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Yoon a refusé à 3 reprises de recevoir les documents pour son procès en destitution

Actualités 19.12.2024 à 17h33

SEOUL, 19 déc. (Yonhap) -- Le dossier concernant le lancement de la procédure en destitution du président Yoon Suk Yeol a été envoyé à trois reprises par courrier au bureau présidentiel à Yongsan et à la résidence présidentielle à Hannam entre hier et aujourd'hui, mais sa réception a été à chaque fois littéralement refusée, soit en raison de l'absence de l'intéressé au bureau présidentiel, soit parce que le service de la sécurité présidentielle (PSS) n'a accepté de le réceptionner à la résidence à Hannam, d'après des déclarations faites ce jeudi par la porte-parole de la Cour constitutionnelle, Lee Jin.

Ce dossier comprend la notification par la Cour constitutionnelle de la réception de la motion de destitution, la décision écrite concernant la transmission du dossier pour le processus préparatoire, le calendrier pour ledit processus, ainsi qu'une convocation.

La Cour constitutionnelle a renvoyé une fois de plus ce dossier par courrier postal, alors qu'elle présentera sa position concernant cette situation le 23 décembre prochain afin de déterminer si le procès pourra démarrer malgré l'absence d'accusé de réception de ces documents.

D'après la réglementation, si l'intéressé refuse toujours de recevoir des dossiers judiciaires suite à plusieurs tentatives de transmission, ils sont simplement laissés sur le lieu de réception et il devient admis qu'ils ont été remis à la défense. La Cour constitutionnelle a tenu ce jeudi matin à 10h une réunion plénière en présence des six juges qui y siègent actuellement et a entamé les discussions sur les points essentiels concernant la motion de destitution.

Briefing de la Cour constitutionnelle
Briefing de la Cour constitutionnelle

Lee Jin, porte-parole de la Cour constitutionnelle, donne un point de presse, le jeudi 19 décembre 2024

[email protected]

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