Dernière mise à jour : Juin 2018
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Editeur du Site :
Le présent site www.berluti.com (le « Site ») est édité par BERLUTI SA, Société Anonyme au capital de 3 976 020,00 € euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 320 921 Siège social : 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
TVA : FR 197 843 209 21
Nous contacter :
BERLUTI – LVMH Client services
Tel : +33 1 47 20 01 77
Email : [email protected]
Directeur de la publication du Site: M. ANTOINE ARNAULT.
Hébergeur du Site : société SALESFORCE COMMERCE CLOUD
BERLUTI informe l’utilisateur que les produits BERLUTI sont vendus exclusivement dans les boutiques à enseigne BERLUTI et les distributeurs agrées, dans le monde entier et sur la section e-commerce du Site accessible depuis certains pays seulement, dont la liste est consultable sur le Site.
Tout achat en dehors de ces lieux de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité desdits produits.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (les « Conditions d’utilisation »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions ci-après.
L’utilisateur du Site est informé que BERLUTI peut être amenée à modifier ses Conditions d’utilisation du Site. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur au moment même de la publication des révisions sur le Site. L’utilisation du Site pendant ou après la date effective des modifications et /ou mises à jour emportera acceptation de la part de l’utilisateur desdits changements.
Le Site et l’ensemble de son contenu et autre composants, y compris notamment, le logo BERLUTI, les noms de domaine, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériels sonores, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble les « Contenus du site ») sont la propriété exclusive de la société BERLUTI, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et d’utilisation limités et non cessibles au Site et aux Contenus du Site, uniquement à des fins personnelles et informatives. Ledit droit d’accès est régi par les Conditions d’utilisation et n’inclut pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou Contenus du Site; (b) la collecte et l’utilisation de listings, images ou descriptions de produits ; (c) la distribution, l’exécution ou la présentation publique des Contenus du Site; (d) la modification ou l’utilisation dérivée du Site et des Contenus du Site ou de toute partie de ceux-ci ; (e) le recours à l’extraction de données, l’utilisation de logiciels/algorithmes ou autres méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autrement que la mise en antémémoire) de toute partie du Site, des Contenus du Site ou de toute information qui y est contenue, à l’exception de ce qui est expressément autorisé sur le Site ; ou (g) l’utilisation du Site ou des Contenus du Site à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.
En l’absence d’autorisation de BERLUTI, toute utilisation du Site ou des Contenus du Site autre que celles qui sont spécifiquement autorisées dans les présentes Conditions d’utilisation et autre que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdite et met fin automatiquement et sans préavis au droit d’accès de l’utilisateur. Ladite utilisation non-autorisée peut en outre constituer une infraction à la législation, entre autres aux lois sur les droits d’auteur et le droit des marques. Sauf mention explicite, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme l’octroi, de quelque façon que ce soit, y compris implicitement, d’un titre ou d’une propriété ou de droits d’utilisation exclusifs sur une propriété intellectuelle ou autres droits qui y sont associés.
BERLUTI pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier le droit d'accès au Site de l’utilisateur pour un motif déterminé, notamment (i) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (ii) à la demande de l’utilisateur (suppression de compte Mon Espace Berluti sur demande), (iii) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (iv) en cas de problème de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
En cas de poursuites judiciaires initiées pas BERLUTI à l’encontre de l’utilisateur des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation, tous les frais, droits, honoraires d'avocat, indemnités ainsi encourus, etc. seront supportées exclusivement par l’utilisateur qui s’y oblige.
BERLUTI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Dans les conditions et limites prévues par la loi, BERLUTI n’encourt aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Les informations contenues dans les communiqués émis par BERLUTI ne peuvent être réputées exactes ou actuelles qu’à la date de leur publication. BERLUTI n’a pas d’intention de mise à jour et se dégage spécifiquement de tout devoir de mise à jour des informations contenues dans lesdits communiqués.
BERLUTI peut référencer des liens vers des sites Internet ou services de tiers. L’accès à ces sites et informations est fourni uniquement à titre informatif comme un service à l’intention de l’utilisateur. BERLUTI ne contrôle pas le contenu des énoncés ou sites Internet de tiers. Par conséquent, BERLUTI ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu, des informations ou des opinions figurant sur les sites Internet de tiers ou autres informations de tiers publiées sur ces sites. Les utilisateurs consultent ces sites Internet et utilisent les informations qui y sont présentées à leurs propres risques et périls. BERLUTI décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites tiers liés au Site.
La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de BERLUTI qui pourra être révoquée à tout moment.
Dans la mesure autorisée par la loi, BERLUTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages de toute nature ou de préjudices subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du Site.
L’utilisateur du Site s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité BERLUTI ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de BERLUTI dues à, ou en rapport avec l’utilisation du Site par l’utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité BERLUTI.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, et ce quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.