Cour des comptes

Clap de fin pour les ateliers de formation à la #TransitionEcologique des cadres supérieurs de l'État au sein des juridictions financières. Ce plan de formation interministériel qui avait pour objectif de sensibiliser, d’ici fin 2024, les 25 000 cadres supérieurs de l’État, est au cœur de notre projet stratégique #JF2025. Le parcours a été conçu par la DIESE - Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, en lien avec l’INSP - Institut national du service public, La planification écologique - SGPE, la DGAFP - Direction générale de l’administration et de la fonction publique et le CNRS. Il s’appuie sur un groupe d’experts, composé de scientifiques, climatologues, élus, acteurs de la société civile, associations environnementales, ONG, garantissant la qualité de son contenu. Bravo aux participants pour leur engagement à ce sujet !

Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) gagnerait à remplacer les bases de données de carrière de plus de 30 régimes obligatoires de retraite pour créer un dispositif unique et centralisé des parcours professionnels de tous les assurés.   Une telle base inter-régimes permettra à la fois de fiabiliser et de totaliser les données relatives à la durée d'assurance des assurés et de sécuriser l'accès à leurs droits.   Lire le rapport 👇

Riches échanges avec les personnels de la Chambre régionale des comptes Corse sur le rôle des #CRC au sein de leur territoire et sur le plan de transformation et de modernisation des juridictions financières #JF2025. A l’occasion de son déplacement en Corse, le Premier président de la Cour Pierre Moscovici a également rencontré les autorités locales : Ange-Pierre Vivoni, président de l’association des maires de Haute-Corse, Pierre Savelli, maire de Bastia, Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’assemblée de Corse, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, Jean-Jacques Ciccolini, président de l’association des maires de Corse du Sud, et Jérôme Filippini, Préfet de Corse.

Conformément au principe de libre administration inscrit à l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales et leurs groupements choisissent le mode de gestion des services publics qui leur semble le plus adapté. La Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné les conditions du recours à la délégation à une entreprise privée, dressant un bilan des bonnes pratiques auxquelles un plus grand nombre d’entités locales pourrait s'inspirer. Lire le rapport 👇

« Nous avons aujourd'hui un déficit à 6% du PIB. Nous devons progressivement, d'ici à 2029, respecter nos engagements et passer en dessous de 3%. » 📰 Retrouvez l’entretien du Premier président de la Cour Pierre Moscovici pour Corse-Matin à l’occasion de son déplacement auprès de la Chambre régionale des comptes Corse et des autorités locales. ⬇️

La Cour s’est penchée sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), un tarif qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Alors que 196 milliards d’euros d’investissements sont prévus d’ici 2040 pour soutenir la transition énergétique, les projections laissent entrevoir une hausse des tarifs de 21% d’ici 2030.   Ce contexte soulève des enjeux cruciaux. D’une part, il devient urgent de revoir la politique de distribution des dividendes pour prioriser les investissements nécessaires tout en modérant l’impact sur les consommateurs. D’autre part, la rémunération des opérateurs, actuellement jugée surévaluée par rapport aux risques réels, doit être repensée pour garantir une juste répartition des coûts.   À l’heure où les objectifs climatiques imposent une transformation massive des infrastructures, la Cour invite à une réflexion collective pour concilier financement durable et équité pour les usagers.   Lire le rapport 👇

L’Académie des Sciences Morales et Politiques a accueilli le Premier président de la Cour Pierre Moscovici pour une conférence sur « le nouveau visage de la justice financière », en clôture de l'année consacrée par l'Académie aux regards sur la Justice. Il s’est exprimé sur les missions de la Cour, notamment son rôle juridictionnel, et sur les projets menés dans le cadre de #JF2025 et les perspectives des juridictions financières dans les années à venir.

Depuis sa généralisation, le pass Culture a permis à 4,2 millions de jeunes d’accéder à des activités culturelles. Si son ambition d’universalité progresse (84% des 18 ans inscrits sur la plateforme), l’impact sur la diversification des pratiques reste limité, et les inégalités d’accès persistent. Avec un budget en hausse (244 M€ prévus en 2024 pour la part individuelle) dans un contexte budgétaire sensible, des réformes telles qu’un meilleur ciblage des bénéficiaires et une gouvernance plus accrue du ministère de la culture sont nécessaires. Lire le rapport 👇

🎙️ Invité du #8h30franceinfo ce matin, le premier président de la Cour Pierre Moscovici revient sur la situation d'instabilité financière et économique actuelle, l'urgence de redresser nos finances publiques et le projet de loi spéciale sur le budget. ⬇️

La politique d’accueil du jeune enfant en France doit permettre à chaque famille de concilier vie professionnelle et vie familiale. Or, malgré un investissement public conséquent (près de 16,1 Md€ en 2022) et un taux de couverture de 60% des besoins, des défis persistent : une inégalité territoriale, une qualité d’accueil parfois incertaine, une complexité des dispositifs altérant son accessibilité, et une pénurie de professionnels de la petite enfance.   Il devient essentiel de repenser l’offre pour répondre aux attentes des familles, tout en maintenant un équilibre des dépenses publiques.   Lire le rapport 👇 https://lnkd.in/gh3_vQsd