🚘 Voitures autonomes : une révolution technologique, mais à quel prix juridique ?
L’essor des véhicules autonomes redéfinit non seulement notre façon de conduire, mais aussi les responsabilités en cas d’accidents ou de dysfonctionnements. En 2023 et 2024, l'Europe a adopté des réglementations majeures :
➡️ UNECE WP.29 : des normes strictes sur la cybersécurité et la sécurité des systèmes automatisés.
➡️ Révision de la directive sur la responsabilité des produits défectueux : les constructeurs peuvent être tenus responsables même sans preuve de faute, avec une attention particulière aux algorithmes.
➡️ Stratégie pour la mobilité intelligente et durable : cadre pour intégrer les voitures autonomes dans les objectifs environnementaux européens.
Ces lois imposent aux fabricants de :
- Renforcer la documentation et la traçabilité des technologies utilisées,
- Surveiller en continu les systèmes pour prévenir les défaillances,
- Assumer des responsabilités élargies dans la chaîne de valeur, y compris pour les fournisseurs de logiciels.
Face à cette complexité, les constructeurs doivent adopter une approche proactive pour gérer leurs risques juridiques et contractuels. Les enjeux sont immenses : innovation, compétitivité, mais aussi conformité stricte pour éviter des litiges coûteux.
Chez Legal Growth, nous accompagnons les entreprises de l’industrie automobile dans la mise en conformité avec ces nouvelles régulations.
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Merci à la team investissement de Via ID pour ce récap ! 👉 Romain Lafitte, Managing Director 👉 Antonin Bibal, Principal 👉 Vincent Cabanel, Associate 👉 Jean-Luc Rippinger, Venture Partner & Director of European Operations 👉 Paul de Lauriston, Venture Capital Analyst 👉 Amira Hadjar, Legal M&A and Private Equity