Conditions générales de Kahoot!

3. Droits accordés par licence

Les Services et Ressources Kahoot! sont la propriété de Kahoot! et de ses concédants de licence de contenu (le cas échéant). Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour l'utilisation des Services et Ressources Kahoot! (la « Licence ») conformément à l'Accord.

Dans le cas de nos Plans de service gratuits, la Licence permet uniquement une utilisation à finalité non commerciale. Si vous souhaitez utiliser les Services et Ressources Kahoot! à des fins professionnelles ou commerciales, vous devez disposer d’un Plan de service payant. Dans tous les cas, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser Kahoot! pour des activités publicitaires, marketing ou commerciales, sauf autorisation expresse donnée par Kahoot! au titre d’un accord ou de votre Plan de service. Vous acceptez de vous conformer à notre Politique d'utilisation acceptable et à toute autre règle d'utilisation applicable à tout moment pour votre utilisation des Services et Ressources Kahoot!.

Hormis les droits qui vous sont expressément accordés au titre de l'Accord, Kahoot! ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt eu égard au Service ou aux Ressources Kahoot!. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez facturer aucuns frais et exiger aucun paiement dans le cadre de votre utilisation des Services ou Ressources, sauf autorisation expresse de Kahoot!.

Toutes les marques apparaissant sur la plateforme Kahoot! sont la propriété exclusive de Kahoot! ou de ses concédants de licence. L'Accord ne vous accorde aucun droit d'utilisation des marques à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit.

Kahoot! se réserve le droit de mettre à niveau et/ou modifier les Services à tout moment. Les mises à niveau régulières peuvent vous être notifiées par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée, dans l'Application ou dans le Service.

4. Plans de service Kahoot! et Abonnements au contenu

4.1 Plans de service disponibles

Les services Kahoot! sont disponibles sous différents Plans de service. Nos Sites Internet fournissent des informations sur les Plans de service disponibles, qui sont classés dans les catégories suivantes :

1. Plans de service gratuits :nos Plans de service gratuits permettent d'accéder à un ensemble limité de fonctionnalités des Services Kahoot!. Les Plans de service gratuits peuvent être utilisés à des fins non commerciales uniquement.
2. Plans de service payants : nos Plans de service payants permettent d'accéder à davantage de fonctionnalités. Les Plans de service payants peuvent être utilisés dans le cadre professionnel et commercial, notamment à des fins de formation, de sondage, ou dans le cadre d’événements, à destination de publics internes et externes. Les fonctionnalités disponibles varient selon le type de plan. Le nombre de licences et de participants est limité en fonction du plan.

Les Plans de service varient en fonction du Service Kahoot! auquel vous avez choisi de vous abonner, et le contenu et les fonctionnalités d'un Plan de service peuvent varier en fonction de la date d'inscription et selon que vous vous êtes inscrit(e) sur notre Site Internet ou sur l'Application. Des informations relatives aux différents Plans de service sont disponibles sur notre site Internet.

Vous pouvez gérer vos Plans de service à partir de votre compte utilisateur Kahoot!. Si vous avez souscrit un Plan de service payant sur une plateforme de distribution telle que Google Play ou App Store d'Apple, vous devez gérer votre compte depuis ladite plateforme.

4.2 Abonnements à des contenus

En plus du Plan de service de votre choix, vous pouvez souscrire certains Abonnements au contenu depuis la plateforme Kahoot!, par exemple Kahoot!+ AccessPass, ou des abonnements à des canaux de Créateurs vérifiés.

Un Abonnement au contenu vous permet d'accéder à une bibliothèque de contenus sélectionnés à la seule discrétion de Kahoot!.
Vous reconnaissez que le contenu disponible par le biais de chaque Abonnement au contenu peut faire l'objet de modifications à la seule discrétion de Kahoot!, y compris, sans s'y limiter, le retrait et l'ajout de contenus ou la modification des contenus existants.

Vous acceptez d'utiliser le contenu disponible par le biais des Abonnements au contenu uniquement dans le respect de l'ensemble des conditions applicables aux Services et aux Ressources Kahoot!, y compris, sans s'y limiter, la Politique d'utilisation acceptable. En particulier, vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, revendre, ni partager les contenus d'une quelconque manière autre que celles expressément autorisées aux présentes.

Kahoot! ne vérifie pas et ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, l'intégrité, l'adéquation à une finalité particulière, la disponibilité ou la qualité des contenus inclus dans les Abonnements au contenu.

Vous pouvez gérer vos Abonnements au contenu depuis votre compte utilisateur Kahoot!.

5. Paiement, annulation et changement de version

5.1 Dispositions générales

Les Plans de service payants et les Abonnements au contenu peuvent être souscrits directement auprès de Kahoot! sur l'Application ou sur notre Site Internet, auprès de tiers ou dans le cadre d'un Accord d'entreprise avec Kahoot!. La présente section des Conditions s'applique uniquement si vous avez souscrit l'un de nos Plans de service payants ou de nos Abonnements au contenu directement auprès de nous sur notre Application ou notre site Internet.

Vous garantissez que vos informations d'inscription, vos informations de paiement (en cas de souscription d'un Plan de service payant) et toute autre information que vous nous fournissez sont exactes, précises et complètes, et vous vous engagez à ce qu'elles remplissent ces critères à tout moment. Si vous avez fourni des informations incorrectes ou imprécises, vous devez revenir à l’écran de connexion ou corriger lesdites informations dans les paramètres de votre compte. Vous garantissez qu'aucune autre personne ne sera autorisée à utiliser votre compte ou à y accéder, ni à exercer d'une quelconque autre manière les droits que vous confère l'Accord.

5.2 Paiements et Périodes d'abonnement

Tout Plan de service payant et tout Abonnement au contenu doivent être payés préalablement à chaque Période d'abonnement. Ils ne peuvent être annulés et, sauf indication contraire dans un Accord d'entreprise ou exception prévue par la législation en vigueur, ne peuvent être remboursés.

Votre Plan de service payant ou votre Abonnement au contenu vous est facturé avant que vous ne puissiez y accéder. Au terme de votre Période d'abonnement en cours, votre Plan de service payant et/ou votre Abonnement au contenu se renouvellent automatiquement et vous sont facturés pour la Période d'abonnement suivante conformément aux informations de paiement que vous avez enregistrées.

Si vous ne réglez pas votre Plan de service payant dans les délais, Kahoot! se réserve le droit de suspendre votre compte ou de retirer des fonctionnalités de votre Plan de service payant.

5.3 Droit de rétractation

Si vous êtes un(e) Consommateur(rice), vous pouvez annuler votre Plan de service dans les 14 jours suivant sa souscription, selon votre pays.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous adresser votre demande dans un délai de 14 jours. Si le délai de 14 jours se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.

Si votre votre demande de rétractation est effectuée sous 14 jours, elle est considérée comme effectuée dans les délais. Il vous incombe de prouver que la demande de rétractation a été effectuée dans les délais. La demande de rétractation doit donc se faire par écrit. Vous pouvez utiliser notre formulaire de demande d'assistance pour annuler votre souscription.

Vous pouvez essayer les Services afin d'apprécier leur nature, leurs caractéristiques ou leurs fonctions avant d'exercer votre droit de rétractation. Nous ne pouvons pas vous facturer de frais pour l'exercice de votre droit de rétractation et nous vous remboursons tout montant payé à Kahoot! pour les Services, dans les meilleurs délais.

Exception pour les Abonnements au contenu
Toutefois, si vous êtes un(e) Consommateur(rice) et que vous souscrivez un Abonnement au contenu ou tout autre contenu, vous perdez votre droit de rétractation et ne recevez pas de remboursement, étant donné que vous avez immédiatement accès au contenu. Lors de la procédure d'achat, il vous est demandé de consentir à la fourniture immédiate des Services et de reconnaître que le droit de rétractation ne s'applique donc pas.

5.4 Annulations

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Plan de service payant ou votre Abonnement au contenu pour une nouvelle Période d'abonnement, vous êtes en droit d'annuler votre Plan de service payant et/ou votre Abonnement au contenu avant la fin de votre Période d'abonnement en cours. Si vous résidez en Norvège, vous recevez une notification de votre droit d'annulation tous les six mois pendant votre Période d'abonnement, par e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée, dans l'Application ou dans le Service. Vous pouvez procéder à l'annulation en en informant le service client ici. Toute annulation prend effet le lendemain du dernier jour de votre Période d’abonnement en cours. Après annulation, vous n'avez plus accès aux fonctionnalités propres au Plan de service payant ou à l'Abonnement au contenu et votre abonnement passe automatiquement au Plan de service gratuit du Service Kahoot! auquel vous étiez abonné(e) (si disponible) .

5.5 Passage à une version supérieure ou inférieure

Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement pour passer à une version supérieure ou inférieure de votre Plan de service. Si vous modifiez votre abonnement pour passer à une version inférieure de votre Plan de service, ladite modification prend effet le lendemain du dernier jour de la Période d’abonnement en cours. Si vous modifiez votre abonnement pour passer à une version supérieure de votre Plan de service, ladite modification prend effet immédiatement, sous réserve du paiement des frais de mise à niveau applicables.

Lors du passage à une version supérieure, votre Plan de service payant est soumis à la nouvelle durée d'abonnement. Le montant correspondant à la durée restante de votre Plan de service payant précédent vous est crédité.

5.6 Modifications tarifaires et nouveaux Plans de service

Kahoot! peut modifier le tarif d'un Plan de service payant et/ou d'un Abonnement au contenu.  Si ladite modification tarifaire vous concerne, elle s'applique à compter du début de votre prochaine Période d'abonnement. En continuant à utiliser les Services Kahoot!, vous acceptez la modification tarifaire. Si vous n'acceptez pas la modification tarifaire, vous avez le droit de la refuser en annulant votre abonnement avant son renouvellement et la Période d'abonnement suivante.

Si vous êtes un(e) Consommateur(rice) de Norvège, Kahoot! vous informe des modifications tarifaires dans un délai raisonnable avant leur prise d'effet, par e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée, dans l'Application ou dans le Service. En Norvège, si la modification tarifaire dépasse la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation, vous pouvez résilier l'Accord à compter de la date de prise d'effet de la modification tarifaire.

Nous ne procédons à aucun remboursement en cas de baisse de prix d'un Plan de service payant ou d'un Abonnement au contenu, d'offre promotionnelle ultérieure ou de modification du contenu ou des fonctionnalités d'un Plan de service.

Kahoot! peut décider de modifier ou remplacer ses Plans de service. Si le Plan de service que vous avez souscrit est modifié ou remplacé, votre abonnement passe automatiquement au Plan de service correspondant au tarif de votre plan initial, sauf si vous choisissez de passer à une version supérieure.

5.7 Version d'essai

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous proposer une Version d'essai. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la Version d’essai et de suspendre votre compte si nous estimons que vous n’y êtes pas éligible. Des conditions distinctes, y compris des restrictions sur les fonctionnalités disponibles ou les domaines d'utilisation, peuvent s'appliquer en cas d'utilisation d'un Service Kahoot! en Version d'essai.

Pour démarrer certaines Versions d'essai, vous devez fournir vos informations de paiement. Le cas échéant, votre Version d’essai est automatiquement convertie en abonnement payant au Plan de service et/ou à l’Abonnement au contenu sélectionné dès le lendemain de la fin de votre période d’essai. Nous utilisons les informations de paiement que vous avez fournies au démarrage de la Version d’essai pour vous facturer l’abonnement payant. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Plan de service que vous avez sélectionné dans le cadre d'un abonnement payant, ou votre Abonnement au contenu, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

5.8 Codes d'abonnement prépayé

Si vous avez reçu un Code, des conditions et modalités distinctes, fournies avec le Code, peuvent également s'appliquer à votre accès au Service et vous acceptez de vous y conformer.

Les Codes d'abonnement payant achetés auprès de tiers ou sur d'autres plateformes (p. ex., Google Play ou App Store d'Apple) sont soumis aux politiques de remboursement desdites plateformes. Kahoot! ne peut être tenu pour responsable des politiques desdites plateformes.

5.9 Taxes

Les prix indiqués peuvent ne pas inclure la taxe sur les ventes ou sur la valeur ajoutée. Les taxes applicables peuvent être calculées et ajoutées lors de la réalisation de la transaction et, selon l'endroit où vous avez effectué l'achat, peuvent ne s'afficher que sur votre reçu d'achat. Dans certains pays, la législation locale exige que les prix incluent toutes les taxes applicables, auquel cas elles sont indiquées lors de l'achat.

6. Contenu utilisateur

6.1 Licence accordée à Kahoot! sur le Contenu utilisateur

Le Contenu utilisateur est accessible à vous uniquement, conservé avec une visibilité limitée et utilisé uniquement par Kahoot! dans le but de fournir les Services et les Ressources. Nous conservons toutes les données que vous fournissez aux Services, y compris tout Contenu utilisateur, de manière sécurisée et les traitons uniquement dans le but de vous fournir les Services Kahoot!.

Vous accordez par les présentes à Kahoot! une licence mondiale, non exclusive, à durée limitée d'accès, d'utilisation, de traitement et d'affichage du Contenu utilisateur, uniquement si cela est raisonnablement nécessaire : (a) pour fournir, maintenir, mettre à jour et mettre au point les Services, y compris mettre au point de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services liés aux Services ; (b) pour empêcher ou résoudre tout problème de maintenance, de sécurité, d'assistance ou tout problème technique ; (c) conformément aux exigences légales ; et (d) sous réserve de votre autorisation expresse.

Kahoot! supprime tout Contenu utilisateur de votre compte à résiliation de l'Accord, à l'exception de tout Contenu utilisateur public sur lequel Kahoot! dispose d'une licence décrite aux présentes, ou conformément à la Politique de confidentialité de Kahoot! (le cas échéant).

6.2 Votre responsabilité vis-à-vis du Contenu utilisateur

Vous garantissez que, eu égard à tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Kahoot! : (1) vous disposez de tous les droits nécessaires pour importer ledit Contenu utilisateur sur le Service Kahoot! et accorder la licence susmentionnée à Kahoot!, et (2) ledit Contenu utilisateur, ou son utilisation par Kahoot!, n'enfreint pas l'Accord, la législation en vigueur ou les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur), de publicité, de personnalité ou tout autre droit d'autrui.

Vous êtes seul(e) responsable de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Kahoot!. Kahoot! ne garantit pas l'exactitude du Contenu Utilisateur ou de toute opinion qu'il contient.

6.3 Surveillance du Contenu utilisateur

Sauf accord contraire dans un accord distinct conclu avec nous, Kahoot! peut consulter, surveiller, modifier ou supprimer le Contenu utilisateur à sa seule discrétion, mais n'en a aucune obligation. Dans tous les cas, Kahoot! se réserve le droit de supprimer ou bloquer l'accès à tout Contenu utilisateur qui enfreint l'Accord, y compris notre Politique d'utilisation acceptable et nos Directives éditoriales. La suppression ou le blocage de l'accès à un Contenu utilisateur se fait à notre entière discrétion.

6.4 Contenu utilisateur public

Si vous choisissez de rendre public un Contenu Utilisateur, vous accordez par la présente à Kahoot! une licence perpétuelle (ou valable pendant la durée autorisée par la législation en vigueur), non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, gratuite, irrévocable, entièrement payée et universelle pour commercialiser, utiliser, reproduire, mettre à la disposition du public (p. ex., présenter ou afficher), publier, traduire, modifier, distribuer votre Contenu Utilisateur Public ou en créer des œuvres dérivées sur tout support, seul ou combiné à un autre contenu ou d'autres documents, de quelque manière et par quelque moyen, méthode ou technologie, connue actuellement ou créée ultérieurement, que ce soit. Outre les droits spécifiquement accordés par les présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu Utilisateur.

7.5 Possibilité pour Kahoot! d'acheter du Contenu de marketplace

Kahoot! peut proposer d'acquérir une licence sur certains Contenus de marketplace soumis par des Créateurs vérifiés pour un prix forfaitaire fixe. Dans le cas où le montant proposé par Kahoot! est accepté par écrit par le Créateur vérifié, ce dernier accorde par les présentes à Kahoot! une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour l'utilisation du Contenu de marketplace concerné aux propres fins de Kahoot!, y compris, sans s'y limiter, pour l'intégration du Contenu de marketplace à d'autres offres de Kahoot! telles que Kahoot!+ AccessPass, et pour la promotion, la vente ou le regroupement du Contenu de marketplace avec d'autres offres de Kahoot!.

Pour éviter toute ambiguïté, dans le cas où Kahoot! bénéficie d'une licence sur le Contenu de marketplace conformément à la présente clause, le Créateur vérifié continue de recevoir des paiements pour les ventes du Contenu de marketplace concerné aux utilisateurs.

7.6 Paiement

Les Créateurs vérifiés créent un compte auprès d'un prestataire de paiement tiers désigné par Kahoot! lors de la procédure d'inscription, et Kahoot! effectue tous les paiements par le biais dudit prestataire de paiement tiers. Les Créateurs vérifiés sont seuls responsables de s'assurer que leurs informations d'utilisateur, y compris les informations relatives au prestataire de paiement concerné, sont correctes et à jour.

7.7 Modifications des Plans de service

Dans le cas où un Créateur vérifié passe à un Plan de service gratuit,  il ne peut plus proposer de Contenus de marketplace à la vente sur la Marketplace et tous ses Contenus de marketplace soumis précédemment sont retirés. Les utilisateurs qui ont acheté un Contenu de marketplace au Créateur vérifié conservent l'accès audit Contenu de marketplace jusqu'à la fin de leur période d'abonnement.

Dans le cas où un Créateur vérifié apporte d'autres modifications à son Plan de service ou à d'autres facteurs pris en compte pour déterminer son droit au paiement au titre des présentes Conditions, lesdites modifications prennent effet au début de la période de paiement suivante.

9. Sécurité du compte

En tant que créateur(rice) de votre compte Kahoot!, vous avez accès au compte Kahoot! et aux appareils utilisés pour accéder au Service, et vous les contrôlez. Pour garder le contrôle du compte et empêcher quiconque d’y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder au Service et ne communiquer à personne le mot de passe ou les informations de paiement (le cas échéant) associés à votre compte. Vous êtes tenu(e) de mettre à jour les informations relatives à votre compte que vous nous fournissez et de veiller à leur exactitude. Vous êtes également tenu(e) d'empêcher tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de votre compte par une autre personne que vous. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger ou de protéger Kahoot! ou nos partenaires contre toute usurpation d'identité ou activité frauduleuse ou toute tentative d'usurpation d'identité ou d'activité frauduleuse.

10. Protection des données

Lorsque Kahoot! agit en qualité de sous-traitant des données au titre de la législation en vigueur, l'Accord de traitement des données disponible ici régit la façon dont Kahoot! traite les données personnelles dans le cadre du présent Accord.

11. Durée et résiliation

L'Accord reste applicable aussi longtemps que vous utilisez un compte Kahoot! gratuit ou payant. Kahoot! peut résilier l’Accord ou suspendre votre accès au Service Kahoot! à tout moment, y compris en cas d’utilisation non autorisée suspectée ou réelle de votre part du Service et/ou des Ressources Kahoot!, ou de non-respect de l’Accord. Si vous ou Kahoot! résiliez l'Accord ou si Kahoot! suspend votre accès au Service Kahoot! conformément à l'Accord, vous convenez que Kahoot! n'assume aucune responsabilité envers vous et que Kahoot! ne vous rembourse aucun montant que vous avez déjà payé, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Toute Licence sur les Services et les Ressources Kahoot! qui vous est accordée et n'est pas résiliée à l'expiration de votre Plan de service prend fin à la résiliation ou l'expiration de l'Accord.

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que la licence perpétuelle que vous accordez à Kahoot! reste valable après expiration ou résiliation de l'Accord, quel qu'en soit le motif.

Les sections de l'Accord qui, explicitement ou de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation de l'Accord restent valables après la résiliation.

12. Garantie et exclusion de responsabilité

Nous pouvons garantir que les Services fonctionnent effectivement conformément à la description des Services et Ressources Kahoot! fournie sur nos Sites Internet. Pour tous les Plans de service, nous fournissons des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hormis lors des interruptions planifiées. Nous nous engageons à vous informer de toute interruption planifiée susceptible d’entraîner une interruption significative. En cas de non-respect par Kahoot! de ses obligations au titre de la présente section 11, Kahoot! doit, à ses propres frais, (i) fournir des efforts raisonnables pour remédier à la non-conformité et, s’il n’est pas raisonnablement possible d’y remédier, (ii) remplacer toutes les parties non conformes des Services et Ressources. Kahoot! décline toute garantie autre que celles prévues par l'Accord.  En outre, Kahoot! n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des Applications tierces, y compris en cas de défaillance desdites Applications tiercess.

Kahoot! n'est pas responsable des violations desdites garanties si elles sont causées par :

1. un matériel, logiciel ou tout autre composant ne faisant pas partie des Services et Ressources ;
2. toute erreur ou tout problème causé, directement ou indirectement, par un matériel, logiciel ou tout autre composant non fourni par Kahoot!, y compris toute modification effectuée par vous ou un tiers ;
3. toute erreur ou tout problème causé par une violation de votre part du présent Accord ;
4. votre refus d'effectuer une mise à niveau, une modification, un correctif ou toute action similaire, qui aurait empêché l'erreur ou le problème ; et
5. toute erreur ou tout problème causé par un tiers n'agissant pas pour le compte de Kahoot!, y compris eu égard aux modifications apportées aux Services et Ressources.

13. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, KAHOOT!, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE (1) DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; OU (2) PERTE DE JOUISSANCE, DONNÉES, ACTIVITÉ OU BÉNÉFICES (DIRECTE OU INDIRECTE), DÉCOULANT DANS TOUS LES CAS DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE KAHOOT!, DES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE, QUE KAHOOT! AIT EU CONNAISSANCE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PREMIER. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KAHOOT! EU ÉGARD À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU LIÉES AU PRÉSENT ACCORD SE LIMITE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À KAHOOT! AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER ÉVÉNEMENT ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DE L'ACCORD N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE KAHOOT! EN CAS DE FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION, DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL DU À SA NÉGLIGENCE ET, SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’EXIGE, À UNE NÉGLIGENCE GRAVE.

14. Conditions spécifiques à Apple

Outre les sections précédentes et nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les Conditions, la présente section s'applique à votre utilisation de toute version de notre application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple. Apple n’a pas pris part à l'élaboration de ces Conditions et n’est pas propriétaire ni responsable de l’application. Apple ne fournit aucune garantie concernant l’application hormis, le cas échéant, le remboursement de son prix d’achat. Apple n’est pas chargé de la maintenance ni d’aucun autre service d’assistance lié à l’Application et n’est pas responsable en cas d’autres réclamations, pertes, dettes, dommages, coûts ou dépenses liées à l'application, y compris toute action responsable liée à un produit tiers, réclamations liées à la non-conformité de l'application à toute exigence légale ou réglementaire applicable, réclamations en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou une législation similaire, et réclamations liées à une violation de la propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou réclamation relative à l’utilisation de l’application, y compris aux droits de propriété intellectuelle, est à adresser à Kahoot!. La licence qui vous est accordée par les présentes Conditions se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’application sur un produit de la marque Apple fonctionnant sous le système d’exploitation iOS d’Apple et que vous détenez ou contrôlez, ou à la licence autorisée par les conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. En outre, vous devez respecter les conditions de tout accord tiers auquel vous êtes soumis(e), par exemple votre contrat de service de données sans fil, lors de l’utilisation de l’Application. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et, en cette qualité et sous réserve de votre acceptation des modalités des présentes Conditions, ont le droit (et sont réputés accepter le droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre. Nonobstant lesdits droits d'Apple et de ses filiales, le droit de Kahoot! de conclure, annuler ou résilier toute modification, renonciation ou tout règlement au titre des présentes Conditions n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

15. Indemnisation

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous acceptez de dégager Kahoot!, sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, mandataires et concédants de licence, en cas de réclamation, perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant : (1) d'une violation de l'Accord de votre part ; (2) de tout Contenu utilisateur ; (3) de toute activité menée par vous ou toute personne utilisant votre compte dans le Service Kahoot! ou par son biais ; et (4) d'une violation de votre part de toute loi ou des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit de reprendre la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation au titre des présentes Conditions. Le cas échéant, vous devez nous fournir la coopération que nous vous demandons raisonnablement.

16. Dispositions diverses

16.1 Intégralité de l'accord

Sauf indication contraire dans la présente section ou disposition excplicitement convenue par écrit entre vous et Kahoot!, l'Accord constitue l'intégralité des modalités et conditions convenues entre vous et Kahoot! et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l'objet du présent Accord.

16.2 Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans l'Accord, si une disposition de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit, ladite invalidité ou inapplicabilité ne peut en aucune manière affecter ou rendre invalides ou inapplicables les autres dispositions de l'Accord, et ladite disposition est appliquée dans la mesure autorisée par la loi.

Le fait que Kahoot! ou un quelconque bénéficiaire tiers ne fasse pas appliquer l'Accord ou l'une quelconque de ses dispositions ne constitue pas une renonciation par Kahoot! ou le bénéficiaire tiers au droit de le faire.

16.3 Cession

Kahoot! peut céder tout ou partie de l'Accord et déléguer l'une quelconque de ses obligations au titre de l'Accord. Vous ne pouvez pas céder l'Accord, en tout ou partie, ni transférer vos droits au titre de l'Accord ou en accorder une sous-licence à un quelconque tiers.

17. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Des modifications peuvent par exemple être apportées afin d’intégrer de nouveaux produits ou services, d’adapter les Conditions aux exigences légales ou de mieux les adapter à notre activité. En cas de modification importante des présentes Conditions, nous vous en informons par e-mail à l’adresse que vous avez enregistrée, par le biais de notifications intégrées à l’Application ou au Service ou sur nos Sites Internet officiels (selon le cas). Il vous incombe de lire attentivement ladite notification. En continuant d’utiliser les Services après lesdites modifications, vous reconnaissez et acceptez les Conditions modifiées. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service sous la nouvelle version des Conditions, vous pouvez annuler votre Plan de service ou résilier l’Accord. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique d'utilisation acceptable à tout moment sans préavis.

18. Droit applicable/compétence

L'Accord est régi par la réglementation et la législation de la Norvège, sans égard aux règles de conflit des lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La législation norvégienne s'applique à toutes les questions relatives à l'utilisation des Services et à l'achat de produits ou services par le biais des Services.

En outre, toute action visant à faire appliquer l'Accord doit être engagée devant les tribunaux d'Oslo (Oslo tingrett), en Norvège. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence desdits tribunaux et renoncez à toute contestation à leur encontre relative à la compétence, à l'emplacement ou au principe de Forum non conveniens.

19. Définitions

« Politique d'utilisation acceptable » désigne la Politique d'utilisation acceptable Kahoot! en vigueur disponible ici.

« Administrateur » désigne l'administrateur de votre compte Kahoot! désigné par votre Organisation, le cas échéant.

« Accord » est le terme collectif qui englobe les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable, tout Plan de service et, le cas échéant, l'Accord d'entreprise ou l'Abonnement au contenu.

« Application » désigne les applications logicielles/mobiles de Kahoot!.

« Apple » désigne Apple Inc.

« Enfants » désigne les enfants américains âgés de moins de 13 ans et les enfants résidant en dehors des États-Unis âgés de moins de 16 ans.

« Code » désigne un code ou toute autre offre proposée ou vendue par Kahoot! ou pour son compte permettant de souscrire Plan de service payant et/ou un Abonnement au contenu.

« Consommateur(rice) » désigne une personne physique qui souscrit ou utilise des Services à des fins non commerciales.

« Abonnement au contenu » désigne les différentes bibliothèques de contenus de qualité auxquelles il est possible de souscrire dans le cadre d'un abonnement en plus du Plan de service choisi par chaque utilisateur.

« Accord d'entreprise » désigne un accord distinct conclu par Kahoot! et l'Organisation à laquelle vous êtes affilié(e).

« Kahoot!+ AccessPass0» désigne l'Abonnement au contenu qui inclut certains contenus de la partie Academy de la Plateforme Kahoot!.

« Kahoot! »  désigne Kahoot! AS.

« Marques Kahoot! » désigne toutes les marques de commerce, marques de services, noms commerciaux, logos et noms de domaines de Kahoot!, ainsi que tout autre attribut de la marque Kahoot!.

« Licence » désigne la licence qui vous est accordée conformément à la section 3 des présentes Conditions.

« Marketplace » désigne la marketplace en ligne de Kahoot! destinée aux contenus Kahoot!.

« Contenus de marketplace » désigne les contenus Kahoot! créés par des Créateurs vérifiés, qui peuvent faire partie d'une chaîne et qui sont proposés à la vente ou gratuitement à d'autres utilisateurs sur la Plateforme Kahoot!.

« Organisation » désigne l'organisation à laquelle vous êtes affilié(e), par exemple votre employeur.

« Plateforme » désigne les Sites Internet et les Applications de Kahoot! sur lesquels les Services Kahoot! sont disponibles.

« Contenu utilisateur public » désigne le contenu que l'Utilisateur, de son propre gré et en appuyant activement sur le bouton « Publier », rend accessible au public, par exemple les jeux et quiz Kahoot! ; en effet, les Services Kahoot! reposent sur le contenu des utilisateurs et fonctionnent grâce à leur contribution au Service.

« Ressources » désigne les informations, ressources, services, produits et outils qui vous sont fournis dans le cadre des Services Kahoot!.

« Plan de service » désigne les différentes formules d'abonnement qui permettent de profiter des Services Kahoot!.

« Services »  désigne les services de Kahoot!, y compris tout logiciel, auxquels vous vous abonnez au titre des présentes Conditions.

« Période d'abonnement » désigne la durée du Plan de service et/ou de l'Abonnement au contenu concerné.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales applicables à votre utilisation des Services Kahoot!.

« Applications tierces » désigne les sites Internet et services fournis par des tiers et qui sont intégrés aux Services et Ressources afin de vous faire bénéficier de certaines fonctionnalités, contenus, produits et/ou services.

« Version d'essai » désigne l'essai des Plans de service payants ou des Abonnements au contenu pour une période définie, gratuitement ou à un tarif réduit.

« Contenu utilisateur » désigne le contenu et les données que les utilisateurs importent sur le le Service, y compris, sans s'y limiter, les quiz, images, vidéos, textes, messages, informations, commentaires ou tout autre contenu.

« URL personnalisée » désigne une URL de la Marketplace dont un Créateur vérifié a remplacé certains parties par un mot ou une expression, par exemple l'URL choisie par un Créateur vérifié pour sa chaîne.

« Créateur vérifié » désigne un utilisateur Kahoot! qui a souscrit un Plan de service payant et qui a passé la procédure de vérification de Kahoot!’s disponible ici.

« Site(s) Internet » désigne les sites Internet de Kahoot!, y compris Kahoot.com, Kahoot.it, create.kahoot.it et play.kahoot.it.