Post de Marc Antoine Thevenet

La prise de position du Conseil d'Etat neuchâtelois, par la voix de Crystel Graf, à l'égard d'un droit à l'intégrité numérique est regrettable. A Genève, le Conseil d'Etat a œuvré avec le Grand Conseil sur proposition du PLR (le parti de Mme Graf), ce qui a finalement abouti à un vote historique le 18 juin 2023. L'enjeu n'est pas de protéger les gens sur les réseaux sociaux. Du moins, pas dans un premier temps. Il s'agit d'inscrire un nouveau droit fondamental dont l'interprétation sera amenée à évoluer au fil du temps, comme c'est le cas pour d'autres libertés consacrées dans la constitution. Le droit n'est pas monolithique, il change, s'adapte. Le respect de l'intégrité numérique s'appliquera d'abord à l'Etat. Nous vivons dans un monde où nos données personnelles sont collectées et traitées comme s'il s'agissait d'une ressource économique parmi d'autres. Or, ce n'est pas le cas. Ces précieuses informations sont les traces que nous laissons dans nos interactions informatiques. Certaines sont transmises sur base volontaire, mais la plupart sont créées malgré nous. Aujourd'hui, les enfants à naître ont déjà une existence numérique, bien avant d'être inscrit à l'état civil. Ces informations sont utilisées à des fins de manipulation et d'influence. Peu importe que l'objectif poursuivi soit mercantile ou politique, cette collecte et ce traitement systématique de ces éléments qui font partie de notre vie numérique doivent être questionnés. Ce nouveau féodalisme qui exploite l'individu a permis l'émergence de sociétés qui déstabilisent les Etats. Les lois de protection des données ne remettent pas en cause cette économie de la prédation. Le droit à l'intégrité numérique ne va pas modifier ce rapport de force par magie. Mais il va, comme tant d'autres droits fondamentaux avant lui, obliger la société à repenser sa manière d'appréhender nos existences numérisées. Les institutions sont souvent conservatrices et je ne suis guère surpris de la position du Conseil d'Etat neuchâtelois. Reste à espérer que la population sera plus visionnaire.

Merci à CyberCercle et à sa présidente, Bénédicte Pilliet, ainsi qu’au Sénateur Olivier Cadic, pour leur invitation à l'audition de la transposition de la directive NIS2 au Sénat. La Preuve Numérique(c), société 100% française, par la tokenisation des preuves sous forme de jetons NFP®(Utility Token), va jouer un rôle clé en aidant les acteurs à démontrer leur conformité à NIS2. Nous sommes prêts à accompagner cette transition essentielle pour garantir un environnement numérique sécurisé et conforme. Dans un monde internationalisé, où les enjeux économiques sont de plus en plus liés aux usages numériques, les législateurs, européen et français, s'engagent à garantir une souveraineté numérique. La directive NIS2 est cruciale, car elle renforce le principe de responsabilité (accountability) des acteurs économiques, avec des sanctions financières substantielles à la clé. Dans ce contexte, les équipes de cybersécurité, juridiques et de conformité vont collaborer étroitement pour intégrer cette nouvelle exigence dans leurs organisations. Mettre en place un programme de conformité NIS2 sera obligatoire, le prouver avec des token sera l’assurance de le démontrer. La Preuve Numérique© « de l'incertitude aux opportunités ! » © #OlivierCadic #BenedictePilliet #DavidDany #Compliance #LaPreuveNumérique #NIS2 #AvocatConformité #Token #JetonsDePreuves #UtilityToken #VascoAvocats #NFP

Harcèlement, fausses informations, vols de données… Nous devons garantir un espace #numérique sécurisé.  Dans le prolongement des règlements européens sur le numérique, la France est en passe de se doter d’un cadre législatif sur le sujet, avec notamment :  ➡️ La mise en place d’un système de vérification de l’âge sur les plateformes proposant des contenus #pornographiques, afin de protéger les mineurs. ➡️ Une meilleure protection de nos #données numériques face aux législations extra-territoriales Pierre-Jean Verzelen

Dans le prolongement des règlements européens sur le numérique, la France est en passe de se doter d’un cadre législatif sur le sujet, avec notamment :  ➡️ La mise en place d’un système de vérification de l’âge sur les plateformes proposant des contenus #pornographiques, afin de protéger les mineurs. ➡️ Une meilleure protection de nos #données numériques face aux législations extra-territoriales Pierre-Jean Verzelen En savoir plus 👉

Le 04 juin 2024, la commission d'enquête sur les ingérences étrangères organisait une table ronde sur les ingérences étrangères dans l'espace numérique. Cyber guerre; guerre cognitive; guerre informationnelle et enjeux démocratiques et civiques. C'est sur Public Sénat en ce moment. Pour rappel, en février 2024, le Sénat a lancé une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux ingérences étrangères, à la demande du groupe socialiste. Elle vise à cartographier les menaces dont la France est la cible, faire un bilan des politiques publiques menées dans la contre-influence et formuler des recommandations. Une sortie de la naïveté ou de la sous-estimation de ces ingérences et manoeuvres informationnelles, ainsi que le rôle des plate-formes et des géants du numérique ("Big techs") dont le modèle économique menace et fragilise la démocratie. David Chavalarias Julien Nocetti Tariq Krim

📢 Le droit à l'intégrité numérique adopté dans le canton de Neuchâtel ! C’est officiel : après Genève en juin 2023, le canton de Neuchâtel a adopté à une écrasante majorité de 91 % le principe du 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙖̀ 𝙡’𝙞𝙣𝙩𝙚́𝙜𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙣𝙪𝙢𝙚́𝙧𝙞𝙦𝙪𝙚 lors d’un vote historique ce dimanche 24 novembre. Cette avancée place la Suisse à la pointe des droits numériques en Europe, affirmant l’importance de la protection des droits fondamentaux à l’ère digitale. 🌐 Un droit fondamental en pleine expansion Cette initiative, portée par des figures comme Alexis Roussel, marque une étape essentielle dans la reconnaissance de la souveraineté individuelle sur les données personnelles. À Neuchâtel, comme à Genève avant lui, le droit à l’intégrité numérique garantit : 🛡️ La protection des citoyens contre les abus numériques, notamment liés à la surveillance et à l’exploitation des données. 🛡️ La reconnaissance des données personnelles comme une extension de la personne humaine, ancrée dans les principes de dignité et de respect. 📊 Un mouvement de fond en Suisse Sous l'impulsion notamment d'Alexis Roussel et avec deux cantons ayant intégré ce droit dans leur législation, un véritable mouvement est en marche. D’autres initiatives similaires sont en discussion dans d’autres cantons suisses, reflétant une prise de conscience croissante sur les enjeux de la transformation numérique. 🛡️ Pourquoi c’est important ? Face à une numérisation rapide de nos sociétés, ces décisions réaffirment la nécessité de protéger les droits des citoyens dans les sphères numériques, tout en posant les bases d’un cadre juridique solide et éthique. Bravo à tous ceux qui ont contribué à cette victoire pour les droits numériques ! 💡👏 Un exemple à suivre pour le reste de l’Europe ? #DigitalIntegrity #Suisse #RGPD #DroitsNumériques #Neuchâtel #DPO #IntégritéNumérique #Votation

📘 Nouveau Livre Blanc de l'Agora InCyber : "L'ONU, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité : le difficile consensus" La troisième commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 11 novembre dernier le projet de résolution "Convention des Nations Unies contre la #cybercriminalité", qui appelle à l'adoption formelle de cette convention et prévoit son ouverture à la signature en 2025. Cette avancée marque une étape clé pour l'ONU dans sa mission de sécurisation durable de l'espace numérique mondial. 💡Cependant, la diversité des perspectives sur la sécurité numérique et la lutte contre la cybercriminalité rend ce consensus complexe, posant de nombreux défis, notamment pour la protection des libertés fondamentales et la régulation des infrastructures et des contenus numériques. Le nouveau livre blanc de l'Agora InCyber, rédigé par Karine Bannelier, Maître de conférence en droit international, et le Général marc watin augouard, fondateur du Forum InCyber, offre une analyse approfondie des dynamiques géopolitiques et des principes essentiels à une gouvernance numérique solide. 🔗 Téléchargez-le dès à présent : https://lnkd.in/em6CZxaY

🏠 ❓ La question éthique est un enjeu majeur dans le déploiement des nouveaux usages numériques, que l'on soit une Métropole, une Communauté de communes ou une commune de 1 000 habitants. Le challenge n'est pas simple : comment sensibiliser les élus et les agents au droit à l'information des citoyens ? Comment partager les préoccupations sur les droits à l'image, sur les données personnelles ? Jusqu'où aller dans la valorisation des données même avec la problématique constante d'amélioration de la qualité des services. Le cadre européen - RGPD - existe et il est exemplaire. Mais dans quelle mesure vient-il brider les initiatives ? Les innovations ? De plus en plus de collectivités ont souhaité adhérer à la charte citoyenne de la donnée : elles ont parfois une vocation pédagogique, d'autres fois elles ont une valeur incantatoire. 🏡 💡 Mais ce qu'évoque la FNCCR et Jean-Luc Sallaberry est juste : il faut à la fois respecter, encadrer et faire monter en compétence. C'est précisément le choix que nous avons fait chez Losange en lien étroit avec la Région Grand Est de construire une formation destinée aux élus du territoire pour que le déploiement de ces nouveaux usages se fasse au service de tous. Franck Leroy, Alain SOMMERLATT, NGE CONNECT, Altitude Infra #TerritoiresIntelligents #smartcity #fibre #TransitionNumérique

🔹 𝐑𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐬𝐬𝐢𝐬𝐞𝐬 𝒅𝒆𝒔 𝑬́𝒕𝒂𝒕𝒔 𝑮𝒆́𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒖𝒙 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑱𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝑪𝒐𝒏𝒈𝒐𝒍𝒂𝒊𝒔𝒆 𝐞𝐧 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐃𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐨 ! 🔹 J’ai eu le privilège de participer à cet événement incontournable pour l’avenir de la justice dans notre région, marqué par des discussions profondes et prospectives. 👉 𝑼𝒏 𝒇𝒐𝒄𝒖𝒔 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒏𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 Les échanges autour des thématiques numériques ont été particulièrement instructifs, rappelant à tous l’importance d’une justice adaptée aux défis technologiques. Un immense merci aux professeurs Kodjo Ndukuma et Désiré Cashmir KOLONGELE Eberande, 𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗻 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻 𝗥𝗲́𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗗𝗲́𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗼, pour leurs interventions précieuses sur la sécurisation numérique des documents officiels ! 🌐📜 Leurs analyses ont brillamment souligné les enjeux de protection des données et de confiance institutionnelle dans un monde de plus en plus digitalisé. 🎯 𝑽𝒆𝒓𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒊𝒏𝒏𝒐𝒗𝒂𝒏𝒕𝒆 𝒆𝒕 𝒂𝒄𝒄𝒆𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆 Ces discussions mettent en lumière l’urgence de renforcer notre justice par des outils technologiques adaptés. Il est essentiel d’assurer la sécurisation des données et l’authenticité des documents afin de garantir une relation de confiance avec les citoyens. 🤝 𝑬𝒏𝒔𝒆𝒎𝒃𝒍𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒎𝒐𝒅𝒆𝒓𝒏𝒆 C’est en unissant nos forces et en encourageant l’innovation que nous pourrons bâtir un système de justice accessible, efficace et résolument numérique. #JusticeNumérique #RDC #Innovation #SécuritéDesDonnées #TransformationDigitale #Cybercriminalité #Cybersecurite *Source*: https://lnkd.in/derScd6Y

🚀 Retour sur les temps forts de la table ronde : "Bilan et perspectives de l'identité numérique et de la #KYC en France" 🇫🇷 Une session qui a mis en lumière l'évolution et les innovations dans le domaine de l'identité numérique, essentiel pour notre souveraineté numérique et notre quotidien. Voici quelques points saillants : 🔹 Mélanie BENARD-CROZAT a ouvert le débat en soulignant les progrès constants de l'identité numérique en France, mentionnant des outils tels que France Connect et France Connect + qui facilitent l'authentification et la gestion des attributs de confiance. 🔹 Le Député Philippe Latombe a accentué l'importance de la bonne gestion de l’identité numérique, rappelant les efforts de suivi du Parlement dans ce domaine. 🔹 Candice Dauge, Directrice de l’Identité Numérique au sein de DOCAPOSTE, a exploré les bénéfices tangibles de ces avancées pour les citoyens et les entreprises, petites et grandes, améliorant ainsi la personnalisation et l'efficacité des services numériques. 🔹 Bertrand Pailhès, de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, a partagé les récentes orientations et les enjeux liés aux droits fondamentaux, notamment dans les domaines de la santé et de la biométrie. 🔹 Enfin, Pierre Chassigneux a présenté l'initiative B-Connect, exposant son potentiel à révolutionner l'authentification pour le commerce en ligne et la communauté bancaire à l'échelle nationale et européenne. #IdentitéNumérique #KYC #Innovation #Conférence #Replay #TechEvent #DigitalFrance #Docaposte #CNIL #FranceConnect