Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 18 septembre 2024

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

La présente page sur les Sous-traitants ultérieurs de HubSpot est incorporée à l'Accord sur le traitement des données et aux Conditions générales d'utilisation du service HubSpot.  Cette page explique la façon dont HubSpot fait appel à des Sous-traitants ultérieurs.  

Chaque section comporte des informations supplémentaires.

1. Sous-traitants ultérieurs pour l'infrastructure

Pour contribuer à fournir son Service d'abonnement, HubSpot fait appel à des Sous-traitants ultérieurs pour prendre en charge son infrastructure. En acceptant l'Accord sur le traitement des données, le Client accepte que l'ensemble de ces Sous-traitants ultérieurs aient accès à ses Données.

**Pour obtenir plus d'informations sur les services Cloudflare, le Client peut consulter la page https://www.cloudflare.com/network.

2. Sous-traitants ultérieurs pour des fonctionnalités spécifiques

Certaines des fonctionnalités et intégrations proposées par HubSpot nécessitent de recourir à des Sous-traitants ultérieurs supplémentaires. Certains Sous-traitants ultérieurs s'appliquent au Client par défaut tandis que d'autres ne s'appliquent que si le Client choisit de les utiliser.  HubSpot notifiera le Client s'il active une fonctionnalité ou installe une intégration qui nécessite d'accepter de recourir à un Sous-traitant ultérieur tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

*Le Client peut choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités fournies par les sous-traitants ultérieurs indiqués ci-dessus par un astérisque. Pour en savoir plus, il peut se référer à la Politique d'hébergement régional des données de HubSpot disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/fr/hubspot-regional-data-hosting-policy.

3. Sous-traitant ultérieurs affiliés à HubSpot

Pour contribuer à fournir son Service d'abonnement, HubSpot fait appel à des Affiliés qui agissent en tant que Sous-traitants ultérieurs pour ses activités de traitement des données.  En acceptant l'Accord sur le traitement des données, le Client accepte que l'ensemble de ces Sous-traitants ultérieurs aient accès à ses Données. 

4. Mises à jour apportées à cette page

En raison de la nature des activités de HubSpot à travers le monde et de ses efforts continus pour répondre aux attentes de ses clients, les besoins et les fournisseurs de services de HubSpot peuvent changer de temps à autre. Par exemple, HubSpot peut choisir de ne plus faire appel à un fournisseur de services pour consolider et minimiser son utilisation de tels fournisseurs de services. De la même manière, HubSpot peut ajouter un fournisseur si la Société pense qu'un tel fournisseur peut améliorer la façon dont HubSpot fournit son Service d'abonnement.

Le Client peut s'inscrire pour être informé par e-mail de l'ajout ou du remplacement de Sous-traitants ultérieurs, de tout changement significatif des services fournis par les Sous-traitants ultérieurs ou de changement de pays depuis lequel lesdits services sont fournis. Pour s'inscrire, le Client doit remplir un formulaire disponible à l'adresse https://legal.hubspot.com/subscribe-subprocessor-updates. HubSpot informera le Client de tout ajout ou de tout remplacement de Sous-traitants ultérieurs au moins 30 jours avant de procéder à ces changements, si le Client choisit de recevoir ces notifications.

Pour en savoir plus sur ces pratiques, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de HubSpot. Pour toute question concernant cette page, le Client peut envoyer un e-mail à l'adresse [email protected].