Les cryptomonnaies et les impôts au Canada : Tout ce qu’il faut savoir

Est-ce qu’on doit payer des impôts sur les profits générés par la cryptomonnaie?  Est-ce que posséder de la cryptomonnaie est imposable? Est-ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme argent légal? Pourquoi les Canadiens posent-ils tant de questions sur les cryptomonnaies et les impôts?

C’est parce que les négociateurs de crypto pourraient devoir à payer des impôts sur ses gains. Ce dernier sera un profit inattendu pour le fisc. Pourquoi? Parce que de plus en plus des Canadiens investissent dans les cryptomonnaies.

De plus, en novembre 2021, le secteur de la cryptomonnaie a établi un nouveau record dans son histoire : la capitalisation de son marché a en effet atteint les 3 billions USD, voulant dire qu’en seulement 12 ans, la valeur de toutes les cryptomonnaies est de 3 000 milliards USD, plus que la valeur de la Bourse de Toronto. Comptant plus de 200 millions d’adhérents, le monde de la cryptomonnaie regroupe plus de 13 800 monnaies virtuelles et 429 plateformes de cryptomonnaies. 

Les failles du système bancaire traditionnel

« Que dire d’une monnaie “virtuelle”, qui se négocie essentiellement par le biais d’ordinateurs ou de smartphones ? » Cette question, posée par Daniel Ichbiah et Jean-Martial Lefranc dans Bitcoin et les cryptomonnaies pour les nuls, amène bien l’idée que ce mode de monnaie alternatif polémise le milieu de la finance autant que le grand public. En effet, quelle confiance pouvons-nous apporter à de l’argent virtuel et qui plus est, volatile ?

Depuis que les billets d’argent existent, les banques doivent surmonter le défi toujours renouvelé de la fraude et de la contrefaçon. Les efforts déployés par les institutions bancaires visent à rendre les billets infalsifiables pour rendre le travail des faussaires le plus complexe possible. Malgré tous les efforts mis en place, on compte encore beaucoup de billets de banque canadiens contrefaits en circulation. 

Au commencement, il y avait le Bitcoin

L’histoire moderne nous a montré que les banques, qui manipulent l’argent virtuel, n’ont pas toujours eu un comportement exemplaire. N’en témoigne le krach boursier de 2008, causé par la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, soit la quatrième banque des États-Unis, et qui a provoqué nombre de problèmes : chute des marchés financiers et perte de millions d’emplois.

Alors que des dizaines de milliers de familles américaines ont perdu la maison pour laquelle elles avaient contracté une hypothèque, la planète tout entière entra pour sa part dans une récession qui s’inscrit dans une des plus grandes crises économiques de l’Histoire.

Beaucoup en ont alors tiré la leçon suivante : les banques ne sont pas dignes de la confiance qu’on leur accorde. C’est du moins ce que s’est dit Satoshi Nakamoto, le créateur du Bitcoin. Pensant que le modèle des banques n’était pas viable, le constat de Nakamoto a été de créer un nouveau type de monnaie qui repose sur deux points de confiance importants :

• La cryptographie, soit des mathématiques sophistiquées ;
• Les propriétaires ou usagers de cette monnaie cryptée.

Comment l’impôt perçoit les bénéfices de la cryptomonnaie ?

Nous l’avons vu dernièrement, la valeur d’une unité de Bitcoin a dépassé le cap des 60 000 $ US. Qui dit valeur augmentée dit aussi bénéfices importants. Si vous êtes dans une situation où vous avez bien tiré profit de vos investissements dans les cryptomonnaies ou si vous avez l’intention de faire le pas vers ce monde numérique, cette deuxième partie est très importante pour votre portefeuille.

Les cryptomonnaies et les impôts : Comment déclare-t-on ses gains? 

D’abord, il faut savoir que l’ARC distingue les revenus d’entreprises et les gains en capital des particuliers quand vient le moment d’imposer. 

1. Impôt sur le revenu d’entreprise

La distinction est importante : êtes-vous considéré comme une entreprise ou comme un particulier aux yeux de l’ARC ? En général, cette notion semble plus ou moins claire pour l’ARC, qui mentionne sur leur site que certaines exceptions peuvent s’appliquer. Si vous négociez de la cryptomonnaie pour un plan d’affaires ou si vous troquez tous les jours de la cryptomonnaie dans le but de faire des bénéfices, vous vous classez très probablement dans la catégorie revenu d’entreprise dans la nomenclature d’imposition de l’ARC. 

Si c’est le cas, sachez que l’Agence du revenu du Canada imposera 100 % de vos gains. Ça fait peur ! En tant qu’entreprise, tous les gains cryptographiques sont imposables et l’ARC effectue le calcul selon votre taux d’imposition marginal. 

Vous avez des doutes ? Voici comment l’ARC définit sa catégorie d’exploitation de la cryptomonnaie par une entreprise : 

• Vous exercez des activités pour des raisons commerciales et de façon viable sur le plan commercial.
• Vous entreprenez des activités de manière professionnelle, ce qui comprend la préparation d’un bilan d’affaires et l’acquisition d’immobilisations ou d’inventaires.
• Vous faites la promotion d’un produit ou d’un service.
• Vous démontrez que vous avez l’intention de réaliser à court ou à long terme, un bénéfice.

Bien que ces critères soient très bien définis sur son site, l’Agence du revenu du Canada insiste aussi sur la notion suivante : « La question de savoir si vous exploitez ou non une entreprise doit être déterminée au cas par cas. » Un peu d’espoir pour tous ceux qui s’inquiètent. 

2. Les cryptomonnaies et les impôts du particulier 

La distinction est importante entre les revenus d’entreprise et les gains sur capital. En effet, l’ARC impose 50 %, soit la moitié des gains en capital aux particuliers. Il convient de le répéter : posséder de la cryptomonnaie n’est pas imposable aux yeux de l’ARC. Ce sont les échanges et les transactions qui le deviennent puisqu’elles impliquent des éléments imposables aux yeux de la loi.

Ainsi, dès que vous effectuez un des éléments énumérés ici-bas, vous déclenchez une procédure fiscale à l’ARC :

• L’achat de biens ou de services avec de la cryptomonnaie.
• La vente de stock.
• Les dons de stock.
• La négociation de stock contre une autre cryptomonnaie ou contre une devise traditionnelle.

Vous vous achetez un appartement avec la cryptomonnaie ? Prévoyez que 50 % de vos gains en capital seront prélevés en impôt. Cela représente une somme importante, c’est pourquoi il vaut mieux être prudent.

Par exemple: vous avez acheté pour 5 000 $ de Bitcoins en 2018, et la valeur de votre investissement a atteint la barre des 30 000 $ en 2021. Vous décidez de négocier vos stocks et de les convertir en monnaie canadienne. Vous serez alors imposé sur la moitié des bénéfices. 

Autrement dit, la marge bénéficiaire de votre investissement est de 25 000 $. L’Agence du revenu du Canada imposera donc les 25 000 $ à votre taux d’imposition marginal, soit 50 %. Il se peut que vous payiez les impôts sur 12 500 $. 

Cet article est la version abrégée d'un article initialement publié sur Hardbacon.ca par Geneviève Morin sous le titre «Les cryptomonnaies et les impôts au Canada : Tout ce qu’il faut savoir».