Legal Stuff

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Dernière mise à jour : 1er septembre 2023

La version anglaise de chacun de ces documents régit la relation avec HubSpot. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Les versions anglaises de ces documents prévalent et les versions françaises ne sauraient en aucun cas les modifier. Les versions anglaises sont disponibles depuis la page Mentions légales.

Cette page détaille les Conditions d'utilisation de HubSpot Marketplace. Les présentes Conditions d'utilisation de HubSpot Marketplace couvrent l'utilisation : (1) de l'annuaire HubSpot des prestataires de services, (2) du marketplace des applications de HubSpot et (3) du marketplace des modèles (ensemble, « HubSpot Marketplace »). Elles s'appliquent à tout Client de ces services, qu'il s'agisse d'un Partenaire d'applications, d'un Participant au programme Partenaires solutions, d'un Fournisseur de modèles, d'un Utilisateur ou d'un Client, par exemple des Offres de services. Tout Prestataire de services (tel que défini ci-dessous) doit également respecter les autres exigences ou Accords de HubSpot dès qu'ils sont mis à sa disposition, ainsi que les termes du programme HubSpot auquel il participe.

HubSpot espère que les présentes Conditions aideront les Clients et leurs entreprises à tirer profit des produits, services et informations qu'ils pourraient obtenir via leur utilisation de HubSpot Marketplace. Ces Conditions sont très importantes et HubSpot n'autorise l'utilisation de HubSpot Marketplace qu'aux clients qui les acceptent. En utilisant HubSpot Marketplace, le Client accepte les termes des présentes Conditions.

Chaque Prestataire de services et Utilisateur doit respecter les présentes Conditions et est tenu pour responsable en cas de violation. Les Clients ne sont pas autorisés à aider ni à impliquer d'autres personnes de façon à enfreindre les présentes Conditions. HubSpot fera respecter et assurera la conformité aux présentes conditions à l'aide des méthodes que l'entreprise jugera appropriées. HubSpot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans en informer le Client. L'utilisation de HubSpot Marketplace à la suite de telles modifications implique que le Client accepte de respecter ces nouvelles Conditions et d'y être lié. Il accepte de consulter régulièrement les présentes Conditions et de s'y conformer à tout moment.

1. Définitions

« Partenaire d'applications » désigne un Prestataire de services qui participe au Programme Partenaires d'applications de HubSpot.

Les termes « Accord » et « Conditions » font référence aux présentes Conditions d'utilisation de HubSpot Marketplace, ainsi qu'à tout document mentionné dans les présentes, directement ou par un lien.

« Client » désigne tout individu ou toute entité qui a acheté et qui utilise les Offres de services.

Les termes « HubSpot » et « la société » désignent HubSpot, Inc. et ses affiliés.

« HubSpot Marketplace » et « Marketplace » désignent l'annuaire en ligne qui répertorie les Prestataires de services proposant des produits, des services, des intégrations, des modèles, des thèmes, des applications, des modules ou des ressources numériques qui peuvent fonctionner ou être utilisés en lien avec les Produits HubSpot. HubSpot Marketplace inclut (1) l'annuaire HubSpot des prestataires de services, (2) le marketplace des applications, (3) le marketplace des modèles et (4) tout autre annuaire ou marketplace que HubSpot met à la disposition du Client.

« Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace » désigne les termes applicables aux évaluations soumises pour HubSpot Marketplace et qui sont disponibles sur la page http://legal.hubspot.com/review-guidelines ou toute autre page web indiquée par HubSpot.

« Offres de services » désigne les produits, les services, les intégrations, les modèles, les thèmes, les applications, les modules et les ressources numériques qui sont listés ou proposés par des Prestataires de services sur HubSpot Marketplace.

« Prestataires de services » désigne les partenaires, les prestataires de services et tout autre individu ou toute autre entité qui listent ou fournissent des Offres de services sur HubSpot Marketplace. Ils incluent, mais sans s'y limiter, les Partenaires et Fournisseurs solutions de HubSpot ainsi que les Partenaires d'applications et les Fournisseurs de modèles.

Le « Contenu des prestataires de services » désigne tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les langues, les données, les informations et les images, fournis ou divulgués lors de l'utilisation de HubSpot Marketplace, par des salariés de HubSpot, des Clients ou d'autres utilisateurs de HubSpot Marketplace. Le Contenu des prestataires de services n'inclut pas le Contenu personnel des Clients.

« Partenaire solutions » et « Fournisseur solutions » désignent les Prestataires de services participant au programme Partenaires solutions de HubSpot.

« Fournisseur de modèles » désigne un Prestataire de services qui utilise Marketplace pour fournir des modèles, des thèmes, des modules ou d'autres contenus à utiliser avec les Produits HubSpot. Les Fournisseurs de modèles doivent respecter les dispositions de l'Accord concernant les fournisseurs de modèles et de la Politique relative aux fournisseurs de modèles disponibles ici. 

Les « Produits tiers » sont les produits et services professionnels fournis par de tierces parties et qui peuvent fonctionner ou être utilisés en lien avec le Service d'abonnement.

Les « Sites tiers » sont les sites web tiers dont le lien est fourni dans HubSpot Marketplace, ou qui sont accessibles par le biais de celui-ci.

« Client » désigne la personne ou l'entité qui utilise HubSpot Marketplace, qu'il s'agisse d'un partenaire, d'un Prestataire de services, d'un Client ou d'un utilisateur.

« Contenu personnel » désigne tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les langues, les données, les informations et les images, fournis ou divulgués lors de l'utilisation de HubSpot Marketplace par le Client.

2. Accès à HubSpot Marketplace

HubSpot fournit l'accès à HubSpot Marketplace conformément aux termes du présent Accord. Certaines parties de HubSpot Marketplace ne sont accessibles au Client que s'il est Partenaire solutions, Fournisseur de modèles, Partenaire d'applications ou Client de HubSpot.

HubSpot peut supprimer ou désactiver tout ou partie de HubSpot Marketplace (y compris, mais sans s'y limiter, les Prestataires de services ou les Offres de services) à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion (la Section 9 ci-dessous comporte plus d'informations sur la capacité de HubSpot à résilier le présent Accord). HubSpot peut choisir les Prestataires de services ou Offres de services à promouvoir, ainsi que la façon de les promouvoir, le cas échéant. La mise à disposition de HubSpot Marketplace ne signifie pas que HubSpot soutient, cautionne ou garantit les Prestataires de services ou les Offres de services, même si lesdits Prestataires et Offres portent la mention « Certifié par HubSpot ».

3. Conduite et Contenu personnel des Clients

a. Utilisation acceptable. Le Client peut utiliser HubSpot Marketplace à titre de fournisseur ou d'acheteur, pour se renseigner sur des Prestataires de services et des Offres de services, ou encore pour partager des évaluations au sujet de ces derniers, en respectant les termes du présent Accord et la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot. Son utilisation de HubSpot Marketplace est soumise à et doit respecter les exigences de la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace et le présent Accord.

b. Suspension et notification de violations. HubSpot se réserve le droit de suspendre immédiatement l'utilisation de HubSpot Marketplace et/ou de supprimer la page d'une Offre de services ou d'un Prestataire de services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation réelle ou suspectée des termes contenus dans la présente Section 3 (Conduite et Contenu personnel des Clients). Ce droit s'ajoute à tout autre droit de suspension et de suppression accordé à HubSpot par les termes du présent Accord ou à tout autre accord applicable passé entre le Client et HubSpot.

c. Allégation de violation des droits de propriété intellectuelle. HubSpot respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et demande à ses Prestataires de services, clients et utilisateurs de faire de même. HubSpot peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès ou résilier les comptes ou l'utilisation de HubSpot Marketplace des Prestataires de services, clients et utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si le Client pense que son travail a été copié ou utilisé d'une manière qui viole ses droits de propriété intellectuelle dans HubSpot Marketplace, il doit suivre les étapes et fournir les informations demandées dans les sections « Allégations de non-respect des droits d'auteur » et « Avis du Digital Millenium Copyright Act » des Conditions d'utilisation du site web de HubSpot disponibles sur la page http://legal.hubspot.com/fr/website-terms-of-use.

d. Utilisation du Contenu personnel par HubSpot. Le Client accorde à HubSpot tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour l'affichage, la reproduction, la diffusion et l'utilisation de son Contenu personnel en lien avec HubSpot Marketplace. HubSpot se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Contenu personnel, à tout moment et à sa seule discrétion.

e. Guide de la marque HubSpot. L'utilisation de HubSpot Marketplace, ainsi que des marques ou de la propriété intellectuelle de HubSpot par le Client, doit respecter les règles du guide de la marque HubSpot disponible ici. 

4. Utilisation par les Clients

Le Client comprend et accepte que HubSpot n'est pas tenu pour responsable de sa relation avec un Prestataire de services. Si le Client choisit d'entrer en relation avec un Prestataire de services ou d'acheter une Offre de services, les conditions de son utilisation ou de sa réception de l'Offre de service seront passées entre le Prestataire de services et lui-même. Toute question, tout problème ou tout litige découlant de son utilisation d'une Offre de services devra être géré avec le Prestataire de services, et non avec HubSpot. Les Offres de services peuvent utiliser, transférer et/ou stocker les données ou les informations du Client en dehors de HubSpot Marketplace ou des Produits HubSpot, et HubSpot n'est pas tenu pour responsable en cas d'utilisation, de transfert ou stockage de ce type. Davantage d'informations à ce sujet sont disponibles dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du Prestataire de services concerné. L'utilisation par le Client de HubSpot Marketplace, de son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les évaluations), d'un Prestataire de services listé sur HubSpot Marketplace ou d'une Offre de services se fait à son propre risque exclusif.

5. Utilisation par les Prestataires de services

Les Prestataires de services doivent respecter tous les accords applicables passés entre eux et HubSpot, la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, et la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace. Il est important qu'ils informent également leurs partenaires commerciaux, leurs salariés et tout autre tiers avec qui ils travaillent de la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace. Les Prestataires de services doivent répondre aux questions et résoudre les problèmes liés à leurs Offres de services dans un délai raisonnable. HubSpot attend également des Prestataires de services listés sur son annuaire que leurs Offres de services soient de bonne qualité, fournies de manière diligente et professionnelle, et conformes à toute autre norme, loi ou réglementation qui gouverne leur qualité et leur caractère opportun. HubSpot se réserve le droit de retirer un Prestataire de services ou une Offre de services à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. L'envoi d'informations de la part d'un Prestataire de services ne garantit pas que ce Prestataire sera listé dans HubSpot Marketplace ou promu par HubSpot.

6. Évaluations

HubSpot Marketplace permet au Client de publier des évaluations sur un Prestataire de services ou une Offre de services. Afin que les évaluations soient justes, précises et utiles, le Client doit respecter la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace à chaque fois qu'il envoie une évaluation. Si le Client envoie une évaluation, il accepte que HubSpot publie tout ou partie du contenu de son évaluation, ainsi que son nom et la date de l'évaluation. HubSpot se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de refuser toute évaluation, à tout moment et à sa seule discrétion. La société n'est pas tenue pour responsable du contenu des évaluations, qu'elle vérifie ou modifie leur contenu ou non. Toute violation de la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace peut entraîner la résiliation de la capacité du Client à utiliser HubSpot Marketplace, ainsi que toute mesure que HubSpot jugerait nécessaire ou dans ses droits.

7. Droits de propriété de HubSpot

Le présent Accord n'octroie au Client aucune licence pour utiliser un logiciel ou faire valoir des droits de propriété intellectuelle. Les Produits, les Services et le Marketplace de HubSpot sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à HubSpot ou sont la propriété de ses concédants (le cas échéant), et HubSpot en retient tous les droits de propriété. Les marques commerciales de HubSpot incluent, mais sans s'y limiter, celles qui sont énumérées à l'adresse http://legal.hubspot.com/trademarks (que HubSpot peut mettre à jour à tout moment sans préavis) et le Client ne peut utiliser aucune de ces marques sans l'autorisation écrite préalable de HubSpot ou sans l'autorisation accordée par les termes de l'un de ses autres accords avec HubSpot.
HubSpot encourage tous ses Clients à faire part de leurs commentaires sur HubSpot Marketplace, à faire des suggestions pour l'améliorer et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Les Clients acceptent que l'ensemble desdits commentaires et suggestions soient considérés comme non confidentiels et que HubSpot soit pleinement habilité à les utiliser et à les incorporer dans les Produits HubSpot, sans leur verser de paiement ou de compensation.

8. Offres de services, Sites tiers et Produits tiers

Les Offres de services, les Prestataires de services, les Produits tiers et les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de HubSpot. Les Offres de services, les annonces des Fournisseurs de services, les Sites tiers et les Produits tiers sont fournis au Client uniquement à des fins pratiques, et leur disponibilité ne signifie pas que HubSpot les promeut, les soutient ou les garantit. Les Prestataires de services sont responsables du contrôle et de l'exactitude de toute information fournie dans le cadre d'un Produit tiers ou d'une Offre de services.

9. Durée et résiliation

a. Durée. Le présent Accord s'applique tant que le Client utilise HubSpot Marketplace.

b. Résiliation et suspension. HubSpot peut résilier le présent Accord et/ou suspendre l'accès à HubSpot Marketplace immédiatement si : (i) le Client enfreint les termes du présent Accord, (ii) le Client se sert de HubSpot Marketplace d'une façon qui affecte ou pourrait affecter négativement HubSpot, ses prospects et ses clients, (iii) le Client enfreint la Politique d'utilisation acceptable de HubSpot, (iv) le Client enfreint la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace, ou (v) HubSpot estime à sa seule discrétion que cela est nécessaire ou désirable. Une fois l'Accord résilié, HubSpot n'est pas tenu de fournir au Client le Contenu personnel utilisé en lien avec HubSpot Marketplace. L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas la résiliation de l'abonnement à HubSpot ou la résiliation de l'Accord partenaire, le cas échéant.

10. Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare et garantit : (i) que sa participation à HubSpot Marketplace n'entre pas en conflit avec un accord existant, (ii) qu'il dispose de droits suffisants pour partager tout son Contenu personnel avec HubSpot pour sa propre utilisation et avec d'autres utilisateurs de HubSpot Marketplace, (iii) que les Offres de services et son Contenu personnel ne violent ni n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, droit du respect à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété, et (iv) que son utilisation de HubSpot Marketplace respecte tous les termes établis par les programmes Partenaires solutions, Partenaires d'applications ou d'autres programme Partenaires. Le Client déclare et garantit également qu'il dispose de tous les droits et autorisations suffisants pour proposer et fournir les Offres de services.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser, à défendre et à protéger HubSpot, à ses frais, en cas de réclamation, poursuites, action en justice ou procédure (chacune constituant une « Action ») initiées à son encontre (et à l'encontre de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants et filiales) dans la mesure où ladite Action est fondée sur ou émane de (a) son utilisation de HubSpot Marketplace, (b) son non-respect ou sa violation du présent Accord, (c) son utilisation, son offre ou sa fourniture d'Offres de services, de Sites tiers ou de Produits tiers, ou (d) son envoi d'une évaluation. HubSpot avisera rapidement le Client par écrit suivant toute réclamation de ce type, lui accordera la pleine maîtrise de la défense ou du règlement de cette réclamation et lui fournira (à ses frais) dans la mesure du raisonnable toutes les informations et le support qu'il demandera de manière à organiser la défense ou le règlement de la réclamation. Le Client ne pourra pas accepter un règlement qui (i) impose une obligation à HubSpot, (ii) impose à HubSpot d'admettre une faute, ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou impose des restrictions à HubSpot sans autorisation écrite préalable de sa part.

12. Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

a. Exclusion de garanties. HUBSPOT, AINSI QUE SES FILIALES ET AGENTS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS OU DES SERVICES HUBSPOT, DE HUBSPOT MARKETPLACE, DES ANNONCES DE PRESTATAIRES DE SERVICES, DES OFFRES DE SERVICES OU DU CONTENU DES PRESTATAIRES DE SERVICES À TOUTE FIN. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION APPLICATIVE (API) PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HUBSPOT MARKETPLACE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. HUBSPOT EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE EN CE QUI CONCERNE HUBSPOT MARKETPLACE, LES ANNONCES DE FOURNISSEURS DE SERVICES, LES OFFRES DE SERVICES ET LE CONTENU DES FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. HUBSPOT MARKETPLACE ET LE CONTENU DES PRESTATAIRES DE SERVICES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

b. Aucun dommage indirect. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HUBSPOT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTES DE PROFITS OU D'UN MANQUE À GAGNER.
c. Limitation de responsabilité. SI, EN DÉPIT DES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE HUBSPOT À L'ÉGARD DES UTILISATEURS OU À L'ÉGARD DE TOUT TIERS EST DÉTERMINÉE, LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE HUBSPOT SERA LIMITÉE À 500 DOLLARS USD (CINQ CENTS DOLLARS USD).

c. Offres de services, Sites tiers et Produits tiers. HUBSPOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES DE SERVICES, LES SITES TIERS ET LES PRODUITS TIERS UTILISÉS PAR LE CLIENT. SES CONCÉDANTS SONT ÉGALEMENT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.
LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE SANS SON ACCORD CONCERNANT CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL N'AURA PAS ACCÈS À HUBSPOT MARKETPLACE.

13. Généralités

a. Modification et nulle renonciation. HubSpot peut mettre à jour ou modifier l'ensemble ou une partie du présent Accord. Si HubSpot met à jour ou modifie le présent Accord, celui-ci sera publié à l'adresse http://legal.hubspot.com/fr/marketplace-tou. L'Accord actualisé deviendra effectif et contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque HubSpot apporte une modification au présent Accord, la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est modifiée de manière à afficher la date de publication la plus récente. HubSpot encourage le Participant à consulter régulièrement le présent Accord. S'il n'accepte pas la modification du présent Accord, il ne devra plus utiliser HubSpot Marketplace.

b. Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace. HubSpot peut être amené à modifier ponctuellement la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace en actualisant son site web. La Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace est intégrée au présent Accord à titre de référence. Le Client accepte de consulter régulièrement la Politique concernant les évaluations déposées sur HubSpot Marketplace et de toujours s'y conformer.

c. Correction des erreurs et des inexactitudes. Le contenu de HubSpot Marketplace peut présenter des fautes de typographie ou d'autres erreurs et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent, HubSpot se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d'actualiser le Contenu des prestataires de services ou le Contenu personnel du Client à tout moment et sans avis. Toutefois, HubSpot ne garantit pas que les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

d. Loi applicable. Le présent Accord sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties intente une action en justice eu égard au présent Accord ou si tout autre différend survient entre les parties, la compétence exclusive d'une telle action en justice revient au tribunal fédéral et au tribunal d'État de Boston, Massachusetts.

e. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable des défaillances ou retards de performance s'ils résultent des circonstances suivantes : un acte de guerre, des hostilités ou un acte de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne d'électricité, des systèmes de télécommunication ou d'internet qui n'est pas causée par la partie visée par l'obligation ; des restrictions gouvernementales ; ou toute autre circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée par l'obligation. Chaque partie mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour atténuer les effets d'un cas de force majeure.

f. Relation entre les parties. Les parties conviennent que la relation établie entre elles par le présent Accord ne constitue en aucun cas une co-entreprise, un partenariat, un emploi ou une représentation.

g. Conformité avec la loi applicable. Le Client se conformera à toutes les lois nationales et étrangères applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois sur la publicité), les réglementations gouvernementales (y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations régionales relatives à l'affichage des prix), les arrêtés et les décisions judiciaires ou administratives. Les lois et règlements des États-Unis sur les exportations ainsi que les lois et règlements locaux sur les exportations peuvent s'appliquer aux Offres de services, au Contenu des prestataires de services ainsi qu'aux Produits et aux Services HubSpot. Le Partenaire appliquera le régime de sanctions défini par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis. Il s'abstiendra d'exporter, de réexporter ou de transférer le Contenu des prestataires de services ou les services et les produits HubSpot, directement ou indirectement, vers des pays ou à des individus soumis à des interdictions, ou d'autoriser l'utilisation des Offres de services, du Contenu des prestataires de services ou des services et des produits HubSpot à des individus ou dans des pays soumis à des interdictions.

h. Séparabilité. Toute disposition du présent Accord reconnue invalide ou non exécutoire en vertu des lois applicables sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l'intention de la disposition initiale, et les conditions restantes du présent Accord continueront de s'appliquer.

i. Notifications. Les avis seront envoyés à l'adresse établie dans le présent document (ou telle que modifiée par avis à l'autre partie), et seront réputés remis à la date de réception effective.
HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. À l'attention du Service juridique
Au Client : l'adresse telle qu'indiquée dans les informations de son compte. HubSpot peut envoyer des avis spécifiques par e-mail aux adresses inscrites dans les informations du compte du Partenaire.
La société peut également remettre au Partenaire un avis par téléphone aux numéros enregistrés dans les informations de son compte.

j. Accord complet. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre HubSpot et le Client au regard de HubSpot Marketplace ; il remplace tout autre accord ou proposition émis de manière électronique, orale ou écrite. HubSpot fait objection à et rejette toute condition supplémentaire ou différente proposée par le Partenaire, y compris celles contenues dans son Bon de commande, acceptation ou site web. Il est de la volonté expresse des deux parties que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise. HubSpot pourra éventuellement mettre à disposition des versions du présent Accord en d'autres langues. Auquel cas, la version anglaise du présent Accord fait foi, et la traduction fournie uniquement à titre informatif ne saurait en aucun cas être interprétée comme modifiant la version originale du présent Accord.

k. Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans le présent Accord ne vise à conférer ou ne confère, de manière expresse ou implicite, des droits, avantages ou recours, quels qu'ils soient, à toute personne ou entité (autres que les parties de la présente) en vertu du présent Accord.

l. Aucune licence. HubSpot ne concède au Partenaire que les droits et licences expressément identifiés dans le présent Accord ; le Partenaire ne recevra aucun autre droit ou aucune autre licence concernant HubSpot, ou associés aux produits ou aux services HubSpot, ses marques commerciales, ou tout autre droit ou propriété appartenant à l'entreprise.

m. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle possède tous les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conclure le présent Accord et que ce dernier est contraignant et exécutoire conformément à ses modalités.

n. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Droits de propriété de HubSpot », « Offres de services, Sites tiers et Produits tiers », « Déclarations et garanties du Client », « Indemnisation », « Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité » et « Généralités ».