Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : décembre 2016

Marque & éléments de la marque DocuSign – En savoir plus sur la marque et les éléments de la marque DocuSign, y compris comment et quand ils peuvent être utilisés :

• Règles générales – En savoir plus sur l’usage de la marque DocuSign dans un texte. Si vous souhaitez utiliser un logo ou autre élément de la marque, merci de vous référer à la Licence DocuSign et la Demande de licence DocuSign.
   
• Licence DocuSign –  Consulter les Conditions Générales applicables à l’usage de la marque et des éléments de marque DocuSign.
   
• Demande de licence DocuSign – Submit a request to use DocuSign’s Brand Assets, including trademarks, logos, slogans, taglines, designs, and other source identifiers.
   
• NOTE : Il est possible que vous disposiez déjà d’un droit limité à l’usage des éléments de marque DocuSign, en accord avec la Licence DocuSign et les Règles pour les éléments de la marque.  Veuillez consulter votre contrat pour plus d’informations si vous :

  • Participez au programme Partenaires de DocuSign (et si vous avez signé le contrat correspondant) ; ou

  • Développez / Supportez une intégration avec la plateforme DocuSign, soumise aux Conditions Générales pour les développeurs

• Règles pour les éléments de la marque – Consulter les règles pour l’affichage des éléments de la marque DocuSign et télécharger les éléments disponibles. 

Infractions – En savoir plus sur les procédures de signalement à DocuSign d’une infraction portant sur un contenu ou une activité