Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation des transports

Administration publique

Paris, France 14 448 abonnés

Construire une régulation performante au service des usagers et de la mobilité

À propos

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante. Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l’Autorité un régulateur de transport multimodal. Et depuis 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, ainsi qu'aux données de mobilité et de billettique.Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, l’Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie financière. Arafer stands for Rail & road regulatory body. Since 2010, the French railway sector has had an independent regulatory body which accompanies its gradual opening to competition. The “Macron” Act of 6 August 2015 has extended the powers of the regulator to road activities: coach transport and motorways.

Site web
http://www.autorite-transports.fr
Secteur
Administration publique
Taille de l’entreprise
51-200 employés
Siège social
Paris, France
Type
Administration publique
Fondée en
2009
Domaines
Data driven regulation, Régulation transport, Multimodalité, Concurrence, Market regulation, ferroviaire, autoroutes, autocars Macron, Observatoire des marchés et aéroportuaire

Lieux

Employés chez Autorité de régulation des transports

Nouvelles

  • [ Rapport d’activité 2023 - #transports ] 📣 L’Autorité de régulation des transports est heureuse de publier son rapport d’activité 2023, qui rend compte de l’action de l’ART dans les six secteurs des #transports dont elle est responsable. Plus que jamais en 2023, l’ART a poursuivi son action en contribuant aux grands enjeux de la #mobilité : la qualité de service et des infrastructures, la maîtrise des prix et la transition écologique. 🌱 Pour répondre à l’urgence climatique, l’ART a encouragé le développement des modes les moins émetteurs de gaz à effet de serre, favorisé une plus grande #intermodalité, et incité à l’adaptation des infrastructures à coût maîtrisé. Découvrez l’activité de l’ART à travers ce rapport constitué de deux tomes : 🔹 Tome 1 « l’activité en un clin d’œil » : https://lnkd.in/erm7Y47Q 🔹 Tome 2 « toute l’activité par secteur » : https://lnkd.in/ek4j84g3 📖 Le tome 1, synthétique, permet de balayer l’activité de l’ART « en un clin d’œil » à travers notamment : - les principales réalisations de l’ART qui ont permis de contribuer aux enjeux de la mobilité ; - des chiffres-clés (avis, décisions, rapport et études, consultations publiques…) ; - les gains pour l’économie française liées à l’action de l’ART ; - un panorama sur les transports. 📖 Le tome 2, approfondit de manière détaillée « toute l’activité par secteur », ainsi que son action européenne, notamment à travers : - les réalisations de l’ART en 2023 et des chiffres-clés par secteur ; - des rubriques « La parole à… » 🎤, où interviennent partenaires institutionnels de l’ART et des opérateurs économiques ; - des rubriques « Le saviez-vous » et « focus » thématiques pour bien comprendre la régulation économique des transports. ✅ Le rapport d’activité retrace la façon dont l’ART a contribué à construire des #mobilités plus accessibles, de qualité et durables, au service des #usagers.

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  • 📑🚗 #autoroutes | L'Autorité de régulation des transports publie la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2023   📈 💶 Le rapport souligne une hausse significative des tarifs de péage en 2023 en comparaison des années précédentes, en raison d'une forte inflation. Les tarifs kilométriques moyens des contrats de concession ont augmenté de 4,6 %, soit une progression nettement supérieure à celle observée en 2022, qui était de 2,2 %. Cette augmentation est liée à l’évolution des indices de prix servant de référence aux augmentations tarifaires prévues par les contrats de concession, qui ont fortement augmenté en 2022 en raison de tensions mondiales sur l’énergie et les matières premières, amplifiées par la guerre en Ukraine.   📊 Les performances des sociétés concessionnaires d'autoroutes indiquent que le secteur s’est largement remis de la crise. Le chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes a progressé de 6,3 %, atteignant 12,3 milliards d'euros, en raison principalement de la hausse des tarifs, malgré un ralentissement de la reprise du trafic post-Covid. Le bénéfice net se chiffre à 4,4 milliards d'euros (+3,1 %), tandis que les dividendes versés, en forte progression (+7 %), atteignent leur plus haut niveau depuis 2016 à 4,1 milliards d'euros.   📈🔍 Pour en savoir plus, consultez l’actualité sur notre site en suivant ce lien : https://lnkd.in/gR5TxACy   #Autoroutes #Inflation #Economie #Transport

  • L'Autorité de régulation des transports (ART) a publié le 30 novembre 2024 son 3ème rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières, qui se compose de trois études. Aujourd'hui, nous vous proposons un aperçu de l'étude n°1 : l'état des infrastructures à restituer en fin de concession.   🔍 Les autoroutes concédées sont aujourd’hui en bon état. Mais pour garantir la continuité du service, il faut que les sociétés d’autoroute continuent d'entretenir le réseau jusqu'à la fin de leur contrat.   Les recettes que les concessionnaires perçoivent à travers le péage sont dimensionnées pour le permettre, et il existe des outils contractuels pour s’en assurer : ✔️ Le programme d’entretien et de renouvellement : établi par le concédant, il doit être mis en œuvre par le concessionnaire sur les cinq dernières années de la concession. ✔️ Une garantie financière : son montant, équivalent au coût estimé des travaux, n’est restitué au concessionnaire en fin de contrat que s’il a respecté le programme de travaux.   💡 L’enjeu est double: 1️⃣  Éviter une dégradation de l’état du réseau : pour maintenir le niveau historique des dépenses d’entretien courant, ce sont 4 milliards d’euros de travaux qui doivent être programmés sur les cinq dernières années de concession. 2️⃣  Permettre que la transition se déroule dans de bonnes conditions : pour parer au risque que des biens soient transmis dans un état critique et que le futur gestionnaire doive effectuer des réparations dans l’urgence, un effort supplémentaire doit être exigé de la part du concessionnaire en fin de contrat, représentant 1,2 milliard d’euros de travaux.   🚨 Pour y parvenir, l’ART appelle à définir le bon état d’entretien en fin de concession: ·        En tenant compte de l’ensemble des actifs à restituer, car une autoroute ne se résume pas aux chaussées et aux ouvrages d’art, ·        En s’appuyant sur des critères spécifiquement établis pour la fin des contrats, car les incitations à cibler efficacement les dépenses s’amenuisent à l’approche de la restitution de l’infrastructure.   📌 Pour plus de détails, consultez le rapport complet en suivant ce lien: https://lnkd.in/erH2BZuJ.   #Autoroutes #FinDesConcessions #BonEtat

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    🚨🚗 L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd'hui son troisième rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières. 🛣️ À l'approche de l’échéance des sept concessions autoroutières historiques, le rapport apporte des éclairages sur les obligations de fin de contrat, qui représentent des enjeux financiers de plusieurs milliards d’euros. L’achèvement des contrats dans de bonnes conditions suppose :  1️⃣    La restitution des infrastructures dans un état satisfaisant. Pour cela, l’ART préconise de convenir d’un effort supplémentaire d’entretien en fin de contrat (~1,2 milliard d’euros), en tenant compte des chaussées et ouvrages d’art, mais aussi de tous les autres éléments constitutifs de l’infrastructure. 2️⃣    Le respect de toutes les obligations d’investissement prévues par les contrats. À cet égard, le rapport appelle à statuer sur ce qui est dû (entre 0,4 et 5,1 milliards d’euros), à réaliser les travaux pertinents et à utiliser les montants restants pour des travaux alternatifs, par exemple concernant l’enjeu essentiel de décarbonation des autoroutes. 🚗 Fidèle à ses valeurs d’expertise, de dialogue et d’impartialité, l'ART se tient prête à accompagner la puissance publique pour préserver les intérêts des usagers. 🔗 Accédez au rapport complet en cliquant sur le lien suivant : https://lnkd.in/erH2BZuJ   #RapportEGC3 #Autoroutes #Régulation #FinDesConcessions #ART

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  • 🚆 #ferroviaire | L’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur le marché français du transport ferroviaire en 2023   📑 ❗ Le rapport confirme un nouveau record de fréquentation dans le transport ferroviaire en 2023. Malgré une baisse de l'offre ferroviaire, la fréquentation des trains a augmenté de 6 % en 2023, dépassant de 21 % le niveau de 2019 pour les services TER et Intercités, et de 6 % pour les trains à grande vitesse (TAGV).   📉 L’année 2023 marque également une chute du trafic de fret de 17% (en tonnes.km), sous l'effet notable de la hausse des coûts de l’énergie et des mouvements sociaux.   📈 Depuis 2019, l’augmentation moyenne des prix du transport ferroviaire (de +5%), reste néanmoins inférieure à l’inflation globale (+15%)   🚧 Les actions de régénération qui avaient permis de rajeunir le réseau ferroviaire jusqu’en 2019, demeurent insuffisantes pour atteindre les objectifs de renouvellement des voies poursuivis par SNCF Réseau   ❌ Enfin, le rapport montre que la qualité de service de l’offre ferroviaire s’est de nouveau dégradée en 2023. Une diminution du nombre de trains programmés ainsi qu’une baisse du taux de ponctualité ont été notamment constatées sur l’ensemble des services ferroviaires   📈🔍 Pour plus de détails sur les évolutions et défis du secteur ferroviaire en France, découvrez le bilan ferroviaire, également présent sur notre site internet : https://lnkd.in/eYNPbupt #transportferroviaire #RapportART #transports #ferroviaire #mobilités #qualitédeservice

  • 📣 #aéroportuaire | 📊✈️ L'Autorité de régulation des transports publie son bilan annuel 2023 de suivi économique et financier des aéroports ainsi que les données détaillées par aéroport   📈 L'ART vient de dévoiler son rapport 2023, marquant une reprise significative de l'activité des aéroports régulés par l’ART, avec un trafic atteignant 92 % des niveaux de 2019. Ce regain s'explique principalement par un essor du trafic international.   📉 Malgré une activité encore légèrement inférieure à celle de 2019, les aéroports affichent une rentabilité proche des niveaux d'avant crise pour la deuxième année consécutive. Les recettes ont augmenté de 6 %, stimulées par les revenus extra-aéronautiques, favorisant ainsi les investissements et la réduction de la dette.   ❗ ✅ Nouveauté cette année, le bilan inclut l'aéroport de Paris-Beauvais qui rejoint le champ de régulation de l’ART et des indicateurs de qualité de service, offrant une vision plus complète de la performance économique et financière des aéroports.   📈🔍 Consultez le rapport complet et le communiqué de presse pour découvrir toutes les données concernant le secteur aéroportuaire par aéroport ! 👉 Rapport complet : https://lnkd.in/eSVGZfsx 👉 Communiqué de presse : https://lnkd.in/ePphEg7W   #Transport #Aéroports #RepriseÉconomique #ART #RapportAnnuel2023

  • 🚆 Mardi 10 décembre 2024, Florence Rousse, vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports, a reçu une délégation des ministres des transports et des finances éthiopiens, conduite par Dhenge Boru Kosi, ministre des transports. 🤝 Cette visite, qui a donné lieu à des échanges enrichissants, a porté sur l’organisation, le rôle et les missions de l’ART, notamment dans le secteur ferroviaire. Un grand merci à Dhenge Boru Kosi ainsi qu’à tous les membres de la délégation éthiopienne pour leur venue. #mobilités #transports #rencontreinternationale #régulation #ferroviaire #délégationethiopienne

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  • 🚄 Les 27 et 28 novembre 2024, Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports, a participé à l'assemblée plénière de l'IRG-Rail à Uppsala, en Suède. 29 représentants de pays européens, dont 24 présents sur place, se sont réunis afin d'échanger sur l'avenir du secteur ferroviaire.  📑🖋️L’assemblée plénière a notamment adopté le programme de travail de l’IRG-Rail pour 2025 ainsi que la stratégie du réseau pour la période 2025 à 2028. Pour en savoir plus sur les documents adoptés, vous pouvez consulter le site de l’IRG-Rail : https://irg-rail.eu/.🚆🌍

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    Representatives from 29 European countries, including 24 present on-site, gathered in Uppsala for this year’s second IRG-Rail Plenary Assembly under the Swedish Transport Agency’s chairmanship. Over the past two days, we’ve engaged in intensive and constructive discussions, resulting in several significant decisions for the future. Key outcomes include: ✔️ Agreement on a new four-year strategy to guide our future work. ✔️ Adoption of a position paper on the “Capacity Regulation” (EU COM(2023/443)), an important step towards promoting the efficient use of rail capacity in Europe. ✔️ Finalization and approval of five important reports, all contributing to the development of a Single European Railway Area. It’s truly inspiring to see the strong commitment and collaboration among representatives from across Europe – all united by the goal of creating a more competitive, sustainable, and integrated European railway sector.

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  • Le 27 novembre 2024, la convivialité était au rendez-vous à l’Autorité pour accueillir nos dix nouveaux talents ! Une journée placée sous le signe de la découverte et du partage, pour accueillir nos nouveaux collaborateurs dans le cadre de leur parcours d'intégration à l'ART.   🙏 Une session riche d’informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’ART mais aussi d’échanges avec l’ensemble des membres du comité de direction, et le Secrétaire général.   L’intégration à l’Autorité ? Ce sont nos agents qui en parle le mieux ! «J'ai beaucoup aimé les échanges avec les participants. C'était vivant, dynamique, agréable. Merci beaucoup !! »   ✅ Cette première édition a été un véritable succès ; nous avons hâte de la renouveler en 2025 !   Nous souhaitons ainsi la bienvenue à : Neïlah Limbada, Chloé Le Berre, Zakaria Zahidi, Timothée Rigagneau, Geneviève Toubol, Jérémie Buton, Vincent Faraut, Rodrigo Farfan, Isabelle Aka, Alix de Guerre   🤝 Nous avons à cœur de vous accompagner dans vos missions, ainsi que dans vos futures réussites au sein de l’ART.  #onboarding #recrutement #talents

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  • ✈️ Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sera interviewé lors du congrès de l'Union des Aéroports Français (UAF) aujourd'hui, ce mardi 03 décembre 2024, sur le thème suivant : « QUELLE RÉGULATION DEMAIN POUR LES AÉROPORTS ? ». 👉 Cette intervention abordera l'avenir des infrastructures aéroportuaires françaises, les perspectives de la régulation future des aéroports et les défis à venir pour ce secteur. #Interview #Aéroports #Régulation #Transport

  • 🚨🚗 L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd'hui son troisième rapport sur l’économie générale des concessions autoroutières. 🛣️ À l'approche de l’échéance des sept concessions autoroutières historiques, le rapport apporte des éclairages sur les obligations de fin de contrat, qui représentent des enjeux financiers de plusieurs milliards d’euros. L’achèvement des contrats dans de bonnes conditions suppose :  1️⃣    La restitution des infrastructures dans un état satisfaisant. Pour cela, l’ART préconise de convenir d’un effort supplémentaire d’entretien en fin de contrat (~1,2 milliard d’euros), en tenant compte des chaussées et ouvrages d’art, mais aussi de tous les autres éléments constitutifs de l’infrastructure. 2️⃣    Le respect de toutes les obligations d’investissement prévues par les contrats. À cet égard, le rapport appelle à statuer sur ce qui est dû (entre 0,4 et 5,1 milliards d’euros), à réaliser les travaux pertinents et à utiliser les montants restants pour des travaux alternatifs, par exemple concernant l’enjeu essentiel de décarbonation des autoroutes. 🚗 Fidèle à ses valeurs d’expertise, de dialogue et d’impartialité, l'ART se tient prête à accompagner la puissance publique pour préserver les intérêts des usagers. 🔗 Accédez au rapport complet en cliquant sur le lien suivant : https://lnkd.in/erH2BZuJ   #RapportEGC3 #Autoroutes #Régulation #FinDesConcessions #ART

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