Et si les investissements pouvaient générer des changements sociaux?

La finance sociale a le potentiel incroyable de faire progresser l’équité sociale et l’égalité des genres au Canada. 

C’est dans cette optique que le gouvernement du Canada met à l’essai un nouvel outil – une taxonomie – qui concrétise cette vision. Cet outil fera en sorte que les investissements favorisent des possibilités équitables pour tout le monde. 

Présentation du Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale  

Le Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale est une taxonomie, c’est-à-dire un système de classification, qui permet d’évaluer si les investissements répondent à certains critères. Il servira à définir et à évaluer les objectifs d’investissement du Fonds de finance sociale concernant l’équité sociale et l’égalité des genres, et à faire le suivi des progrès réalisés en vue d’atteindre ces objectifs. Enfin, cet outil permettra aux partenaires du Fonds de finance sociale de catégoriser leurs investissements en tant qu’investissements à optique d’équité sociale ou à optique d’égalité des genres. 

En résumé, c’est une nouvelle façon de catégoriser et de favoriser les investissements axés sur l’équité sociale et l’égalité des genres au Canada. 

Découvrez-le! 

Pourquoi est-ce important? 

Le Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale permettra de veiller à ce que les investissements réalisés grâce au Fonds de finance sociale soient consacrés à des initiatives qui favorisent une plus grande équité sociale, par exemple en éliminant les obstacles que rencontrent les communautés en quête d’équité, les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Au-delà du Fonds de finance sociale, tout investisseur peut intégrer l’outil dans ses processus de diligence raisonnable et de gestion de l’impact pour assurer des pratiques plus équitables. 

Qui est à l’origine de ce projet? 

Le gouvernement du Canada a collaboré avec de nombreux partenaires et intervenants clés de l’écosystème de la finance sociale pour mettre au point le Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale, notamment le Criterion Institute , l’Approche commune de la mesure d'impact ( Common Approach to Impact Measurement ), SVX , 2X Global et les gestionnaires de fonds du Fonds de finance sociale ( Boann Social Impact , Fonds de finance sociale Cap Finance et Realize Capital Partners ). Sept séances d’engagement communautaire ont également eu lieu à l’automne 2023 dans le but d’identifier les tendances et de déterminer les besoins de l’écosystème de la finance sociale. 

De nombreux groupes en quête d’équité ont déjà adopté des cadres et des processus adaptés à leurs profils et à leurs besoins variés. Le Système de codification se veut donc un complément aux pratiques existantes. 

Quelle priorité est accordée à l’équité sociale? 

Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’équité sociale dans l’écosystème de la finance sociale. Ainsi, dans le cadre du Fonds de finance sociale, qui est doté de 755 millions de dollars, il s’engage sur une période de 16 ans à ce que : 

• au moins 35 % des investissements soient consacrés à des initiatives favorisant une plus grande équité sociale; 

• au moins 15 % des investissements, pour un montant d’au moins 100 millions de dollars, soient consacrés à des initiatives favorisant une plus grande égalité des genres. 

Quelles sont les principales caractéristiques? 

• Inclusivité des processus de diligence raisonnable et d’évaluation de l’impact : Les investissements sont sélectionnés, évalués et classés de sorte que les capitaux servent à financer des initiatives qui visent à éliminer de façon significative les obstacles que rencontrent les communautés en quête d’équité, les femmes et les personnes de diverses identités de genre. 

• Simplification du suivi et de la production de rapports : Des normes de données uniformes pour le suivi et la production de rapports permettent d’harmoniser les pratiques de mesure et de gestion de l’impact. 

• Approche centrée sur les communautés : Une prise de décisions inclusive permet de veiller à ce que les processus éliminent les préjugés systémiques, favorisent des initiatives façonnées et conçues par les communautés, et tiennent compte du rendement social des investissements pour les groupes en quête d’équité. 

• Flexibilité et adaptabilité : La flexibilité intégrée au Système de codification pilote d’investissement à optique d’équité sociale garantit que la taxonomie reste utile et pertinente. Le système se veut un outil évolutif qui s’adaptera au fil du temps en fonction des besoins de l’écosystème. En somme, il sert de point de référence pour adopter des pratiques exemplaires, ensemble. 

 Prochaines étapes 

La taxonomie complète et le guide de mise en œuvre, y compris les indicateurs flexibles proposés, seront publiés au printemps 2025. Le gouvernement du Canada débloquera 1,35 million de dollars en fonds pour l’assistance technique et le renforcement de l’écosystème à l’intention des partenaires du Fonds de finance sociale qui appuieront la mise en œuvre du Système de codification. 

L’avenir de la finance doit être inclusif, et le Système de codification nous aidera à concrétiser cette vision.