Master Droit Privé Fondamental de Brest

🎓 Remise des diplômes - Promotion 2024 du Master Droit Privé Fondamental de Brest 🎓 Le vendredi 6 décembre 2024, le Master Droit Privé Fondamental de l’ Université de Bretagne Occidentale a célébré avec fierté la remise des diplômes de la promotion 2024. Cette cérémonie a été l’occasion de saluer le travail exceptionnel, la rigueur et la détermination de nos étudiants. Parmi eux, nous tenons à féliciter tout particulièrement les majors de promotion : Johanne Poulard, Amélie Le Bihan, Elric Fonseca Leur engagement exemplaire est un modèle pour tous et reflète l’excellence de cette formation. Durant ces deux années, nos diplômés ont approfondi les grandes thématiques du droit civil et du droit des sociétés, participé à des événements académiques marquants tels que la Journée d’Étude et de nombreuses conférences. Ils ont également pu enrichir leurs connaissances par des travaux de recherche et des stages de qualité. Nous souhaitons remercier chaleureusement, l’équipe pédagogique et les professionnels partenaires pour leur engagement. Les directrices du master, muriel rebourg et Cécile Hablot, pour leur accompagnement et leur précieuse expertise ainsi que Martial NICOLAS, enseignant-chercheur, pour son soutien et son accompagnement tout au long de ces deux années. La plupart poursuivent désormais leurs ambitions, que ce soit en entamant une thèse, en se préparant au CRFPA, à l’ Ecole nationale de la Magistrature, ou au concours d’huissier, tandis que d’autres ont déjà intégré l’INFN Institut national des formations notariales, l'EDAGO - Ecole des Avocats du Grand Ouest, ou un poste de salarié en entreprise. Nous leur adressons tous nos encouragements pour cette nouvelle étape, convaincus qu’ils sauront relever ces nouveaux défis avec le même sérieux et la même passion qui ont marqué leur passage au sein de notre master. 👏 Bravo à tous nos diplômés pour cette belle étape franchie. Nous leur souhaitons un avenir rempli de succès et de belles opportunités professionnelles. Mention spéciale à notre étudiante Diane Rineau, qui a brillamment préparé et obtenu le CRFPA 2024 lors de son année de Master 1. Nous lui souhaitons une excellente rentrée à l’EDAGO - Ecole des Avocats du Grand Ouest et une belle réussite pour la suite de son parcours en Master 2 DPF. Hissein Abakar Tollimi, Paul Baudu, Sarah Benrejdal, Lisa Boitard, Alexandre Chesnel, Alyssia Daniel, Elric Fonseca, Clara Hardy, Killian Jouno, Jade Launay, Amélie Le Bihan, Océane Le Corre, Morgane Le Forestier, Maude Mathis, Noëmie Moulin, Gaëtane Pietin, Olga Prigent, Johanne Poulard, Oriane San, Marine S. #RemiseDeDiplômes #MasterDPF #UniversitéDeBrest #DroitPrivé #Félicitations #Promotion2024

💼 [Offre de stage] Stage de 6 mois à temps plein proposé à des étudiants en M2 ou à des élèves-avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel (PPI) - Bureau de la chambre sociale Pour en savoir plus, cliquez ici : https://lnkd.in/dcGYRksQ

Un plaisir de recevoir la Professeure Véronique Bourgninaud devant les étudiant.es du Master DPF et au sein du laboratoire Lab-Lex. Après sa transmission aux étudiant.es du master DPF d'enseignements en droit du surendettement, un grand merci à Véronique Bourgninaud pour le partage de ses réflexions et des riches échanges que nous avons eu sein du Lab-Lex. L'expérimentation des tribunaux des activités économiques et la notion de vulnérabilité, axe fédérateur du Lab-Lex, ont été au cœur de notre après midi conférence/débats.

Ce vendredi 05 avril, les étudiants du Master Droit privé fondamental ont eu l'opportunité d'assister à une conférence sur la SCS comme nouvel outil de gestion du patrimoine, dispensée par Maître Anthony ROUSTAN, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, sur invitation de Monsieur Martial NICOLAS, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale. Tombée en désuétude après l'apparition des SA, SAS et SARL au cours du XIXème et du XXème siècle, Maître Roustan a démontré que la Société en Commandite Simple s'avère être une forme sociétaire pertinente, permettant optimisation fiscale et transmission aisée du patrimoine immobilier. En effet, originaire du contrat de commodat, la SCS est animée par un affectio societatis important, assure un équilibre entre la responsabilité du commandité et l'engagement financier du commanditaire, favorisant une répartition flexible des profits. En plus de bénéficier d'un système fiscal hybride, le commanditaire soumis à l’IS et le commandité à l’IR, la SCS offre la possibilité d'inclure des mineurs, des majeurs protégés ou des individus dépourvus de capacité commerciale (fonctionnaires, professions libérales...) en tant que commanditaires. Ceux-ci peuvent ainsi disposer des bénéfices sans être exposés à une responsabilité étendue, contrairement au régime de la SCI. Ainsi, plus qu'adaptée à l'investissement immobilier familial et à sa transmission, Maître Roustan a mis en évidence ces qualités à travers des exemples chiffrés, en réalisant des comparaisons entre SCS, SCI à l'IS et SCI à l'IR. Dans chacune des situations, la SCS s'est avérée être la forme juridique la plus avantageuse. Toutefois, afin de ne pas tomber dans l'abus de droit par une opération juridique à but purement fiscal, il est nécessaire de maîtriser et respecter tant l’esprit que l’économie de la SCS, conservant une certaine rentabilité pour les commanditaires et les commandités. Le recours à la SCS doit donc soutenir différents buts: économique, familial, patrimonial et fiscal. Finalement, sous l'impulsion du cabinet Bruzzo Dubucq, l'usage accru de la SCS s'est développé par une communication plus approfondie auprès des experts-comptables, conseils, banques ou encore des facultés. Cette démarche contribue dès lors à la renaissance d'une forme sociétaire autrefois délaissée. Les étudiants du Master DPF ainsi que l’association expriment leur sincère reconnaissance envers Maître Roustan pour avoir pris la peine de se déplacer jusqu'à l'UBO dans le but d'offrir un enseignement d'une qualité remarquable.

Ce mercredi 20 mars, les étudiants du Master ont eu l’honneur de recevoir Monsieur Yuta Ikeda qui leur a présenté la réforme des contrats spéciaux en droit japonais. Monsieur Ikeda est professeur adjoint de droit civil à l’Université du Tohoku à Sendai au Japon et Professeur associé au Laboratoire de sociologie juridique à l’Université de Paris-Panthéon-Assas. Tout d’abord, Monsieur Ikeda a mentionné les similitudes entre le droit français et japonais concernant l’existence d’un droit civil codifié. Il a également présenté l’influence du droit allemand dans la création du plan de ce code. Par la suite, il a insisté sur les grandes innovations de la réforme telles que la prescription extinctive, la baisse des intérêts légaux, la protection renforcée des garants ou encore les conditions générales. A contrario du droit français, la réforme japonaise ne mentionne ni les quasi-contrats ni le droit de la preuve. En revanche, les contrats spéciaux et la responsabilité civile ont fait l’objet de modifications. Cette réforme a été initiée par une volonté de s’adapter aux changements sociaux et économiques ainsi que de fournir une meilleure intelligibilité aux justiciables. L’idée étant de rendre le droit plus attractif et de garantir une sécurité juridique efficiente. A l’issue de cette enrichissante présentation, les étudiants ont pu questionner Monsieur Ikeda sur l’influence du droit anglo-américain à la suite de la seconde guerre mondiale, qui fut uniquement modeste en droit civil japonais. Par ailleurs, les étudiants ont appris que la dénomination des contrats spéciaux était semblable en droit japonais, rendant le droit français accessible aux juristes et universitaires japonais. Les étudiants du Master, ainsi que l’association Master DPF, expriment leurs remerciements chaleureux à Monsieur Ikeda pour sa disponibilité et son enseignement qualitatif.  

Ce jeudi 14 mars, les étudiants du Master DPF ont eu l’honneur d’assister à une conférence sur l’affaire d'Outreau dispensée par Monsieur Stéphane Cantero, Avocat général devant les Cour d'assises du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Avocat général lors du dernier procès d'assises de l'affaire d'Outreau, il a requis l'acquittement de Daniel Legrand fils, mettant fin définitivement à cette "terreur judiciaire", terme qu'il favorise. En parallèle de sa profession de magistrat, Monsieur Cantero s'avère être également musicien et écrivain. Ainsi, il est auteur de "L'affaire d'Outreau, une terreur judiciaire", dans lequel il revient sur l'un des plus gros scandales judiciaires français, dont il fut aux premières loges. Dans ce cadre, Monsieur Cantero est revenu sur la procédure s'étant déroulée ainsi que sur les multiples défaillances, des services sociaux aux services d'enquêtes pénales. En ce sens, les intervenants et étudiants ont pu questionner les évolutions à la suite de cette affaire concernant la formation des professionnels et leur appréhension des crimes commis sur les mineurs. Surtout, il a été discuté de perception de la parole des victimes, notamment des enfants, face au principe de présomption d'innocence, mis à mal ces dernières années. En effet, l'affaire d'Outreau a mis en lumière la création du faux souvenir. Confrontés à l'absence de prise en compte de leur situation malgré la révélation des faits qu'ils subissaient, les enfants ont élaboré des souvenirs fictifs, déclenchant ainsi un emballement médiatique et judiciaire. Pourtant, durant l'enquête, les témoignages n'ont jamais été remis en question, quand même les preuves matérielles contredisaient leur récit. Il apparaît donc que la fiabilité des souvenirs n'est pas toujours garantie, obligeant la prudence dans leur appréciation. A l'heure où la parole des victimes est parfois sacralisée depuis le mouvement #Metoo, il est à craindre l'émergence d'un nouveau scandale similaire à celui d'Outreau. Afin de ne pas répéter les erreurs passées tout en prenant en compte le témoignage des victimes, il faudrait tendre vers un meilleur accompagnement psychologique et garantir une écoute attentive tout au long de la procédure. En outre, il a pu être discuté de l'utilisation de l'expertise judiciaire dans ce type d'affaire où la parole est une des uniques preuves, ainsi que des enseignements acquis depuis l'affaire d'Outreau et Iacono. Les étudiants du Master DPF ainsi que l'association expriment leur sincère reconnaissance envers Monsieur Cantero pour sa brillante intervention, à la fois éclairante et instructive sur les apprentissages à tirer de la terreur judiciaire qu'est l'affaire d'Outreau.

Vous êtes en troisième année de droit et vous êtes intéressé(e) par une formation complète et diversifiée en droit privé ? L'Université de Bretagne Occidentale vous propose le Master en Droit Privé Fondamental ! ❓ Vous êtes privatiste et vous souhaitez découvrir quelle spécialité vous correspond, ou simplement ne souhaitez pas vous spécialiser ? Ce programme approfondi explore avec rigueur aussi bien le droit familial et patrimonial que le droit des sociétés, vous offrant ainsi une formation complète dans tous les aspects du droit privé. 🙋 Vous êtes plutôt animé par la volonté de faire un doctorat, découvrir différentes professions ou entrer rapidement dans le monde professionnel ? Ce Master accueille une diversité de profils : * Si vous aspirez à une carrière académique, une option de recherche vous est offerte pour préparer un doctorat. * Pour ceux qui désirent découvrir les différents métiers du droit, une option de stage est disponible, comprenant un mois en première année de Master et deux mois en deuxième année. * Enfin, pour ceux qui souhaitent s'insérer progressivement dans le monde professionnel, une option d’alternance en deuxième année est envisageable. * 📚 Vous envisagez la préparation d’un concours ou d’un examen (CRFPA, ENM, COMMISSAIRE DE JUSTICE, SPIP …) ? Ce programme est également adapté à ceux qui envisagent de passer le CRFPA ou qui s'intéressent simplement à la profession d'avocat. Une option d'Institut d'Études Judiciaires (IEJ) est prévue en deuxième année, permettant un aménagement du temps pour suivre les cours de préparation à cet examen. De plus, même sans choisir cette option IEJ, le contenu du Master seul constitue une préparation adéquate à cet examen, tout comme les différents concours, grâce à cette diversité des matières étudiées en profondeur. Ainsi, si vous êtes un étudiant déterminé, ambitieux, en quête d'une formation exhaustive en droit privé, ce Master pourrait parfaitement correspondre à vos attentes. Les candidatures sont ouvertes sur la plateforme MonMaster. Nous vous invitons à exposer votre projet professionnel, votre parcours ainsi que votre motivation. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question éventuelle. (Veuillez trouver le lien vers la brochure et toutes les informations relatives au Master DPF : « https://lnkd.in/eQ2DvP-e »)

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Ce jeudi 15 février, les étudiants de Master 2 DPF ont eu l'occasion d'assister à une conférence dispensée par Madame Bibiana Graeff, Professeur à l'USP - Universidade de São Paulo, ayant pour objet la protection juridique des majeurs protégés au Brésil. Professeur adjoint à la Escola de Artes, Ciências e Humanidades da Universidade de São Paulo et Vice-Présidente de l'Institut de droit comparé Brésil-France, elle enseigne les droits de l'homme et le vieillissement dans le cadre du programme de gérontologie de l'EACH. En ce sens, elle a pu exposer aux étudiants le cadre juridique particulièrement protecteur entourant les majeurs au Brésil, incluant des mesures telles que la curatelle ou encore la notion d'hypervulnérabilité. En outre, elle a pu expliquer le contexte de renforcement de la protection des majeurs, lié à la baisse de la natalité dans les années 90 et aux crises économiques ayant contraint les majeurs actifs à dépendre des revenus fixes des personnes plus âgées. À l'issue de la conférence, les étudiants ont eu le privilège de prendre part à une moment d'échanges, au cours duquel ils ont pu interroger Madame Graeff sur l'influence des évolutions politiques ainsi que sur la question de la sexualité au sein des institutions destinées aux personnes majeures, notamment les EHPAD. Les étudiants de deuxième année, ainsi que l'association Master DPF, expriment leur profonde gratitude envers Madame Graeff pour sa contribution enrichissante lors de cette intervention.