Assemblée des Départements de France

Les Départements ne sont pas les Communes qui ne sont pas les Régions. En matière de finances publiques, amalgamer des réalités très différentes sous l’expression « collectivités locales » ne produit un plat savoureux que pour Bercy, toujours en recherche de l’argent des autres, dont il est régulièrement à court. Pour les Français c’est une potion amère, car l’amalgame privilégie l’apparence au détriment du fond. Les Départements remplissent un rôle singulier. La situation des finances publiques est critique, c’est une évidence, mais passer indistinctement tout le monde au rabot ne peut conduire qu’à la catastrophe. « Où sont les économies qui devaient résulter de la mise en place des intercommunalités ou des régions de taille XXL ? Ces dernières années, les Départements sont bien en dessous des 0,5% de moins que l’inflation en matière de progression des dépenses, critère fixé par la loi de programmation des finances publiques. Nous passer sous la toise au prétexte que l’État a dérapé, c’est punir les bons élèves et faire courir un grand risque à la cohésion du pays ! », indique François SAUVADET, Président de Départements de France. https://lnkd.in/eduzV_6r

François SAUVADET, président de DF, tient à saluer le « discours de vérité sur la situation exacte du pays » qu’a exprimé Michel BARNIER devant l’Assemblée nationale, et se félicite de la nouvelle méthode que le Premier ministre a esquissé sur fond de respect, d’écoute et de dialogue, évoquant un nécessaire « contrat de responsabilité ». Le président de DF se félicite également que le Premier ministre ait indiqué qu’il fallait porter une attention particulière aux plus fragiles. Les Départements, qui sont en première ligne à leurs côtés, attendent des mesures concrètes adaptées au rôle central qu’ils jouent au cœur des solidarités humaines, que ce soit le handicap, la pauvreté, les mineurs, les personnes âgées, etc. https://lnkd.in/e3rRsXqE

« Face à l’ampleur des risques, il est temps d’imaginer des solutions durables. Si l’on ne refond pas notre modèle de financement et que l’on ne trouve pas de nouvelles ressources rapidement, on va droit dans le mur. La solidarité nationale doit jouer » 👉 Retrouvez l'allocution de François Sauvadet au 130e Congrès national des sapeurs-pompiers à Mâcon dans le Département de Saône-et-Loire https://lnkd.in/eB_52fTq

Lors du 130e Congrès national des sapeurs-pompiers de France à Mâcon, François SAUVADET, Président de DF, a lancé un appel urgent à la refonte du modèle de financement de la sécurité civile. Malgré les efforts considérables consentis par les Départements, leur capacité à soutenir les SDIS face aux nouveaux risques atteint un point critique. Sans nouvelles ressources rapidement disponibles, le système de sécurité civile se dirige vers l’impasse. https://lnkd.in/eUgJyWRX

Le coup d'envoi du 130e Congrès national des sapeurs-pompiers a été donné le 25 septembre à Mâcon dans le Département de Saône-et-Loire. Il est marqué, cette année par deux temps forts : un grand débat autour de l'intelligence artificielle au service des pompiers puis un autre sur la résilience face aux crises. L'évènement est l'occasion pour DF et son Président de la Commission SDIS, André ACCARY, passionnément investi auprès des pompiers, de redire leur attachement au modèle de sécurité civile français. Les Départements prennent en effet en charge 50% des 5,64 milliards d’euros de budget des SDIS, ce qui fait des Départements leurs premiers financeurs. Compte tenu de la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les finances départementales, François Sauvadet appelle l’État à déployer une trajectoire financière permettant de soutenir les investissements à l’échelle nationale, mais aussi au niveau des SDIS durant les cinq prochaines années. Il en va de la sécurité de tous les Français ! Le Président de DF rappelle également l’urgence de la reprise des travaux du Beauvau de la Sécurité civile afin d’identifier rapidement les solutions qui permettront de relever les défis qui s’imposent aux SDIS : clarifier les missions, rénover le financement, et apporter une véritable reconnaissance à ceux qui se sont durablement engagés au service de la Nation. Enfin, DF encourage le volontariat, notamment par l’attribution de trimestres de bonification de retraite à tous les volontaires, en fonction de leur activité, et non de leur situation professionnelle. #CNSPF2024 #Saoneetloire #pompiers #SDIS #départements

À l’approche des discussions budgétaires et face aux défis considérables auxquels les Départements sont confrontés, le Bureau de Départements de France a tenu à réaffirmer ses attentes prioritaires pour la nouvelle mandature. L’asphyxie budgétaire que subissent les Départements est désormais admise par tous. Près de 3 Départements sur 10 sont en grande difficulté. Si des réponses concrètes et adaptées à cette situation ne sont pas apportées, dès le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la cohésion du pays sera mise à mal. « Nous ne pourrons pas gagner la bataille de France sans restaurer un climat de confiance entre l’exécutif et les collectivités », a déclaré François SAUVADET, Président de DF, qui appelle à définir un nouveau contrat social : « Il faut mettre fin aux annonces non financées. Il faut, en responsabilité, redéfinir les politiques sociales pour les rendre soutenables ». https://lnkd.in/eyxz54ek

Le 26 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel, agréant certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ces accords étendent, sans concertation préalable avec les Départements, la prime « Ségur » à environ 112 000 salariés auparavant exclus, avec un versement obligatoire d’une indemnité forfaitaire de 183 euros net par mois, rétroactif au 1er janvier 2024, pour un coût total, pour les Départements, estimé à 170 millions d’euros. Cependant, en raison de l’absence de prise en compte, par l’État, des conséquences de cet agrément sur les budgets des Départements, déjà très contraints depuis 2022, DF appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre cette mesure, tant que l’État n’aura pas compensé intégralement ses impacts financiers. https://lnkd.in/eNdAAZkY

Le rapport de Boris Ravignon réaffirme le rôle essentiel des Départements : " Le Département n'est pas que la collectivité du social. Nous jouons le rôle d'aménageur du territoire. Nous assurons l'équilibre entre villes et campagnes " https://lnkd.in/gYQ9FKGm

Dans une interview accordée à l’Express, le Président de la République a affirmé que « hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’État ». L’AMF, Départements de France et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, dénoncent cette affirmation déloyale. Alors que le Président de la République évoque en détail dans cette longue interview le contexte des politiques publiques qu’il met en œuvre, il s’en tient à cette affirmation laconique sur les collectivités sans prendre le soin d’expliciter sur ce point le contexte. https://lnkd.in/efbMrrDU

💻 #Cybersecurité #NIS2 : les associations d’élus réunies en « Belle Alliance » interpellent Marina Ferrari, secrétaire d’Etat au #Numerique Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Depuis plusieurs mois, les associations d’élus dont Régions de France sont pleinement mobilisées aux côtés de l'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale pour la préparation de la transposition de la Directive européenne #NIS2. Cette directive impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité aux entreprises et aux collectivités, qui devront respecter un « règlement » précis de bonnes pratiques. 📄🗣️« La transposition de cette directive dans le droit national français doit permettre d’élever notre niveau de protection et de résilience, mais aussi d’ancrer dans la conscience collective que la cybersecurite est une priorité nationale pour tous. (…) Nous savons que des actions et garanties préalables seront absolument nécessaires à sa réussite » 🔵 Conjointement avec les associations d’élus, Régions de France demande : 1️⃣Qu’une progressivité soit mise en place pour permettre à tous les niveaux des collectivités concernées de monter rapidement en compétence sur la cybersécurité, en prenant en compte les difficultés relatives aux ressources humaines et matérielles ; 2️⃣ Que l’Etat statue sur la pérennisation des CSIRTs ("Centres régionaux de réponse à incident Cyber") ainsi que sur les modalités de portage et de financement ; 3️⃣ Que la « gouvernance » Cyber soit clarifiée dans son portage gouvernemental. Carole Delga - Laurent Wauquiez - Stéphanie PERNOD - Constance Nebbula - Alexandre Ventadour-  Philippe BAILBE - Jean-Baptiste CAZAUBON - Sinaa THABET   Avec Intercommunalités de France - Les Interconnectés - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - Assemblée des Départements de France - France urbaine - patrick Chaize - Avicca - FNCCR - Département numérique de la FNCCR #Numerique #Cybersécurité #Collectivités #BelleAlliance #Régions