Post de FNAQPA

Notre rapport de gestion 2023 est en ligne. 📖 Notre président du conseil d'administration, Bernard Rüeger, et notre CEO, Philomena Colatrella, tirent le bilan de l'exercice passé et évoquent l'environnement et les défis dans le domaine de l'assurance-maladie. ⬇️ #rapportdegestion #exercice #partenairesanté

📣 L'infographie du Lundi 🔎 Quel est le régime fiscal des produits de participation intragroupe ? L'#infographie du jour est issue de l'ouvrage 📕 "Créer, organiser, gérer un groupe de PME" dans notre gamme Vie des affaires. Découvrez les informations complémentaires de celle-ci en suivant ce lien 👉 https://lnkd.in/eP_iafbV #régimefiscal #participation #intragroupe

#AssembléeNationale #LaPoste #ServicesPublics 💬 "Le Gouvernement me confirme le maintien des financements pour la sauvegarde des bureaux de La Poste en ruralité " J’ai été très inquiet à l’annonce d’un possible gel de 50 millions d’euros alloués au contrat de présence territoriale de La Poste. Cette baisse de dotation aurait pu amener à la fermeture d’agences postales communales. La responsabilité budgétaire ne peut s'opérer aux dépens du maintien des services publics dans les territoires ruraux. Je suis très attaché à l’égalité d’accès aux services publics, à leur présence au plus près de nos concitoyens, particulièrement dans les territoires ruraux comme à Quingey où je suis mobilisé avec les maires du secteur pour le maintien d’un service de qualité du bureau de poste. La Poste occupe une place à part dans le cœur des Français. Elle incarne un service public de proximité, utile au quotidien. Aussi, j’ai interrogé le gouvernement afin de qu’il s’engage à ce que les crédits alloués à la présence territoriale de La Poste soient maintenus. Le ministre de l’Économie s’est engagé devant la représentation nationale à maintenir la participation financière que l’État accorde à La Poste pour sa mission de distribution du courrier et de service universel postal. Lorsqu’un de nos villages perd un service public, lorsqu’il perd son bureau de poste, lorsqu’il perd son école, on porte atteinte à sa vitalité et on crée des inégalités territoriales. Il était dont primordial que l’État se positionne clairement. Face à l’enjeu d’évolution des usages et de concurrence accrue auquel fait face La Poste, notamment à la baisse drastique du volume de courriers distribué, l’État doit être aux côtés de La Poste et accompagner cette entreprise chère aux Français. www.laurentcroizier.fr – 10/10/2024

Le rapport de M. Boris Ravignon sur le coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'Etat et les collectivités est publié ! J'ai couru jusqu'au volet #commandepublique où figurent notamment : - une estimation des coûts de procédure MAPA et procédures formalisées pour les collectivités territoriales : les derniers chiffres remontaient à 2014 - la proposition du seuil intermédiaire de 90.000 € HT (donc la publication obligatoire des annonces au BOAMP ou dans les JAL) : vous connaissez déjà mon avis sur le sujet depuis longtemps 😉 - et pourtant ce n'est pas le PJL #simplification aux côtés de la généralisation de PLACE. Il n'est peut-être pas trop tard. - un encouragement à la #mutualisation des achats entre collectivités territoriales qui privilégie plutôt l'assouplissement des groupements de commande... : l'automaticité de la qualité de centrale d'achat publique pour les métropoles, communautés d'agglomération et communauté de communes sur leur territoire aurait aussi pu être préconisée... Je lis le reste du rapport un peu plus tard car il traite aussi des RH, des finances,...

L’exercice 2024-2025 s’annonce fort chargé! Notre plan ministériel détaille toutes les mesures que nous entendons prendre durant cette période ainsi que les résultats attendus : https://lnkd.in/eG6WKmZd

Depuis 2022, nos collègues informaticiens (DRASI) ont bénéficié de deux revalorisations de l’IFSE dans le but de faire converger les montants indemnitaires vers les valeurs nationales les plus élevées. Les collègues hors-DRASI (BAP A, B, C, D, F, G et J) n’ont obtenu une augmentation qu’ en 2023. Les corps de la filière ITRF sont les seuls pour lesquels le ministère creuse l’écart entre les différentes branches d’activités professionnelles, ce qui est incompréhensible et unique. Le SNALC réclame une revalorisation de l’IFSE pour TOUS les ITRF en 2024.

Une réforme de la dotation globale de fonctionnement ? Deux jours après la mise en ligne par la DGCL le 30 mars dernier (une vraie performance au regard des difficultés techniques) des montants individuels de la DGF pour 2024, je suis en mesure de révéler l'une des orientations du prochain projet de loi de finances : l'institution d'une nouvelle dotation de péréquation communale, la "dotation de solidarité financière" (DSF). Celle-ci, simultanément à la suppression totale de la dotation forfaitaire à partir de 2025, serait répartie selon trois critères dont les poids sont... équivalents : - la médiane de l'âge des membres du conseil municipal, pondérée par l'inverse du carré de l'âge moyen des conseillères municipales ; - la somme des lettres du nom de chaque commune, selon les règles classiques de la numérologie, de A valant 1 à Z valant 26 ; la valeur du trait d'union n'est pas encore déterminée ; - le retard moyen des trains s'arrêtant dans la gare la plus proche, la distance étant calculée par l'itinéraire routier le plus rapide en cas de brouillard tel que communiqué par l'Institut géographique national. Pour limiter l'impact budgétaire, une dotation de compensation de la suppression de la dotation forfaitaire (DCSDF) serait mise en place de façon dégressive. Et pour limiter l'impact budgétaire de la dégressivité de la DCSDF, une dotation de compensation de la dégressivité (etc., etc.) : la DCDDCSDF, serait instituée parallèlement. Les critères de répartition de ces deux dotations font encore l'objet d'arbitrages : il semble que l'abonnement aux publications - toutes disponibles gracieusement en ligne - de la Direction des Études et de la Recherche de La Banque Postale soit retenu comme un facteur positif pour les communes concernées. Telles sont les informations que nous avons pu récupérer à la date du 1er avril.

Cette semaine, à deux reprises, je suis tombée sur un sujet à propos des budgets des collectivités territoriales : à la télé et à la radio. Dans les deux cas, il y était question de maîtrise des budgets dans une conjoncture où les dotations de l’État sont en forte baisse et les besoins en forte hausse. Dans les deux cas, les intervenants faisaient le constant que le seul moyen de poursuivre les missions de leur collectivité était de réduire les budgets de fonctionnement. Et les deux ont évoqué la réduction et la maîtrise des coûts d’impression comme piste à explorer.Vous imaginez bien que je ne les contredirai pas. J’ajouterai juste que la réduction des coûts d’impression ne doit pas entraîner de blocages à l’activité des agents, au contraire, ils doivent apporter une plus grande souplesse et davantage de fonctionnalités tout en permettant une évolution des usages. C’est la clé pour que les économies réalisées soient durables et n’engendrent pas des coûts exponentiels pour les budgets suivants. Sujet d’actualité donc, à méditer pour les budgets 2025…

Dans son rapport, qui paraîtra ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une #dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux… Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales Assemblée des Départements de France Régions de France Intercommunalités de France François Sauvadet Club Finances (La Gazette des communes) #collectivitéslocales #financeslocales

𝐀𝐯𝐞𝐜 𝐄𝐂𝐅, 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 – 𝐂𝐑𝐎𝐄𝐂 𝐆𝐫𝐚𝐧𝐝 𝐄𝐬𝐭 Chères consœurs, chers confrères, Les élections pour le CROEC Grand Est sont l'occasion de réfléchir à de nouvelles approches et à des solutions bénéfiques pour notre profession. Avec la liste ECF, nous aspirons à bâtir un Conseil régional tourné vers l’avenir, qui vous accompagne de manière efficace et optimisée.   𝐀𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐯𝐨𝐬 𝐜𝐨𝐭𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐠𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 Nous croyons en un modèle où chacun bénéficie pleinement de l’Ordre, grâce à une gestion orientée vers vos besoins et vos priorités. Nous proposons ainsi une réduction de 30 % des cotisations ordinaires, rendue possible par une utilisation optimisée des ressources du Conseil. Notre objectif est simple : faire plus avec ce que nous avons, pour que chaque euro investi serve directement vos cabinets et vos projets.   𝐔𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 Nous voulons un CROEC qui renforce son offre de services tout en respectant l’équilibre des finances. Parmi nos initiatives : ▪️𝐃𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐞́𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 vous épauler au quotidien, notamment des conseils juridiques, de la formation en cybersécurité et en transformation numérique. ▪️𝐔𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐞, pour que chacun puisse comprendre et suivre l'évolution des initiatives mises en place.   𝐔𝐧 𝐂𝐑𝐎𝐄𝐂 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞 Avec notre équipe, c’est un engagement à construire un Ordre régional à l’écoute de vos attentes, en misant sur la cohésion et l’innovation. Nous sommes motivés par la volonté de soutenir chacun dans ses ambitions professionnelles, de manière positive et inclusive. Ensemble, nous pouvons tracer la voie vers un avenir où le CROEC Grand Est reste un partenaire fiable. 🔺𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐭𝐞𝐫 👉 https://oec.legavote.fr/ 🔺𝐓𝐞́𝐥𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 👉 https://lnkd.in/eTNheZrp