La prise de position du Conseil d'Etat neuchâtelois, par la voix de Crystel Graf, à l'égard d'un droit à l'intégrité numérique est regrettable. A Genève, le Conseil d'Etat a œuvré avec le Grand Conseil sur proposition du PLR (le parti de Mme Graf), ce qui a finalement abouti à un vote historique le 18 juin 2023. L'enjeu n'est pas de protéger les gens sur les réseaux sociaux. Du moins, pas dans un premier temps. Il s'agit d'inscrire un nouveau droit fondamental dont l'interprétation sera amenée à évoluer au fil du temps, comme c'est le cas pour d'autres libertés consacrées dans la constitution. Le droit n'est pas monolithique, il change, s'adapte. Le respect de l'intégrité numérique s'appliquera d'abord à l'Etat. Nous vivons dans un monde où nos données personnelles sont collectées et traitées comme s'il s'agissait d'une ressource économique parmi d'autres. Or, ce n'est pas le cas. Ces précieuses informations sont les traces que nous laissons dans nos interactions informatiques. Certaines sont transmises sur base volontaire, mais la plupart sont créées malgré nous. Aujourd'hui, les enfants à naître ont déjà une existence numérique, bien avant d'être inscrit à l'état civil. Ces informations sont utilisées à des fins de manipulation et d'influence. Peu importe que l'objectif poursuivi soit mercantile ou politique, cette collecte et ce traitement systématique de ces éléments qui font partie de notre vie numérique doivent être questionnés. Ce nouveau féodalisme qui exploite l'individu a permis l'émergence de sociétés qui déstabilisent les Etats. Les lois de protection des données ne remettent pas en cause cette économie de la prédation. Le droit à l'intégrité numérique ne va pas modifier ce rapport de force par magie. Mais il va, comme tant d'autres droits fondamentaux avant lui, obliger la société à repenser sa manière d'appréhender nos existences numérisées. Les institutions sont souvent conservatrices et je ne suis guère surpris de la position du Conseil d'Etat neuchâtelois. Reste à espérer que la population sera plus visionnaire.
Post de Grégoire Barbey
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⚖️ Aujourd'hui marque une étape historique pour la défense de l'intégrité numérique en France ! Quelle que soit l'issue des débats et des décisions, ce jour restera symbolique : il représente la première pierre d'un mouvement essentiel pour protéger nos libertés individuelles dans l'ère numérique 🌐. Sous l’impulsion de précurseurs engagés (en France, principalement « UNE »), nous assistons à l’émergence d’une défense active de nos droits fondamentaux face aux défis de la surveillance et des technologies intrusives. Ces acteurs, souvent visionnaires, œuvrent pour concilier sécurité et respect de la vie privée, un équilibre indispensable pour préserver la démocratie. C’est ensemble que nous construirons un avenir numérique éthique et respectueux des libertés. 💡🔐 #LibertésNumériques #Démocratie #ViePrivée #DroitsFondamentaux #ÉthiqueTech #IntégritéNumérique #RGPD #DPO
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📢 Le droit à l'intégrité numérique adopté dans le canton de Neuchâtel ! C’est officiel : après Genève en juin 2023, le canton de Neuchâtel a adopté à une écrasante majorité de 91 % le principe du 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙖̀ 𝙡’𝙞𝙣𝙩𝙚́𝙜𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙣𝙪𝙢𝙚́𝙧𝙞𝙦𝙪𝙚 lors d’un vote historique ce dimanche 24 novembre. Cette avancée place la Suisse à la pointe des droits numériques en Europe, affirmant l’importance de la protection des droits fondamentaux à l’ère digitale. 🌐 Un droit fondamental en pleine expansion Cette initiative, portée par des figures comme Alexis Roussel, marque une étape essentielle dans la reconnaissance de la souveraineté individuelle sur les données personnelles. À Neuchâtel, comme à Genève avant lui, le droit à l’intégrité numérique garantit : 🛡️ La protection des citoyens contre les abus numériques, notamment liés à la surveillance et à l’exploitation des données. 🛡️ La reconnaissance des données personnelles comme une extension de la personne humaine, ancrée dans les principes de dignité et de respect. 📊 Un mouvement de fond en Suisse Sous l'impulsion notamment d'Alexis Roussel et avec deux cantons ayant intégré ce droit dans leur législation, un véritable mouvement est en marche. D’autres initiatives similaires sont en discussion dans d’autres cantons suisses, reflétant une prise de conscience croissante sur les enjeux de la transformation numérique. 🛡️ Pourquoi c’est important ? Face à une numérisation rapide de nos sociétés, ces décisions réaffirment la nécessité de protéger les droits des citoyens dans les sphères numériques, tout en posant les bases d’un cadre juridique solide et éthique. Bravo à tous ceux qui ont contribué à cette victoire pour les droits numériques ! 💡👏 Un exemple à suivre pour le reste de l’Europe ? #DigitalIntegrity #Suisse #RGPD #DroitsNumériques #Neuchâtel #DPO #IntégritéNumérique #Votation
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👁️ Marina Ferrari est le premier membre du gouvernement à associer la proximité tacite entre les mafias et les éditeurs RS dont Meta et X pour ne citer qu’eux. Et ceux qui me lisent savent combien je suis avare de compliments. 👌 C’est à saluer, car à la différence de ses prédécesseurs particulièrement opportunistes face à ces géants, Marina a invoqué l’inertie des actions de Meta et X. Une proportion judicieuse entre la correction d’un flux et son omission. 👉En d’autres termes, entre ce que gagnent les éditeurs et les investissements qu’ils mettent en avant pour faire respecter la loi, il y a une rupture qui n’est pas supportable. 🤙 Le prochain step c’est de condamner un réseau social ayant contribué au suicide d’un ado pour inaction et le rendre ainsi complice de fait de meurtre avec préméditation sur personne mineur. Pour faire changer les consciences je ne vois pas mieux. ☝️C’est dommage que le garde des sceaux n’ait jamais eu l’occasion de plaider un tel dossier. 🫵 En attendant, en Europe, 2 ados se suicident chaque jour grâce ou à cause c’est selon, des réseaux sociaux. Et un européen sur 3 votera aux extrêmes aux prochaines élections Europeenne contre son gré ! #souverainte #privacy Thierry Breton Philippe Latombe Gabriel Attal
Dans La Tribune Dimanche, je reviens sur la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique adoptée définitivement cette semaine. Un texte équilibré et pragmatique avec un objectif simple : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne. La Tribune • Marine PROTAIS • François Manens
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Merci à CyberCercle et à sa présidente, Bénédicte Pilliet, ainsi qu’au Sénateur Olivier Cadic, pour leur invitation à l'audition de la transposition de la directive NIS2 au Sénat. La Preuve Numérique(c), société 100% française, par la tokenisation des preuves sous forme de jetons NFP®(Utility Token), va jouer un rôle clé en aidant les acteurs à démontrer leur conformité à NIS2. Nous sommes prêts à accompagner cette transition essentielle pour garantir un environnement numérique sécurisé et conforme. Dans un monde internationalisé, où les enjeux économiques sont de plus en plus liés aux usages numériques, les législateurs, européen et français, s'engagent à garantir une souveraineté numérique. La directive NIS2 est cruciale, car elle renforce le principe de responsabilité (accountability) des acteurs économiques, avec des sanctions financières substantielles à la clé. Dans ce contexte, les équipes de cybersécurité, juridiques et de conformité vont collaborer étroitement pour intégrer cette nouvelle exigence dans leurs organisations. Mettre en place un programme de conformité NIS2 sera obligatoire, le prouver avec des token sera l’assurance de le démontrer. La Preuve Numérique© « de l'incertitude aux opportunités ! » © #OlivierCadic #BenedictePilliet #DavidDany #Compliance #LaPreuveNumérique #NIS2 #AvocatConformité #Token #JetonsDePreuves #UtilityToken #VascoAvocats #NFP
Christophe CURTELIN, PDG de La Preuve Numérique et Avocat spécialisé en droit International, et moi-même, Directeur Général LPN Solutions des Opérations Taylor-Made© - La Preuve Numérique, avons eu l’honneur de participer jeudi 20 juin 2024 à une audition au Sénat concernant la Directive 🇪🇺Européenne NIS 2, un sujet de première importance pour notre secteur. Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude au CyberCercle et à sa présidente, Bénédicte Pilliet, ainsi qu’au Sénateur Olivier Cadic, pour leur invitation et leur engagement continu en faveur de la cybersécurité. Cet échange constructif avec les principaux acteurs de la cybersécurité a été une occasion précieuse de partager nos perspectives et de contribuer aux discussions sur les enjeux et les opportunités liés à la mise en œuvre de la directive NIS 2 qui sera transposée dans tous les États membres 🇪🇺 le 17 octobre 2024 au plus tard. Nous remercions tous les participants pour ces discussions inspirantes et productives qui renforcent notre détermination à avancer ensemble vers un avenir numérique plus sûr. #lapreuvenumerique
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🔹 𝐑𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐬𝐬𝐢𝐬𝐞𝐬 𝒅𝒆𝒔 𝑬́𝒕𝒂𝒕𝒔 𝑮𝒆́𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒖𝒙 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑱𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝑪𝒐𝒏𝒈𝒐𝒍𝒂𝒊𝒔𝒆 𝐞𝐧 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐃𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐠𝐨 ! 🔹 J’ai eu le privilège de participer à cet événement incontournable pour l’avenir de la justice dans notre région, marqué par des discussions profondes et prospectives. 👉 𝑼𝒏 𝒇𝒐𝒄𝒖𝒔 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒏𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 Les échanges autour des thématiques numériques ont été particulièrement instructifs, rappelant à tous l’importance d’une justice adaptée aux défis technologiques. Un immense merci aux professeurs Kodjo Ndukuma et Désiré Cashmir KOLONGELE Eberande, 𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲𝗻 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗡𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝘂 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻 𝗥𝗲́𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗗𝗲́𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗼, pour leurs interventions précieuses sur la sécurisation numérique des documents officiels ! 🌐📜 Leurs analyses ont brillamment souligné les enjeux de protection des données et de confiance institutionnelle dans un monde de plus en plus digitalisé. 🎯 𝑽𝒆𝒓𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒊𝒏𝒏𝒐𝒗𝒂𝒏𝒕𝒆 𝒆𝒕 𝒂𝒄𝒄𝒆𝒔𝒔𝒊𝒃𝒍𝒆 Ces discussions mettent en lumière l’urgence de renforcer notre justice par des outils technologiques adaptés. Il est essentiel d’assurer la sécurisation des données et l’authenticité des documents afin de garantir une relation de confiance avec les citoyens. 🤝 𝑬𝒏𝒔𝒆𝒎𝒃𝒍𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒎𝒐𝒅𝒆𝒓𝒏𝒆 C’est en unissant nos forces et en encourageant l’innovation que nous pourrons bâtir un système de justice accessible, efficace et résolument numérique. #JusticeNumérique #RDC #Innovation #SécuritéDesDonnées #TransformationDigitale #Cybercriminalité #Cybersecurite *Source*: https://lnkd.in/derScd6Y
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𝑆𝑒𝑟𝑒𝑧-𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑛𝑜̂𝑡𝑟𝑒𝑠 ? Je suis en train de préparer avec beaucoup de plaisir l'atelier que je vais animer. Le programme prévu est le suivant : ➡️Introduction sur ce qu’est le digital et en quoi c’est important pour le CJ ➡️Les différents leviers : site internet / réseau sociaux ➡️Le cadre déontologique : expliquer les limites et traiter les peurs et apriori ➡️Zoom LinkedIn, découvrir la plateforme et ses fonctionnalités clés – ➡️Renvoyer une image pro : comprendre les clés d’optimisation et mettre en œuvre directement pendant l’atelier les optimisations de sécurité et paramétrage avec mise en pratique directe. ➡️Conclusion : partage des outils, réponses aux questions spécifiques. 15 min Si vous avez des questions particulières que vous voulez que je traite, mettez les en commentaires🪶 Merci d'avance
Après le succès de la précédente édition, l’INCJ organise un nouveau #colloque sur le thème «Le commissaire de justice et les défis du #numérique» le 27 juin 2024, au Palais Universitaire de Strasbourg, en partenariat avec la maison Lefebvre Dalloz, la Banque des Territoires et la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg Au programme, présenté par Charlotte Pons : ✔ L’influence de la transformation numérique sur l’activité du commissaire de justice, par Sylvie Pierre-Maurice, Emmanuel Netter, Damien TRONEL, Philippe Coen et Cédric Kieffer ✔ l’appréhension et la réalisation du patrimoine numérique, avec Vanessa Perrée, Nicolas Duvinage, Georges Decock et Agnès CARLIER ✔ la protection des données numériques à caractère personnel à l’occasion notamment des ventes judiciaires, par Sophie Nebronne et Rémi Simhon ⚖ L’actualité législative et jurisprudentielle en lien avec la profession de commissaire de justice sera également à l’honneur, par guillaume payan Enfin, les participants pourront suivre une #Masterclass sur l'un des thèmes suivants : 👨🏫 "Utiliser l’#IA : Chat GPT et ses applications", par Cyril Murie, directeur Conseil Interne et Transformation de la CNCJ 👨🏫 "Participer à la lutte contre le #cyberharcèlement" par Philippe Coen, avocat, président de l’ONG Respect Zone 👨🏫 "Adopter les bonnes pratiques en matière de #sécuriténumérique" 👩🏫 "Optimiser sa #visibilité numérique : référencement, réseaux sociaux" avec Delphine Pic 🗨️ 🖱Programme et inscriptions : https://lnkd.in/eR9Y2GbF
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🔒 La confiance numérique est au cœur de nos priorités 🔒 Interviewé récemment à l'UECC by HEXATRUST, à STATION F, Patrick Mc Namara, PDG de Quai des Notaires, a abordé un sujet crucial : la souveraineté numérique des notaires. « Nous avons tendance à résumer la souveraineté numérique à la protection de la data et la conformité RGPD. Mais elle ne se limite pas à la maîtrise des données ! ❌ La souveraineté numérique repose sur la maîtrise des projets, des idées, et notre capacité à les financer et à les réaliser. 💡C’est ici que notre collaboration avec Yousign prend tout son sens ! Ensemble, nous renforçons la mission de Quai des Notaires : fournir aux professions réglementées des solutions sécurisées avec une performance et une UX remarquables. » Grâce à des partenaires de confiance comme Yousign, Quai des Notaires garantit plus que jamais une sécurité des données optimale et un processus de signature ergonomique. Merci à Alban Sayag et son équipe pour cette collaboration qui nous permet de rester à la pointe de l’innovation et de la confiance numérique. #ConfianceNumérique #SouverainetéNumérique #Sécurité #Notaires #TransformationNumérique
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Dans le prolongement des règlements européens sur le numérique, la France est en passe de se doter d’un cadre législatif sur le sujet, avec notamment : ➡️ La mise en place d’un système de vérification de l’âge sur les plateformes proposant des contenus #pornographiques, afin de protéger les mineurs. ➡️ Une meilleure protection de nos #données numériques face aux législations extra-territoriales Pierre-Jean Verzelen En savoir plus 👉
Pierre-Jean Verzelen : Sécuriser et réguler l'espace numérique
independants-senat.fr
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🏠 ❓ La question éthique est un enjeu majeur dans le déploiement des nouveaux usages numériques, que l'on soit une Métropole, une Communauté de communes ou une commune de 1 000 habitants. Le challenge n'est pas simple : comment sensibiliser les élus et les agents au droit à l'information des citoyens ? Comment partager les préoccupations sur les droits à l'image, sur les données personnelles ? Jusqu'où aller dans la valorisation des données même avec la problématique constante d'amélioration de la qualité des services. Le cadre européen - RGPD - existe et il est exemplaire. Mais dans quelle mesure vient-il brider les initiatives ? Les innovations ? De plus en plus de collectivités ont souhaité adhérer à la charte citoyenne de la donnée : elles ont parfois une vocation pédagogique, d'autres fois elles ont une valeur incantatoire. 🏡 💡 Mais ce qu'évoque la FNCCR et Jean-Luc Sallaberry est juste : il faut à la fois respecter, encadrer et faire monter en compétence. C'est précisément le choix que nous avons fait chez Losange en lien étroit avec la Région Grand Est de construire une formation destinée aux élus du territoire pour que le déploiement de ces nouveaux usages se fasse au service de tous. Franck Leroy, Alain SOMMERLATT, NGE CONNECT, Altitude Infra #TerritoiresIntelligents #smartcity #fibre #TransitionNumérique
🟣 « Pour un numérique éthique, souverain et sûr » À l’occasion du petit-déjeuner débat ce 5 novembre autour du député Philippe Latombe, avec la participation du sénateur François Bonneau, la FNCCR Jean-Luc Sallaberry a réaffirmé l’importance d’appréhender des solutions fiables et respectueuses des libertés individuelles pour les collectivités et leurs usagers. Avec Pierre-Alban Bonin, ils ont donné rendez-vous aux acteurs publics et entreprises réunis ce matin par le club numérique et territoires de Com'Publics à la présentation publique du guide destiné à accompagner en matière de sécurité, souveraineté des données. (Rendez-vous le jeudi 21 novembre à 11h sur le stand de la FNCCR dans le pavillon 3, emplacement D34 du Salon des Maires et des Collectivités). ✔️ Cette rencontre débat organisée ce mardi 5 novembre autour de Philippe Latombe organisée par le club numérique et territoires a permis des échanges à partir d’une mise en contexte international et européen, au regard des règlementations actuelles et à venir comme le NIS2. ✔️ Ces encadrements souffrent encore d'un défaut de visibilité, alors qu'ils sont destinés à assurer la sécurité des données des collectivités, des individus, à affirmer la place des solutions pour une cyber souveraineté y compris avec l’émergence des IA et leurs algorithmes gourmands en données (et en énergie !). Sandrine Guirado Guillaume Métivier Linda SISSI Marc TEYSSIER Thierry Vinçon Fabrice COUPRIE @Laurent daude Julie Latawiec Vincent Lubrano Jean-Renaud ROY Miroslav SVIEZENY Maxime V.
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🖋️Journaliste Le Temps / 🎙️IA qu’à m’expliquer, diffusé un lundi sur deux.
7 moisJe rajouterai à toutes fins utiles que le préposé fédéral à la protection des données s'est déclaré en faveur du droit à l'intégrité numérique. https://www.letemps.ch/cyber/donnees-personnelles/adrian-lobsiger-prepose-federal-a-la-protection-des-donnees-les-discussions-avec-l-administration-federale-sont-dures