Post de Jérémie STEININGER

Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable. Ce 9 juillet 2024, une étape importante vient d’être franchie pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Ce cadre réglementaire, élaboré conjointement par les ministères en charge de l’agriculture et de la santé, a fait l’objet de larges concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation de la Mission interministérielle de l’eau et à une consultation du public au cours du mois de mai 2024. En permettant le développement de nouveaux protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires, il permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse. Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l’instruction des déclarations ou des dossiers de demande d’autorisation, ainsi que les modalités de contrôle. https://lnkd.in/enqKYkAj

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le mardi 9 juillet 2024 Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaires Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable. Ce 9 juillet 2024, une étape importante vient d’être franchie pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Ce cadre réglementaire, élaboré conjointement par les ministères en charge de l’agriculture et de la santé, a fait l’objet de larges concertations avec les représentants des différentes filières agroalimentaires et a été soumis à une consultation de la Mission interministérielle de l’eau et à une consultation du public au cours du mois de mai 2024. En permettant le développement de nouveaux protocoles de réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires, il permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse. Une instruction technique du ministère chargé de l’agriculture précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l’instruction des déclarations ou des dossiers de demande d’autorisation, ainsi que les modalités de contrôle. #dgal #reut #sdssa

[EAUX USEES] - Sobriété en eau : une nouvelle étape franchie pour les industries agroalimentaires 💧 Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est désormais pleinement opérationnel. Pour certaines industries, cette « réutilisation » des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable. ♻️👏 Ce 9 juillet 2024, une étape importante vient d’être franchie pour les entreprises agroalimentaires. Afin de rendre totalement opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les industries agroalimentaires introduit par le décret 2024-33 du 24 janvier 2024, le gouvernement a publié un nouveau décret modifiant le code de la santé publique élargissant l’utilisation de certaines eaux recyclées dans des établissements du secteur alimentaire. Ce décret s’accompagne d’un arrêté ministériel, également publié ce jour, qui sécurise les garanties sanitaires que les eaux recyclées doivent respecter en fonction des types d’usage prévus. Découvrez l'intégralité des informations sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ici 👇🏼👇🏼 https://lnkd.in/enqKYkAj

🌍 Nouveauté réglementaire dans l’agroalimentaire : économie et durabilité de l’eau Agro Media souligne une avancée majeure : l'adoption de la réglementation sur l'utilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires, effective dès juillet 2024. Cette mesure vise à réduire la consommation d'eau potable de 15 % à 80 %, marquant un pas important vers une gestion plus durable des ressources hydriques. 🚰 Ce cadre réglementaire impose des normes sanitaires strictes pour l'utilisation sécurisée de l'eau recyclée, garantissant ainsi sa conformité aux exigences du secteur. 💧 Découvrez plus sur cette réglementation et son impact sur le secteur ici : https://lnkd.in/dfpBKSNK Comment votre entreprise adapte-t-elle ses pratiques à cette nouvelle réglementation ? #Agroalimentaire #Durabilité #InnovationIndustrielle

En lien avec les questionnements du RMT sur les transferts de contaminants chimiques dans le cadre de l'économie circulaire et de la transition écologique.

Utilisation des eaux recyclées dans les IAA

Le cadre réglementaire pour l'utilisation des eaux recyclées dans l'industrie agroalimentaire est désormais pleinement en vigueur, favorisant une utilisation plus durable de nos ressources hydriques. Avec l'introduction du décret 2024-33, et de nouvelles modifications législatives, les industries peuvent maintenant réutiliser l'eau de manière efficace, répondant à des normes sanitaires élevées et réduisant ainsi les prélèvements sur les ressources en eau. L'initiative souligne une étape majeure pour la réduction de la consommation en eau potable et l'instauration de protocoles de réutilisation d'eau. Pour les détails complets de cette avancée et des protocoles à venir, consultez l'article du 9 juillet 2024 sur : https://lnkd.in/dfpBKSNK #IndustrieAgroalimentaire #EauRecyclée #Réglementation #GestionDeLEau #SobriétéHydrique

Réutilisation des eaux usées traitées (#REUT) : un nouveau projet de décret relatif aux usages dans le secteur alimentaire est soumis à consultation du public💧 Ce texte s'inscrit dans le prolongement du décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024. Son objectif est d'élargir encore les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et la conservation de toutes denrées destinées à l’alimentation humaine et permettra ainsi de réduire la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle : * il autorise l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales, * il permet aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine (#EDCH) ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier, * il modifie les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.

FLORILÈGE DE DÉCRETS ET D’ARRÊTÉS SUR LA REUT Débuté le 8 juillet avec la publication d’un décret et d’un arrêté sur l’utilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires (IAA) ➡ https://lnkd.in/e49jG_d2 , c’est maintenant un décret et un arrêté relatifs aux utilisations des eaux impropres à la consommation humaine (brutes, grises, de piscines à usage collectif) ➡ https://lnkd.in/ePW8TEJ2 qui vient de paraitre au Journal officiel… De quoi accélérer les économies d’eau ! Selon le ministère de l’agriculture, la finalisation du cadre réglementaire pour les IAA (débuté en début d’année) devrait permettre d’économiser entre 15 et 80 % d’eau potable en fonction des industries, et on s’en réjouit !   #EIC #IAA #REUT

🔔 Actualité réglementaire : réutilisation des eaux dans l'IAA 🌱💧 Le nouveau décret modificatif et l’arrêté relatifs aux eaux réutilisées viennent d'être publiés, apportant des avancées majeures pour la gestion durable de l'eau dans le secteur agroalimentaire. 🔎 💧 Le Critt est depuis longtemps engagé sur ce sujet. Yvan Deloche, notre expert en environnement est notamment pilote du projet #MINIMEAU du RMT Actia ECOFLUIDES de l'ACTIA, le réseau français des Instituts techniques de l'agro-alimentaire. ⚙️ Ce projet a notamment permis le développement d'outils pour optimiser la réutilisation de l'eau au sein des entreprises agroalimentaires et la synthèse règlementaire sera prochainement mise à jour suite à cette évolution majeure ! 👉 Pour en savoir plus sur la nouvelle règlementation, voir l'article publié par Agro-Media - Presse de l'industrie Agroalimentaire : https://lnkd.in/dfpBKSNK 👉 Pour en savoir plus sur la boite à outils MINIMEAU : https://minimeau.fr/ #Réglementation #Environnement #IndustrieAgroalimentaire #GestionDurable #Eau #Innovation