consommation d'eau en un an que tous les efforts menés au cours de la décennie précédente ! Merci à Myriam Lemétayer de l'AFP, à Tristan FALC'HUN, sebastien FLOCH, Macé Xavier de SILL Entreprises pour le décryptage de ce sujet. CNIEL François-Xavier Huard ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) Sandra Leperche Pierre BARRUCAND

[EAUX USEES] - Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaires 💧 Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable. ♻️👏 Ce 9 juillet 2024, une étape importante vient d’être franchie pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Découvrez l'intégralité des informations sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ici 👇🏼👇🏼 https://lnkd.in/enqKYkAj