Conditions d'utilisation API

Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.

Entrée en vigueur le 14 septembre 2022

Les présentes Conditions d’utilisation de l’API de Slack (ci-après dénommées, les « Conditions d’utilisation de l’API ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous accédez à nos interfaces de programmation d’applications, kits de développement de logiciels, exemples de code, outils de ligne de commande, outils de développement et autres documents et matériels connexes mis à disposition par Slack, y compris, mais sans s’y limiter, par le site web de l’API de Slack (conjointement dénommés, les « API »). Veuillez les lire avec attention. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

Commençons par le commencement

Relations et définitions

Les présentes Conditions d’utilisation de l’API ainsi que la Règles pour les développeurs d'applications Slack constituent un « Contrat » obligatoire entre vous et nous. « Nous » « nos » et « notre » désignent l’entité de Slack indiquée dans la section intitulée « Avec quelle entité de Slack avez-vous conclu un contrat ? » ci-dessous. « Vous » et « votre/vos » désignent la personne, la société ou la personne morale que vous représentez. Le Contrat ne vous accorde aucun droit d’accès ou d’utilisation de nos outils et de notre plateforme d’espace de travail en ligne (ci-après dénommés, les « Services »), qui seront régis par un accord distinct avec nous (par exemple, nos Conditions d’utilisation client).

La famille élargie de Slack

Nous pouvons tirer profit de nos employés, de ceux de nos filiales et entrepreneurs tiers (la « famille élargie de Slack ») dans l'exercice de nos droits et l'exécution de nos obligations en vertu du contrat. Il nous incombe de veiller à ce que la famille élargie Slack se conforme à nos obligations en vertu du Contrat.

Accès à nos API

Applications

Sous réserve des restrictions ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale, non cessible (sous réserve de la section intitulée « Cession ») et restreinte pour accéder à nos API uniquement lorsque cela est nécessaire pour développer, tester, utiliser et prendre en charge une application (une « Application » ou « Appli ») avec nos Services. Vous pouvez facturer votre Application. Cependant, vous ne pouvez pas vendre, louer, concéder en sous-licence, redistribuer ou syndiquer l’accès à l’une de nos API.

Règles à suivre

Votre licence d’accès à nos API est limitée et soumise à la conformité avec notre Règles pour les développeurs d'applications Slack et nos Directives de la marque Slack. Vous devez utiliser les API uniquement en conformité avec le présent Contrat et vous conformer à la Politique d’utilisation acceptable. En outre, vous n’êtes pas autorisé(e) à : (A) accéder à nos API en violation de toute loi ou réglementation ; (B) accéder à nos API d’une manière qui (i) compromet, interrompt ou contourne l’un de nos processus techniques ou l’une de nos mesures de sécurité associés aux Services, (ii) présente des vulnérabilités pour la sécurité des clients ou utilisateurs des Services, ou (iii) teste la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ; (C) accéder à nos API afin de reproduire ou de concurrencer les Services ; (D) tenter d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’extraire autrement le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire de nos API ou Services ; ou (E) tenter d’utiliser nos API d’une manière qui dépasse les limites tarifaires ou constitue une utilisation excessive ou abusive.

Transparence et rapports

Si vous proposez votre application pour une utilisation par d’autres à l’extérieur de votre entreprise, vous devez maintenir un contrat d’utilisation et les règles de confidentialité pour votre application, dont la situation et l’identification sont claires pour que les utilisateurs puissent y accéder ou la télécharger. Vos règles de confidentialité doivent respecter les normes juridiques applicables et décrire la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage des données en termes clairs, compréhensibles et précis. Vous êtes tenu de respecter les exigences légales applicables si l’utilisation de votre application entraîne le transfert international de données à caractère personnel. Vous devez immédiatement nous aviser par courrier électronique à l’adresse [email protected] de toute violation de vos conditions d’utilisation ou règles de confidentialité qui a ou pourrait avoir une incidence sur les clients ou les utilisateurs des Services. Veuillez consulter nos Règles de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous collectons et utilisons les données relatives à l’utilisation et aux performances de nos sites Web et produits.

Notre droit de suspendre l'accès ou de procéder à la vérification

Si nous pensons qu'il y a une violation du Contrat à laquelle il est possible de remédier simplement grâce à la correction ou à la mise à jour de votre Application, nous vous demanderons, dans la plupart des cas, de prendre des mesures directes au lieu d'intervenir. Dans ce cas, nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse et d'autres coordonnées pour vous contacter ou fournir ces coordonnées à un tiers qui affirme raisonnablement, selon l'appréciation discrétionnaire de Slack, que vous ne possédez pas tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires. Dans certains cas, nous pouvons intervenir directement et prendre les mesures que nous jugeons appropriées si vous n'êtes pas réactif ou si nous pensons qu'il existe un risque plausible de préjudice contre nous, les Services, nos clients ou utilisateurs ou tout tiers. Slack se réserve également le droit de vérifier votre application pour s'assurer qu'elle ne viole pas nos conditions d'utilisation. Vous acceptez de collaborer aux demandes de renseignements associées à une telle vérification et de nous fournir la preuve que votre application est conforme à nos conditions d'utilisation.

Propriété et droits de propriété

Réserve de droits

Vous conservez vos droits de propriété sur votre Application et nous détenons et continuerons à détenir nos API et nos Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Tous nos droits qui ne sont pas expressément accordés par le Contrat sont, par les présentes, conservés.

Vos commentaires sont les bienvenus

Plus nos développeurs font de suggestions, plus nos API sont meilleures. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions concernant les API, il se peut que nous les utilisions. Vous nous accordez donc une licence d’utilisation illimitée, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, cessible et gratuite, pour utiliser ces commentaires ou suggestions à quelque fin que ce soit sans aucune obligation envers vous ou sans qu’une rémunération ne vous soit versée. Si nous décidons de ne pas adopter la suggestion, n’y voyez rien de personnel. Soyez assuré(e) que nous l’apprécions néanmoins.

Confidentialité

Informations confidentielles

Dans le cadre du Contrat, chaque partie (« Partie émettrice ») peut divulguer à l’autre partie (« Partie réceptrice ») des « Informations confidentielles », lesquelles devraient raisonnablement être considérées comme étant confidentielles au vu de leur nature et des circonstances de divulgation, ce qui comprend les informations non publiques relatives à l’entreprise, au produit, à la technologie et au marketing. Si un élément porte la mention « Confidentiel », cela indique sans équivoque à la Partie réceptrice que les informations sont confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement accessibles au public sans violation d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; (b) étaient connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par la Partie émettrice sans violation d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; (c) sont reçues d’une tierce partie sans violation d’aucune obligation due à la Partie émettrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la Partie réceptrice.

Protection et utilisation des informations confidentielles

La partie réceptrice : (a) prendra au moins des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’informations confidentielles et limitera l’accès aux employés, aux sociétés affiliées et aux entrepreneurs qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du contrat ; et (b) n’utilisera ni ne divulguera d'informations confidentielles de la partie émettrice à des fins autres que celles stipulées dans le présent contrat. Rien de ce qui précède n'empêchera les parties de communiquer des informations confidentielles aux conseillers financiers et juridiques ; à la condition, toutefois, que les conseillers sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles du contrat.

Accès ou divulgation obligatoire

La Partie Émettrice peut avoir accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou les divulguer si la loi l’exige ; toutefois, la Partie Émettrice doit préalablement informer la partie divulgatrice de l’accès ou de la divulgation obligatoire (dans la mesure permise par la loi) et lui fournir une assistance raisonnable, aux frais de la partie divulgatrice, si la partie divulgatrice souhaite contester cet accès ou cette divulgation. Au cas où la Partie Émettrice est contrainte par la loi d’accéder aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ou de les divulguer, la partie divulgatrice remboursera à la Partie Émettrice les frais raisonnables qu’elle a engagés pour compiler et fournir l’accès à ces informations confidentielles ainsi que les frais raisonnables pour tout soutien fourni relativement à toute demande d’une ordonnance de protection ou du traitement confidentiel des informations confidentielles à produire de la part de la partie divulgatrice.

Résiliation

Vous pouvez résilier le présent Contrat par l’interruption de l’utilisation de nos API. Nous pouvons résilier le contrat avec ou sans motif, et sans préavis. Dès la résiliation du Contrat, tous les droits et licences qui vous sont accordés prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute API qui n’est pas mise à la disposition du public, mais qui est mise à votre disposition d’une autre manière, constituent les Informations confidentielles de Slack. Dès la résiliation du Contrat, vous détruirez rapidement les copies de la documentation et tout autre renseignement de Slack en votre possession ou sous votre contrôle qui ont été reçus en vertu du Contrat.

Déclarations et exonération de responsabilité

Vous déclarez et garantissez avoir régulièrement conclu le Contrat et avoir le pouvoir légal de le faire.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LES API ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS PAR NOUS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES API SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D’ERREUR.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE OU CELLE DE LA FAMILLE ÉLARGIE DE SLACK QUI DÉCOULE DU CONTRAT OU QUI S'Y RAPPORTE (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ) NE SE CHIFFRERA À UN MONTANT SUPÉRIEUR À 100 $ US.

EN AUCUN CAS, NI NOUS NI LA FAMILLE ÉLARGIE DE SLACK NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, PEU IMPORTE QUE LA CAUSE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE VOUS OU LE TIERS AYEZ OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUERA QUE DANS LA MESURE INTERDITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Les limitations comprises dans la présente section « Limitation de responsabilité » s'appliquent à toutes les théories juridiques, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autres, et dans la mesure permise par la loi. Les dispositions de la présente section « Limitation de responsabilité » répartissent les risques en vertu du Contrat entre les parties, et les parties se sont fondées sur ces limitations pour déterminer si elles doivent conclure le Contrat.

Application du droit des consommateurs

L’utilisation de nos API est destinée aux entreprises et aux organisations, et non aux consommateurs particuliers. Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez et acceptez par la présente que la législation des droits des consommateurs ne s’applique pas. Si, toutefois, la législation en matière de droits des consommateurs (par exemple, en Australie, le Competition and Consumer Act 2010 [Cth]) s’applique et ne peut légalement être exclue, rien dans les présentes Conditions de l’API ne restreindra, n’exclura ni ne modifiera toute garantie légale, garantie, droits ou recours dont vous profitez, et notre responsabilité se limite (à notre discrétion) au remplacement ou à la réparation des API.

Votre indemnisation à notre égard

Vous nous défendrez, ainsi que les membres de la famille élargie de Slack (ci-après collectivement désignés les «  Parties indemnisées de Slack ») contre toute réclamation, action, poursuite, procédure ou exigence d'un tiers découlant de votre violation du Contrat ou de votre violation de vos conditions d'utilisation ou de vos règles de confidentialité (une « Plainte contre nous »), ou liée à celles-ci, et indemniserez les Parties indemnisées de Slack pour tous les honoraires d'avocat raisonnables engagés et les dommages-intérêts et autres coûts auxquels une Partie indemnisée de Slack est condamnée dans le cadre d'une plainte contre nous et pour les montants payés par une Partie indemnisée de Slack dans le cadre d'une transaction que vous avez approuvée relativement à ladite plainte. Nous sommes tenus de vous fournir rapidement un avis écrit de toute Plainte contre nous, de vous donner le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question, et de donner suite aux demandes raisonnables pour vous aider à vous défendre et à régler cette affaire. La présente section décrit votre unique responsabilité à l'égard de toute Plainte contre nous et le recours exclusif des Parties indemnisées de Slack contre vous à cet égard.

Limites des indemnisations

Nonobstant toute disposition de la section précédente, (a) nous serons toujours libres de choisir nos propres avocats si nous réglons leurs honoraires ; et (b) aucune transaction ne peut être conclue par vous, sans notre consentement écrit explicite (étant entendu que ce consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable), si : (i) le tiers qui porte plainte est un organisme gouvernemental, (ii) la transaction comporte indubitablement des reconnaissances, (iii) le règlement ne comprend pas une décharge complète de responsabilité, ou (iv) la transaction comporte des modalités autres qu'une décharge complète de responsabilité et le versement des fonds.

Survie

Les sections intitulées « Nos droits de suspendre l’accès et de procéder aux vérifications », « Propriété et droits de propriété », « Confidentialité », « Résiliation », « Déclarations ; Exonération de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Votre indemnisation par nous », « Limite des indemnisations » et « Survie », ainsi que toutes les dispositions sous la rubrique générale « Dispositions générales », demeureront en vigueur à la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

Dispositions générales

Publicité

Vous nous accordez le droit d'utiliser le nom et le logo de votre entreprise comme référence à des fins de marketing ou de promotion sur notre site Web et dans d'autres communications publiques ou privées avec nos développeurs et clients existants ou potentiels, sous réserve de vos directives types pour l'utilisation de votre marque de commerce qui nous sont fournies de temps à autre.

Force majeure

Personne, ni nous ni vous, ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou tout retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions par suite d'événements échappant au contrôle raisonnable d'une partie, tels que les attaques par déni de service, la défaillance d'un hébergeur ou d'un fournisseur de services publics tiers, les grèves, les pénuries, les émeutes, les incendies, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme et les mesures gouvernementales.

Relations entre les parties ; aucun tiers bénéficiaire

Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat n’établit pas une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de fiducie ou d'emploi entre les parties. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire au Contrat.

E-mails et messages Slack

Sauf disposition contraire des présentes, tous les avis en vertu du Contrat seront envoyés par courrier électronique, toutefois, si vous avez un compte de services, nous pourrons plutôt choisir de vous en aviser au moyen des Services (par ex. : une notification du slackbot). Les avis destinés à Slack seront envoyés à l'adresse [email protected], à l'exception des avis juridiques, tels que les avis de résiliation, qui doivent être envoyés à l'adresse [email protected]. Les avis seront considérés comme dûment donnés (a) un jour après leur envoi, dans le cas d'avis envoyés par courrier électronique ; et (b) le jour même dans le cas d'avis envoyés par le biais des Services.

Contrôles et sanctions d’exportation

Les applications disponibles sur la plateforme Slack peuvent être assujetties aux lois et réglementations sur le contrôle et les sanctions d’exportation américaines ou d’autres juridictions. Vous acceptez de vous conformer scrupuleusement à toutes les lois et réglementations sur le contrôle et les sanctions d’exportation qui s’appliquent à la distribution ou l’utilisation des API et des Applications Slack, y compris, mais sans s’y limiter, aux exigences de la Règles pour les développeurs d'applications Slack.

Modifications de nos API

Slack est en constante évolution et nous avons donc besoin de flexibilité pour pouvoir modifier occasionnellement nos API, y compris des changements d’arrière-plan qui sont incompatibles. Nous essayerons de vous alerter de ces changements, mais pensez à suivre le compte Twitter @slackapi ou de consulter notre Journaux de modifications pour les mises à jour. En outre, certaines parties de nos API ne sont pas documentées, y compris certaines méthodes, cas et propriétés. Étant donné que ces aspects non documentés de nos API peuvent changer à tout moment, ne vous fiez pas à ces fonctionnements.

Modifications apportées au Contrat

À mesure que notre entreprise évolue, il est possible que nous modifiions les présentes Conditions de l'API et les autres éléments du Contrat. Si nous apportons une modification considérable au Contrat, nous vous donnerons un préavis raisonnable préalablement à l'entrée en vigueur de la modification en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse associée à votre compte ou un message au moyen des Services. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de l'API à tout moment en accédant à cette page et aux versions les plus récentes des autres pages mentionnées dans le Contrat. Le Contrat substantiellement révisé entrera en vigueur à la date indiquée dans notre avis, et tous les autres changements entreront en vigueur à la date de leur publication. Si vous accédez à nos API après la date d'entrée en vigueur, cet accès constituera votre acceptation des Conditions d'utilisation révisées.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de l'une des parties dans l'exercice d'un droit en vertu du Contrat ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation dans le cadre du Contrat n'aura d'effet à moins d'être écrite et signée par un représentant autorisé de la partie considérée comme ayant accordé la renonciation.

Dissociabilité

Le Contrat sera appliqué dans les mesures permises par la loi applicable. Si l'une des dispositions du Contrat est déclarée contraire à la loi par une juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l'intention de la disposition originale dans la mesure autorisée par la loi, et n'affectera pas la validité et l'application des autres dispositions du Contrat

Cession

Aucune des parties ne peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (ledit consentement ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Nonobstant ce qui précède, l'une des parties peut céder le contrat dans son intégralité, sans le consentement de l'autre partie, à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Toute présumée cession en violation de la présente section est nulle et non avenue. Le seul recours dont dispose une partie pour toute présumée cession par l'autre partie en violation de la présente section sera, au choix de la partie non cessionnaire, la résiliation du contrat sur avis écrit à la partie cessionnaire. Sous réserve de ce qui précède, le Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et s'applique à leur avantage.

Avec quelle entité Slack avez-vous conclu un contrat ?

Toute référence à « Slack », « nous » ou « notre » en vertu du Contrat, à la loi qui s'appliquera en cas de différend ou de poursuite découlant du Contrat ou s'y rapportant, et aux tribunaux ayant compétence pour trancher ce différend ou cette poursuite, dépend du lieu où vous résidez.

Le Contrat, et tous les différends qui en découlent ou qui s'y rapportent, seront régis exclusivement par la loi applicable ci-dessus, sans égard aux règles de conflit de lois ou à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux situés dans le lieu applicable ci-dessus auront compétence exclusive pour trancher tout différend découlant du Contrat, de son élaboration, son interprétation ou son application, ou s'y rapportant. Chaque partie reconnaît par la présente la compétence exclusive de tels tribunaux et s'y soumet. Chaque partie renonce à tout droit de procès devant un jury concernant toute action ou tout litige qui pourrait de quelque manière que ce soit résulter du contrat ou y être lié. Dans le cadre de toute action ou procédure pour faire valoir les droits visés par le Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses dépenses et frais d'avocat raisonnables.

Intégralité de l'accord

Le Contrat, y compris les présentes Conditions de l'API, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs et actuels, qu'ils soient verbaux ou écrits, se rapportant à son objet. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions de l'API et tout autre document ou page mentionné(e) dans les présentes Conditions de l'API, l'ordre de priorité suivant s'appliquera : (A) les Conditions de l'API, (B) les Règles pour les développeurs d'applications Slack, et (C) tout autre document ou page mentionné dans le Contrat.