Direction de la sécurité sociale

#LoiSpéciale | À la suite de l’impossibilité de voter le budget et la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025 d’ici le 31 décembre 2024, le projet de loi spéciale a été adopté ce jour par le Sénat, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale et à l’unanimité. La loi spéciale, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, est un texte de 4️⃣ articles qui prévoit les mesures essentielles à la continuité de la vie de la Nation tant pour l’État que pour la Sécurité sociale. 👉 L’article 1er permet la poursuite de la perception des impôts conformément au droit applicable, ce qui couvre les recettes affectées à la sécurité sociale. En outre, l’article 4 de la loi spéciale autorise l’ACOSS, qui centralise la trésorerie de la Sécurité sociale, à recourir à l’emprunt pour couvrir les besoins les prestations sociales, les remboursements, et les dotations aux hôpitaux. Cet emprunt permet chaque année à l’ACOSS de compléter les ressources des cotisations et d’impôts pour couvrir les dépenses et garantir le versement des prestations aux assurés aux bonnes dates. 📅 C’est la seconde fois qu’une loi spéciale est adoptée dans l’histoire de la Cinquième République, et la première à la suite de l’adoption d’une motion de censure. Elle sera promulguée très rapidement par le président de la République, avant le 31 décembre 2024. Dans l’attente de l’adoption de la loi de financement, la Direction de la sécurité sociale, en lien avec les caisses de sécurité sociale, agit pour faire face à cette situation et garantir le versement des prestations. #SécuritéSociale #Budget

#SPPE | J-14 avant la mise en œuvre du service public de la petite enfance pour les communes et intercommunalités. 👶 💬 A l’occasion du Salon des maires 2024, Jean-Baptiste Frossard, directeur de projet service public de la petite enfance, a présenté les nouvelles compétences des communes relatives à l'organisation de l’accueil du jeune enfant à partir du 1er janvier 2025. ⬇️ Dans cette vidéo, découvrez plus en détail ce que ce nouveau rôle implique et comment les communes sont accompagnées. 💡 Pour aller plus loin : https://lnkd.in/eQEHRZWj https://lnkd.in/e8QGqCZf #ServicePublic #PetiteEnfance

#RECRUTEMENT | De nouvelles opportunités professionnelles vous attendent à la Direction de la sécurité sociale !   Nous recrutons un(e) :   ✅ Chargé(e) de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social : https://lnkd.in/eQ34wGYr   ✅ Chargé(e) de mission affiliation et assiette des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité : https://lnkd.in/eu6BaM92 ✅ Chargé(e) de mission déclarations sociales des employeurs et fiabilisation des données sociales : https://lnkd.in/esKJC2HC   ✅ Chargé(e) de mission offres simplifiés et services des Urssaf destinés à des populations spécifiques : https://lnkd.in/eZZJ8w-q   ✅ Assistant(e) de direction : https://lnkd.in/egSeRkPk #ChoisirLeServicePublic

#CentredeSanté | 📢 Trois mois après le lancement de l’enquête de représentativité pour les organisations syndicales nationales représentant les centres de soins infirmiers et les centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents, les résultats sont publiés ! ✔️ Les organismes suivants sont reconnus représentatifs et seront associés aux négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie : ADEDOM-Fédération nationale (ADEDOM) UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ADMR Confédération des Centres de Santé C3SI CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) Fédération des mutuelles de France (FMF) FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) UNA - Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA) 🤝 Les centres de santé sont des structures d’exercice coordonné qui contribuent à l’accès aux soins de proximité de l’ensemble de la population. 👉 Ces centres proposent généralement de larges plages horaires d’ouverture et réalisent le tiers payant. Ces lieux, où la coopération entre professionnels santé est poussée, peuvent aussi proposer des soins, notamment infirmiers, à domicile. #Représentativité #Santé

#Bienvenue | Les nouveaux arrivants de la Direction de la sécurité sociale (DSS) sont tous conviés à un temps d’échange, autour d’un petit déjeuner , en présence du directeur et de ses adjoints. Ce moment convivialité, organisé deux à trois fois par an, permet de mieux faire connaissance et aussi de partager les premières impressions de chacun.   ☕ Les échanges de mardi ont été l’occasion de partager collectivement l’intensité des premières semaines à la DSS après leur prise de poste, et notamment pour tous ceux qui sont arrivés en période d’examen du PLFSS. C’est généralement une bonne manière d’entrer dans le vif des sujets !   🥐 Les nouveaux arrivants ont aussi souligné que cette période d’adaptation était grandement facilitée par le collectif de travail et l’accompagnement de chacun lors de sa prise de poste avec des formations internes « sur mesure » pour appréhender les spécificités du travail à la DSS ainsi que la mise à disposition des bons outils, comme le kit du nouvel arrivant, pour les aider dans leur travail quotidien.   🌟 Bienvenue à tous les nouveaux membres de la #DSS ! Susie BOIS, Sylvère GHESQUIERE, Iliès Titous, Capucine Gregoire, Pauline GUICHANE--RAMELET, Jean-Baptiste Frossard, Héléna VACZLAVIK, Jérémy BARTHELET, alexandre marguerite, Estelle V., Bruno MATOS, Thomas Sepulchre, Matthieu LEFEBVRE DU PREŸ, Julien Lassus, Romain BEY, Gauthier Donnezan, Claire Renauld, Maud Le Geval, Coraline BERTHE, Floriane Jaquet, Alexis Klein, Morgane NICOT, Julie Laubies, Maroussia Perehinec, Marie Trancart, Lise Péron, Marion Payot, Nita Shamli, Constance MOLLET, Julien Ramillon

#Colloque | La matinée consacrée à la prévoyance des salariés du secteur privé a été riche en échanges et a réuni plus de 130 participants ce lundi 9 décembre au Ministère du Travail, pour ouvrir la discussion sur l’évolution de la couverture des risques lourds des salariés. ➡️ Après une séquence d’ouverture pour présenter le cadre actuel de la prévoyance pour les salariés du secteur privé et les spécificités des différentes branches, Franck DUCLOS, directeur général et associé du cabinet Actense a partagé quelques exemples de négociations collectives au sein des branches. 1️⃣ La première table ronde réunissant le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), la FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française, le cabinet Actélior et Alan a été consacrée à la question de la priorisation du décès, dans un contexte démographique très différent de celui de sa création (1947), face à d’autres risques lourds tels que l’invalidité, alors que l’espérance de vie s’est allongée. Les discussions ont entre autres permis d’aborder les spécificités sectorielles à prendre en compte pour adapter la couverture prévoyance aux besoins des salariés, sans oublier le sujet du coût de la couverture et de sa répartition entre l’employeur et les salariés. 2️⃣ La seconde table ronde, en présence de France Assureurs, Groupe VYV et PRO BTP Groupe, a été l’occasion d’échanger sur les différences d’accès à la prévoyance selon le statut des salariés, dont certains peuvent être exclus notamment dans les plus petites structures, malgré la dynamique des négociations collectives. L’instauration d’un niveau de couverture minimum a été évoquée dans les échanges comme une piste pour améliorer l’accès à la couverture prévoyance collective des salariés du privé, tout en laissant aux branches professionnelles la marge de manœuvre nécessaire pour adapter les garanties à leurs spécificités. 🤝 Les réponses à l’ensemble des questions soulevées lors de cette matinée ne pourront être que collectives, comme l’a souligné Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, appelant en clôture l’ensemble des parties prenantes à travailler à un programme commun de documentation et de réflexion sur la prévoyance. 🙏 Merci à François Limoge pour l’animation, aux participants des tables rondes : Bertrand Boivin-Champeaux, christophe OLLIVIER, David Echevin, Paul Sauveplane, Pierre Francois, andré-charles puech et Stephan Reuge. 💫 Et merci aux équipes de la 3e sous-direction de la Direction de la sécurité sociale pour l’organisation ! Delphine Chaumel, Hédi Brahimi, Thomas Sepulchre, Constance MOLLET

#Prévoyance | 📢 Colloque sur la prévoyance collective des salariés du secteur privé, découvrez le programme ! 🎯 Ce colloque vise à : ✔️ Réfléchir au cadre actuel de la prévoyance collective  ✔️ Explorer les pistes d’évolution possibles pour une meilleure couverture de tous les salariés  ✔️ Encourager le dialogue entre les différents acteurs du secteur 🌟 La matinée réunira plusieurs acteurs majeurs du secteur de la protection sociale complémentaire. La matinée s'articulera autour de deux tables rondes auxquelles participeront notamment la FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), France Assureurs, Alan, Groupe VYV, PRO BTP Groupe et Actélior. 📅 Lundi 9 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 📍 Ministère du Travail, 14 av. Duquesne, 75007 Paris 👉 Le colloque est ouvert à tous, uniquement sur inscription : https://lnkd.in/eH5w_nM3 #PrévoyanceCollective #DSS #ProtectionSociale

#Félicitations | 🎉 La Direction de la sécurité sociale tient à féliciter Caroline DROUIN pour sa réussite au tour extérieur des administrateurs de l’État au titre de l’année 2024. Actuellement cheffe du bureau en charge des régimes spéciaux, Caroline rejoindra l’INSP - Institut national du service public pour 6 mois de formation en janvier 2025. Bravo à elle pour son parcours et son engagement pour l’intérêt général ! #DSS #ChoisirLeServicePublic

#PLFSS2025 | Le projet de loi de financement de la sécurité sociale point d’étape après son adoption mardi en première lecture par le Sénat. ❔ Quel est le rôle de la Direction de la sécurité sociale (DSS) ? Tout au long de l’examen parlementaire, la DSS est particulièrement sollicitée, avec plus de 2 300 amendements à l’Assemblée nationale et près de 1 400 au Sénat en première lecture. Les équipes proposent aux cabinets des ministres des éléments de réponse sur les amendements des parlementaires, les modifient au cours des débats et chiffrent l’impact financier des amendements adoptés, tout en fournissant un support matériel permanent pour fluidifier au mieux les débats en séance. De 9h du matin à la fin des séances de nuit, c'est une vigilance et une disponibilité de tous les instants pour mener à son terme l'examen du PLFSS. 👉 Que contient le texte ? Si certaines dispositions, comme la réforme des allègements de cotisations pour les entreprises ou l’indexation des pensions de retraites, sont davantage scrutées dans le débat public que d’autres, le texte issu du Sénat contient au total pas moins de 130 articles sur lesquels les équipes de la DSS ont travaillé, parfois dans des délais très contraints pour permettre aux parlementaires d’aboutir au meilleur compromis possible, dans un esprit de co-construction et conformément à la feuille de route du Premier ministre. Ainsi, de nombreux articles ont été ajoutés au fil de la discussion en concertation avec les parlementaires ou à leur initiative, pour mieux lutter contre la fraude ou améliorer l’accès aux soins par exemple. 📅 Et ensuite ? L’adoption au Sénat en première lecture ne met pas fin à l’examen du texte : les échanges se sont poursuivis en commission mixte paritaire, et ont abouti à un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui devra encore être voté par chacune des deux chambres 📑 Nos équipes, ainsi que celles des autres directions sollicitées, restent donc totalement mobilisées jusqu’à l’adoption définitive du PLFSS.

#Article51 | 🚀 La Direction de la sécurité sociale (DSS) présente à la Journée nationale des porteurs de projet article 51 aux côtés de l’Assurance Maladie et des équipes du Ministère de la Santé. 💡 Depuis 2019, 650 M€ ont été engagés pour soutenir 155 projets innovants en santé, accélérant la transformation de notre système de santé. 📅 En 2024, une nouvelle étape clé commence : l'entrée dans le droit commun. La DSS, via la loi de financement pour 2024, a introduit les parcours coordonnés renforcés (article 46). C’est une avancée importante pour une meilleure prise en charge des patients, en particulier ceux atteints de maladies chroniques ou complexes. 👉 Ces parcours renforcent la coopération entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social coordonnant l'ensemble des acteurs autour de la prise en charge globale des patients. Les premiers parcours coordonnés renforcés devraient ainsi voir le jour en 2025 ! 👏 Un grand merci aux porteurs de projets, à la CNAM, à Cécile Lambert, rapporteure générale de l’article 51, Franck Von Lennep, vice-président du comité stratégique de l’innovation en santé et aux équipes du ministère, Direction Générale de la Santé - DGS Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), pour leur engagement. Ensemble, continuons d’innover pour une meilleure prise en charge des patients ! #InnovationSanté