Post de Vincent Pelé

3 arrêts importants rendus par la nouvelle chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris dédiée aux ʺcontentieux émergentsʺ (#devoirdevigilance et responsabilité écologique). Extraits : 📍 ʺCes 3 arrêts du 18/06/2024 (…) posent des règles claires qui devraient permettre (…) d’accélérer les procédures en diminuant les opportunités pour les entreprises de soulever des fins de non-recevoir.ʺ 📍 ʺLes actions en appel menées contre TotalEnergies et EDF ont été jugées recevables et donneront bien lieu à des procès au fond.ʺ 📍 Total Energies : dommage écologique préalablement identifié (non-prise en compte des mesures nécessaires pour s’aligner avec les objectifs de l’Accord de Paris). 📍 EDF : contentieux faisant état de la potentielle violation des droits des peuples autochtones (non-respect de leur intégrité physique, de leur droit à la terre et de leur droit au consentement libre, informé et préalable) dans le cadre d’un projet de parc éolien mené par une filiale au Mexique. ➡️  Article à lire pour les entreprises de la filière #bois 🌲🌳 en relation avec le #RDUE 📚 🇪🇺 🌲🌳 : la définition de la ʺlégislation pertinente du pays de productionʺ contient le droit du consentement libre, préalable et éclairé pour les peuples autochtones (Art. 2, 40.g). ⚠️ Contrairement au Devoir de vigilance qui fixe des limites sur la taille des entreprises concernées, le #RDUE cible toutes les entreprises impliquées sur les 7 produits, aussi bien pour l’importation dans l’UE que l’exportation hors UE. * ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé #RDUE, ou #zérodéforestation) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (#EUDR) ; applicable à partir du 30/12/2024. #EUGreenDeal #achatsresponsables #responsiblesourcing #sustainablesourcing #RSE #RBUE #EUTR #RDUE #EUDR #SDR #DDS #RFAR #ISO20400 #DirDD #ekwato. ATIBT , Fair&Precious, Le Commerce du Bois, Alliance pour la Préservation des Forêts (APF), Société des Experts Bois.

Le think tank Europe Jacques Delors* communique son avis concernant la situation de la réglementation européenne sur la déforestation (#RDUE) 📚 🇪🇺 🌲🌳. Extraits : 📍 "Jusqu'à présent, aucune décision n'a été prise et la Commission a exclu de retarder la réglementation. Cependant, la pression croissante des États membres et des acteurs du secteur agroalimentaire est préoccupante. [Quant aux] ONG, elles continuent d'exprimer leur soutien indéfectible au règlement et exhortent la Commission à avancer dans la mise en œuvre comme prévu et à éviter tout revers à ce stade critique." 📍 "Reporter les règles : une arme à double tranchant". Les impacts négatifs qui pourraient survenir seraient les suivants : 1️⃣ Perte de crédibilité : l'UE pourrait perdre de la crédibilité dans son engagement à combattre le changement climatique et la déforestation mondiale 🌲🌳🌍🌎. 2️⃣ Impact environnemental : un retard pourrait entraîner une continuation de la déforestation liée aux chaînes d'approvisionnement européennes, exacerbant les problèmes environnementaux. 3️⃣ Désavantage concurrentiel : les entreprises européennes qui ont déjà investi pour se conformer pourraient se retrouver désavantagées face à celles qui n'ont pas encore adapté leurs pratiques. 4️⃣ Pression internationale : l'UE pourrait subir des pressions internationales pour agir rapidement, surtout par des pays et des organisations qui favorisent des mesures strictes contre la déforestation 🌲🌳🌍🌎. 📍 "Alors que la Commission affronte ces complexités, elle ne doit pas perdre de vue l’urgence qui sous-tend le règlement. La déforestation 🌲🌳🌍🌎reste un problème critique avec des conséquences environnementales et climatiques considérables. Le rôle de l'UE en tant que marché de consommation majeur nécessite une action décisive pour lutter contre la déforestation 🌲🌳🌍🌎 et atténuer ses effets néfastes." ➡️ texte à lire dans son intégralité. Cf. source en commentaire. * Europe Jacques Delors est un think tank basé à Bruxelles et dédié à la recherche sur le développement durable et la politique environnementale européenne. #EUGreenDeal #achatsresponsables #responsiblesourcing #sustainablesourcing #RSE #RBUE #EUTR #RDUE #EUDR #SDR #DDS #RFAR #ISO20400 #DirDD #ekwato. ATIBT , Fair&Precious, Le Commerce du Bois, Alliance pour la Préservation des Forêts (APF), FSC France, PEFC FRANCE, Société des Experts Bois.

🌱 La 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur la diversité biologique se tient actuellement à Cali, en Colombie, avec pour thème « Paix avec la Nature – Paz con la Naturaleza ». 🌍 Les pays du monde se rassemblent pour intensifier les actions face à l’effondrement de la biodiversité. Plusieurs priorités guident cette COP16 : 👉 Le suivi des engagements mondiaux : depuis l’accord Kunming-Montréal de 2022 (COP15), qui vise la protection de 30 % des terres et des mers d’ici 2030, la COP16 approfondit le suivi des progrès réalisés par chaque pays. 👉 La mobilisation des financements : pour concrétiser les objectifs, les discussions porteront sur de nouveaux mécanismes de financement, incluant la possibilité d’un fonds dédié ou le renforcement du Fonds-cadre mondial pour la biodiversité (GBFF). La COP16 s’organise autour de conférences, de négociations et d'échange entre les pays. 💻 Envie de suivre les débats ? Retrouvez les moments forts et les rediffusions sur le site des Nations Unies ! Le Petit Prince® 2024. Avec la gracieuse autorisation de la Succession Saint Exupéry - d’Agay.

🌲 #Filière8Bois : #Vers_des_Pratiques_Durables 🌍 En juin 2025, le Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE) entrera en vigueur, marquant une étape clé pour les PME forestières, notamment au Congo, grand exportateur de bois. 📜🌿 🌿 #Objectifs_du_RDUE : Empêcher l'entrée en Europe de produits bois issus de la déforestation. L'UE veut réduire l'impact de ses importations sur la dégradation des forêts. 🌳✅ 🏢 #Déclaration_de_Diligence_Raisonnée : Les PME devront prouver la conformité de leurs produits via un système d’information européen. Ce processus inclura la collecte de données et la réduction des risques. 📊🔍 🌐 #Impact_de l’Europe : En tant que grand consommateur de matières premières, l'UE vise à réduire ses contributions à la déforestation, responsable de 11% des émissions mondiales de GES. 🌱🌍 📚 #Accompagnement_des_Entreprises : Le WWF a développé un guide RDUE pour aider les entreprises africaines à se conformer aux nouvelles exigences de traçabilité et de gestion des risques. 📘🌍 🤝 #Collaborations_Responsables : Le programme Forests Forward du WWF et la brochure de l’ATIBT aident les entreprises à adopter des pratiques durables et certifiées. 🏆🌳 🌟 #Avenir_Durable : Ces initiatives visent à bâtir un secteur forestier résilient, où innovation et coopération préservent nos forêts pour l'avenir. 🌿🌎 🤔 Qu'en Pensez-Vous ? Source file:///C:/Users/HSE/Downloads/20240806_DBZ_DBZ_ALL.pdf #Déforestation #FilièreBois #Sustainability #Innovation #WWF #ATIBT #Environnement #Congo #EURegulations #Archet_KOUYOKILA

Les nouvelles régulations de la COP15 ♻️🌱 imposent des défis significatifs. Les entreprises pourraient voir leur valeur boursière réduite de 20% et leurs coûts de mise en conformité augmenter de 30%, avec des sanctions financières sévères en cas de non-conformité. Il est impératif de s'adapter rapidement pour minimiser ces impacts et contribuer à la préservation de notre biodiversité. #Biodiversité #Régulations #Entreprises #Durabilité #Environnement #ESG #Economie #Geopolitique https://lnkd.in/embBpzCt

Article très intéressant sur le financement par #créditcarbone en #Côtedivoire 🌱 Grâce à un programme de reforestation, la Côte d'Ivoire va retirer de l'atmosphère des tonnes de CO2, qui seront converties en crédits carbone. Ces crédits seront revendus aux entreprises souhaitant compenser l’impact environnemental de leurs activités (c'est en quelque sorte un droit à polluer). Les crédits carbone financent donc la reforestation. ➕ Point positif : cela va permettre la #reforestation et la mise en place de pratiques agricoles durables en Côte d'Ivoire, pays qui a perdu 80 % de sa surface de forêt depuis 1960, notamment à cause de la culture de #cacao ou d'autres cultures de rente. Sujet de taille ! ❗ Points d'attention : - C'est un marché très peu encadré pour le moment, il faut donc faire attention aux dérives telles que l'achat illégal de terres, expropriation illégale dans le but de vendre des crédits carbone, mais aussi qui va réellement toucher les revenus issus de la vente des crédits carbone - Beaucoup de populations rurales vivent dans ces forêts ou en dépendent pour vivre. Ces initiatives doivent prendre en compte, protéger et accompagner ces populations - Concernant l'enjeu écologique mondial : les gains écologiques en Côte d'Ivoires sont compensés par ce "droit à polluer" de ceux qui achètent ces crédits carbone.... Ecologiquement ca donne à réfléchir sur le principe même du crédit carbone. #impact #ecologie #financeverte JuST Institute Frankfurt School Sustainable World Academy

Feuille de route agricole, objectif climatique à 2040, pacte des océans… Voici les principaux projets qui attendent la nouvelle Commission européenne en matière de transition écologique.

Mon avis sur la déforestation volontaire en Afrique La déforestation volontaire, souvent encouragée par certains gouvernements africains au nom du développement économique, est un problème majeur pour l'environnement et l'avenir de notre continent. Si, à court terme, les projets d’exploitation forestière, d’agriculture à grande échelle ou d’urbanisation peuvent générer des bénéfices financiers, les répercussions à long terme sur l'environnement, la biodiversité et la qualité de vie des populations locales sont dévastatrices. La déforestation ne se limite pas à la perte d’arbres, elle affecte également le climat, accélère l’érosion des sols, perturbe les cycles de l’eau et menace la survie des espèces endémiques. Cela a des effets directs sur les communautés locales, qui dépendent souvent des forêts pour leur subsistance, notamment pour la nourriture, les médicaments traditionnels et les ressources en eau. Dans le contexte actuel de la lutte contre le changement climatique, les forêts africaines représentent un atout majeur, non seulement pour les pays africains, mais pour le monde entier. Elles jouent un rôle crucial dans la régulation du climat mondial en stockant d'énormes quantités de carbone. Ainsi, plutôt que de détruire cette "or vert" au nom du développement, les gouvernements devraient envisager de s'appuyer sur le marché du carbone pour transformer les forêts en une source durable de revenus. Le marché du carbone offre une alternative économique viable aux pratiques de déforestation. Grâce à la conservation des forêts et à la reforestation, les pays africains peuvent non seulement contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi monétiser cette contribution. En participant à des mécanismes tels que le **Programme REDD+ (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts)**, les gouvernements peuvent recevoir des financements pour protéger leurs ressources naturelles tout en améliorant le bien-être des communautés locales. Cette approche permet de créer un équilibre entre développement économique et préservation environnementale. Toutefois, pour que ce marché soit pleinement exploité, il est nécessaire que les gouvernements africains mettent en place des politiques claires et transparentes pour favoriser l’accès à ces mécanismes, tout en s'assurant que les communautés locales bénéficient directement des retombées. Les entreprises multinationales qui s’engagent dans des activités extractives devraient aussi être tenues de compenser leur empreinte carbone, ce qui pourrait générer d’importantes recettes pour la conservation des forêts. En conclusion, il est impératif que les gouvernements africains revoient leur stratégie de développement économique en tenant compte des enjeux climatiques mondiaux. La destruction des forêts africaines n’est pas une solution durable. Par Marcelin ABU Email: [email protected]

🌍 **Le rôle clé des ONG dans la diplomatie environnementale internationale** Dans un monde confronté à des défis environnementaux croissants, les ONG jouent un rôle crucial pour promouvoir la diplomatie environnementale. Elles sont à l’avant-garde pour influencer les politiques environnementales et sensibiliser le public aux enjeux critiques. Grâce à leur expertise scientifique, elles orientent les négociations et les décisions politiques. Présentes lors des conférences internationales, elles apportent une voix indépendante pour pousser à des actions plus ambitieuses. Sur le terrain, elles collaborent avec les communautés pour promouvoir des pratiques durables et restaurer les écosystèmes. Par exemple, Greenpeace mène des campagnes contre la déforestation en Amazonie, tandis que WWF travaille avec les communautés locales pour protéger les espèces menacées. Surfrider Foundation s’engage à nettoyer les océans et les plages de la pollution plastique. En surveillant les engagements des gouvernements et des entreprises, les ONG assurent transparence et responsabilité. Facilitant la création de partenariats, elles rassemblent divers acteurs pour relever les défis environnementaux globaux. Les ONG sont plus que jamais indispensables pour traduire les aspirations globales en actions concrètes. Leur engagement et leur expertise sont des atouts majeurs pour un avenir durable. 🌱 #DiplomatieEnvironnementale #ONG #DéveloppementDurable #Environnement #Plaidoyer #Sustainability #CoopérationInternationale #Écologie #ResponsabilitéSociale #Climat

À la délégation ivoirienne présente à la #COP29 : il est crucial que vous soyez des acteurs de changement, pas des observateurs silencieux ! 🌍🇨🇮 Notre pays fait face à des défis environnementaux majeurs qui touchent directement nos communautés, notre biodiversité, et nos générations futures. Vous êtes là pour défendre l'intérêt de la Côte d'Ivoire et porter haut les aspirations de tout un peuple qui veut un avenir plus vert et plus durable. Il ne s'agit plus de belles promesses, mais d'actions concrètes pour faire respecter nos engagements climatiques. Utilisez cette plateforme pour exiger des financements adaptés aux besoins des pays en développement et défendre des solutions ambitieuses. Le temps n’est plus aux discours, mais aux actions déterminées ! #Environnement #DéveloppementDurable #ActionClimatique #CIV #LeadershipAfricain #Sustainability"