Post de FRTP Occitanie

[Finances locales] Alors que le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique s’inquiète du respect d’une trajectoire des finances publiques arrêtée il y a pourtant peu de temps, France urbaine, représentée par François Rebsamen, co-président de la Commission Finances, maire de Ville de Dijon et président de Dijon métropole, a ouvert un dialogue constructif avec Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics et Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. ❌ NON à la stigmatisation : ↘ entre 2018 et 2023, en cumulé, les #collectivités ont surtout contribué à réduire de façon très substantielle le #déficit global, ➡ les #dépenses des collectivités locales sont restées stables au cours des 10 dernières années : 11,5 % en 2010 et 11,2 % en 2022, ↘ s’agissant des grandes collectivités, leurs dépenses de #fonctionnement ont évolué en deçà du rythme constaté pour l’ensemble des communes. ✅ OUI au chantier partagé de l’efficacité de la dépense publique : ✔ l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre #GES ne peut se faire sans un accroissement significatif des #budgets mobilisés par les collectivités en faveur des secteurs du #BTP (#rénovation), des #transports (#infrastructures de report modal) et de l’#énergie (efficacité énergétique et #ENR), ✔ le #Fondsvert est synonyme d’effet de levier. ❓ Carcan juridique de l’#achat public, approfondissement des #mutualisations, jugulation de l'importance des #normes, dédoublonnage dans l’exercice de #compétences : des gisements d’#économie ? ➕ d'informations : https://lc.cx/NWI6RT

📢 [Communiqué] 10 milliards d’économies : la transition écologique est-elle toujours une priorité ? Après les annonces du Gouvernement d’envisager 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année, Intercommunalités de France alerte sur les conséquences que peuvent avoir ces coupes budgétaires pour les collectivités et la conduite des politiques publiques, et plus particulièrement la transition écologique. 🔗 https://lnkd.in/epc7DX48 Sébastien Martin｜Sebastien Miossec｜Virginie Carolo-Lutrot｜ Bruno Le Maire｜Gabriel Attal｜Christophe Béchu｜Thomas Cazenave｜Guillaume Kasbarian｜Roland Lescure｜Ministère Écologie Territoires｜Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Un quart des économies porte sur des programmes qui financent majoritairement des dépenses favorables à l'environnement. Et il ne s’agit pas d’éoliennes…

Le gouvernement a signé ce jeudi un décret réduisant ses dépenses de dix milliards d'euros. L'#écologie est le poste le plus touché par ces économies, avec des coupures dans plusieurs programmes.  J'avoue ne pas comprendre pourquoi et je ne suis surement pas la seule !!! Le budget "écologie, développement et mobilité durables" perd 2 milliards d'euros, le programme "énergie, climat et après-mines" perd quant à lui un milliard d’euros, et le "fonds d'accélération de la #transition écologique dans les territoires" se voit amputé de plus de 400 millions. Le programme "infrastructures et services de transport" perd également près de 350 millions. Parmi les autres programmes touchés par cette annulation, les "paysages, #eau et #biodiversité" et "affaires maritimes, #pêche et aquaculture" voient aussi leur budget baisser. Le "service public de l’énergie" est également touché, alors que Bruno Le Maire annonçait vouloir diminuer le nombre de passoires thermiques il y a une dizaine de jours. Enfin, les derniers postes concernés sont la "prévention des risques", l’"expertise, information géographique et météorologie" et la "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables". Bref, la catastrophe en pleine urgence climatique et surtout en période de besoin d'accompagnement des entreprises à la transition. Il y a de quoi être dégoutée et surtout très inquiète pour la suite.... https://lnkd.in/exU_UmWX

📢𝐃𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞́ 𝐚𝐮 « 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 » 𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝟏𝟎 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝’𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐞𝐬 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 🌿Le budget pour l'écologie et la mobilité durable perd 2 milliards €, touchant notamment le 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐝'𝐚𝐜𝐜𝐞́𝐥𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞. 🌍Le gouvernement réduit également les crédits pour le travail, la recherche, et l'aide publique au développement. 💼Bruno Le Maire annonce ces mesures pour faire face au 𝐫𝐚𝐥𝐞𝐧𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐫𝐨𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞, abaissant la prévision de croissance française à 1 %. 💰Les ministères devront 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐫𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, générant la moitié des économies. 🏛️Malgré les critiques, le gouvernement choisit la 𝐯𝐨𝐢𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 pour acter ces économies, laissant peu de place au débat parlementaire. 📉Si nécessaire, un collectif budgétaire pourrait intervenir cet été pour aller plus loin que les 10 milliards € d'économies déjà annoncés. #budget #finance #financeslocales #fintech #parlement #ministre #brunolemaire #parlement #écologie #environnement #collectivités

Conseil des présidents de régions FNTP. Les attentes sont grandes quant aux orientations budgétaires à venir. La transition écologique de nos infrastructures est en jeu. Ne pas confondre investissement nécessaire et dette budgétaire

La transition écologique ne pourra avoir lieu sans dispositifs de financement adaptés. Ils restent à inventer! Pour les collectivités locales, deux stratégies à développer de concert : - créer une nouvelle capacité d’emprunt. La dette verte aujourd’hui n’est qu’un slogan. Il faut lui donner un vrai fond budgétaire : comment l’isoler comptablement ? Comment garantir qu’elle ne dégrade pas les indicateurs financiers de l’emprunteur ? - des taux bonifiés ! En macro, le coût de l’argent est le même pour tous les projets des CL. Il nous faut un livret A de la transition écologique et des conditions de financement (très) en dessous de celles du marché. 👋 État stratège, on en parle ? Thomas Cazenave Christophe Béchu Stéphane Troussel Veber Olivier Côme GREVY

Bravo Elise Bernard et Tarik Aïssa pour cet article clair et précis qui montre bien que l'annexe "budget vert" (obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, possible bien sûr pour les autres, en M57 ou en M4 d'ailleurs) suffit à répondre à l'annexe "dette verte" qui devient superfétatoire. Effectivement l'articulation efficace est la suivante : - identification simple des investissements contribuant l'atténuation du réchauffement climatique, le premier axe de la taxonomie européenne (le décret et la méthodologie qui l'accompagnera devraient le permettre, les associations d'élus poursuivent leur travail avec la DGFIP et la DGCL vendredi prochain). - Définition de la part atténuation des investissements réalisés dans l'année (on travaille sur le CA ou le CFU) - comparaison de cette part au volume d'emprunt réalisé dans la même année (comme le rappellent très bien les auteurs, la dette des collectivités n'est pas plus affectée que la dette de l'Etat) pour calculer le taux de dette que l'on décide de rapprocher des investissements de "l'annexe verte" - même si elles ne sont pas des "recettes grevées d'affectation spéciales", si jamais il restait des subventions spécifiquement affectées à des investissements d'atténuation la question pourrait se poser de déduire ces subventions avant de comparer au montant de la dette (j'utilise le conditionnel car la demande des collectivités est justement de sortir de cette manie de conditionner les subventions et de plutôt les associer à un dispositif contractuel -CRTE- dans lequel elles seraient globalisées - c'est aussi une des propositions du rapport récent de l'IGF sur l'investissement des collectivités locales) . Illustration chiffrée exemple 1 - montant des investissements : 100 - montant identifié comme contribuant à l'atténuation : 10 - montant des subventions fléchées sur des projets d'atténuation : 2 - montant emprunté total : 15 exemple 2 - montant des investissements : 100 - montant identifié comme contribuant à l'atténuation : 10 - montant des subventions fléchées sur des projets d'atténuation : 2 - montant emprunté total : 6 Taux de "dette verte" maximum Exemple 1 : 15 > (10 - 2), le taux maximum est de 100 % Exemple 2 : 5 < (10 - 2), le taux maximum est de 6 / (10-2) * 100 = 75 % NB : à ce stade on n'identifie que les dépenses d'atténuation, mais les autres viendront, sans douter la préservation de la biodiversité en premier puis les autres axes de la taxonomie (dont l'adaptation au chiffrage duquel I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics travaille)

Hier, très interessante rencontre avec François Sauvadet, Président de l’Assemblée des Départements de France.   🔷 Nous avons pu évoquer les enjeux actuels pour les départements dans un contexte marqué par l’augmentation des dépenses sociales et la diminution des droits de mutation (DMTO 🏚 🏢 ). Plusieurs conséquences : 👉 Les départements devront être plus sélectifs dans leurs investissements (notamment les subventions au bloc communal). 👉 La priorité restera l’eau 💧 et l’assainissement avec la nécessité de se doter d’opérateurs maitres d’ouvrage et en recourant à des financements très longs ⏳ . 💡 Dans ce contexte, Sfil en sa qualité de banque publique de développement, a réaffirmé sa capacité à accompagner les départements avec une offre puissante de financement en volume et en durée.   🔷 Nos échanges ont également porté sur l’empreinte carbone de certains financements comme les travaux routiers 👉 Une analyse plus fine de ceux-ci permettra d’identifier les leviers pour limiter cette empreinte (ex : réemploi de déchets, traitement des eaux de ruissellement… )   #SFIL #DéveloppementTerritoires #Départements  Stéphane Costa de Beauregard Vincent REULIER

Michel Barnier présente la feuille de route de son nouveau gouvernement : Priorités et actions clés Le 1er octobre 2024, Michel Barnier a dévoilé la feuille de route de son gouvernement à l'Assemblée nationale, avec 5 priorités majeures : 1️⃣ Améliorer le niveau de vie des Français 2️⃣ Accès à des services publics de qualité 3️⃣ Renforcer la sécurité au quotidien 4️⃣ Maîtriser l'immigration 5️⃣ Promouvoir la fraternité 🎯 Focus sur la transition écologique : Barnier a insisté sur la décarbonation avec le développement du nucléaire, des énergies renouvelables et de la biomasse. Il prévoit également un soutien à l'industrie via un livret d'épargne dédié. 💰 Sur le plan budgétaire : Réduction du déficit public à 3 % d'ici 2029, avec des mesures comme une surtaxe sur les grandes entreprises et une contribution des citoyens les plus fortunés. 🏥 Services publics : Le gouvernement vise à améliorer l'éducation, les soins de santé, et à simplifier les démarches administratives. 🛠️ Valérie Létard, ministre du Logement, s'est déjà engagée à soutenir la filière du bâtiment, notamment sur la rénovation énergétique, lors du Mondial du Bâtiment. Elle se veut "combative" et à l’écoute des professionnels pour redynamiser le secteur. Ce programme marque un engagement fort face aux défis budgétaires et écologiques du pays. 🌍 #Politique #GouvernementBarnier #TransitionEcologique #ServicePublic #Logement #DéficitPublic #RenovationEnergétique https://ow.ly/sPSu50TFphF