Post de Pierre LAIGNEL

Où va l'argent de la taxe carbone ? La tarification du carbone est un moyen de lutte contre le changement climatique qui suscite un intérêt croissant. Un nombre important et croissant de pays visés ou non à l’annexe I de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont dotés de systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) ou de taxes sur le carbone. Comme nous n’avons cessé de le dire, en RDC, la taxe carbone, en plus de jouer un rôle central pour le financement des actions d'atténuation et d'adaptation liées au changement climatique, au renforcement de la résilience aux risques climatiques et à l’amélioration de notre capacité à répondre aux catastrophes naturelles et à les prévenir par des bonnes politiques publiques en la matière, elle pourrait bien être une mesure économique et une source nouvelle de revenus essentiels qui comptera significativement dans le budget global de l’État. Nous croyons fortement qu’avec une bonne politique publique en la matière et une saine gestion de la taxe carbone, la RDC pourrait, avec ses immenses réserves des forêts tropicales humides riches en carbone, recueillir abondamment des nouveaux fonds qui seront réinjectés dans l'économie nationale. En effet, les recettes provenant de la tarification du carbone, comme mécanisme de financement novateur, contribueraient de manière significative au budget de l’État. Mais l'enjeu crucial est la mise en place d'une gouvernance permettant de garantir la plus grande transparence, l'intégrité et la saine gestion des ressources financières provenant de cette tarification du carbone. Parmi les plus grands pollueurs ayant historiquement émis le plus de CO2, il y a notamment les pays occidentaux avec les les États-Unis d’Amérique en tête. Mais actuellement, c’est la Chine qui est le premier pays émetteur mondial de CO2, suivie des États-Unis d’Amérique, de l'Union européenne, de l'Inde, de la Russie, du Japon, de l’Iran, de l’Allemagne, de la Corée du Sud, de l’Arabie saoudite et de l’Indonésie, etc. Isidore KWANDJA NGEMBO Analyste des politiques publiques

Une clarification importante sur la tarification du carbone, alors que plusieurs récits circulent dans le débat public au Canada... En résumé, c'est l'un des meilleurs outils dont nous disposons pour faire face aux changements climatiques! "Dans une étude publiée en mars dernier, les chercheurs de l’Institut climatique du Canada ont analysé quelles politiques climatiques auront le plus d’effet sur les émissions au cours des prochaines années au Canada. Leur conclusion est à retenir : c’est la taxe carbone industrielle qui sera le principal moteur de réduction des émissions d’ici 2030 au Canada, et de loin. À elle seule, elle sera responsable de 20 % à 48 % de toutes les réductions d’émissions au pays d’ici la fin de la décennie. C’est vraiment à souligner."

🔍 𝗟'𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗲𝗻 𝘂𝗻 𝗰𝗵𝗶𝗳𝗳𝗿𝗲 🔍 ℹ️ Chiffre clé de la semaine : selon le rapport de Greenpeace International sur les changements climatiques, intitulé "𝐶𝑙𝑖𝑚𝑎𝑡𝑒 𝐷𝑎𝑚𝑎𝑔𝑒𝑠 𝑇𝑎𝑥", une nouvelle taxe sur les entreprises de combustibles fossiles basées dans les pays les plus riches du monde pourrait rapporter 𝟵𝟬𝟬 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗹𝗹𝗮𝗿𝘀 𝗱’𝗶𝗰𝗶 𝟮𝟬𝟯𝟬 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗶𝗱𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝘆𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘃𝘂𝗹𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗰𝗹𝗶𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲. 🌍💰   ↪ https://lnkd.in/ea3t7DB3   💡💵 Les auteurs affirment que la gestion de cette taxe pourrait être aisément réalisée au sein des dispositifs fiscaux actuels. Leur estimation indique qu'une introduction de la taxe dans les pays de l'OCDE en 2024, 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝟱 𝗱𝗼𝗹𝗹𝗮𝗿𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝘁𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗱'𝗲́𝗾𝘂𝗶𝘃𝗮𝗹𝗲𝗻𝘁 𝗖𝗢𝟮 et augmentant de 5 dollars par tonne chaque année, pourrait permettre de collecter un total de 900 milliards de dollars d'ici 2030.   🤝 De plus, 𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝟴𝟬% 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗮𝗹𝗹𝗼𝘂𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗱𝘀 "𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀", créé lors de la COP28, pour aider les pays vulnérables à faire face aux dégâts liés à la crise climatique, tandis que les 𝟮𝟬% 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 𝘀𝗲𝗿𝗮𝗶𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲́𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗘́𝘁𝗮𝘁𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻.

Sur les 7 conférences prévues en juin, je vais pouvoir faire la promo de cette fiscalité vertueuse apoliquée au "club charbon" dans au moins 3 d'entre elles dont 2 cette semaine. Je fais ce que je peux avec mes petits moyens mais c'est un bon début.

Une Taxe Carbone à l’échelle nationale L’Ordonnance-Loi n° 23-007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l'Environnement, met en place une Autorité de Régulation du Marché de Carbone en République Démocratique du Congo (ARMCA), qui a pour missions d'organiser le marché de carbone sur le territoire national, de promouvoir la participation des acteurs publics et privés ainsi que des communautés locales dans les activités de production, d'achat, de vente, et de revente des crédits carbones. Qu’est-ce qui fait que la loi en question ne produise pas des effets bénéfiques ? Une bonne application de cette loi fera en sorte que les recettes de la taxe carbone à l’échelle nationale, additionnées aux ressources générées de la vente de crédits carbones à l'échelle internationale, pourraient apporter de nouvelles ressources supplémentaires au budget national. Quand le Danemark décide de convertir 15 % de ses terres agricoles en zones naturelles et forestières d’ici à 2045 et prévoit l'instauration d’une taxe carbone sur les émissions émanant du détail, je me dis franchement que la RDC, avec ses immenses forêts tropicales, est définitivement en train de passer à côté d’une manne financière qui pourrait faire bondir sensiblement son budget national. En effet, le gouvernement danois et les quatre partis majoritaires viennent de conclure un accord historique de verdissement de son agriculture, en introduisant également une taxe carbone sur l’élevage à partir de 2030. Leader mondial et avant-gardiste dans la lutte contre le changement climatique, le Danemark deviendra ainsi le premier pays au monde à adopter une taxe carbone pour le secteur agricole. Une première mondiale qui fera certainement des émules. La République démocratique du Congo, également leader mondial par sa contribution importante dans la lutte contre le changement climatique, devra réfléchir sérieusement à l'idée de structurer la taxe carbone, tant au niveau national qu’international, pour encourager les entreprises émettrices de CO₂ à investir dans les technologies sobres en carbone. C’est justement l’une des tâches auxquelles le Ministre délégué en charge de la Nouvelle Économie du Climat, poste nouvellement créé avec raison, devait s’atteler à coordonner les efforts du gouvernement pour la mobilisation des ressources financières au niveau national et international nécessaires pour matérialiser la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui veut faire de la République démocratique du Congo un leader dans la lutte contre le changement climatique planétaire. Isidore KWANDJA NGEMBO

CRÉDIT CARBONE / AFRIQUE : Attention à la dette carbone . Lorsqu’un État accepte des fonds pour financer sa transition durable en échange de crédits carbone, il doit respecter la règle de non double comptabilisation des réductions d’émissions prévue par l’article 6 de l’Accord de Paris. Cela implique un ajustement de ses Contributions Déterminées au Niveau National (CDN). Concrètement, cela signifie que l’État vendeur ne peut comptablement revendiquer dans son CDN l’amélioration de sa trajectoire de décarbonation liée aux projets financés. Ce mécanisme crée, en quelque sorte, une dette carbone pour l’État vendeur. https://lnkd.in/eKynTiqa

🌍 Taxe carbone en Côte d’Ivoire : un modèle pour l’Afrique ? 🌍 Alors que la Côte d’Ivoire réfléchit à l’instauration d’une taxe carbone, cette initiative pourrait bien être le début d’un tournant historique pour la justice climatique en Afrique. Chez Ukuzola, nous voyons dans cette démarche une opportunité unique de transformer les défis climatiques en leviers de développement durable. 💡 Transformer les recettes en investissements durables Pour que cette taxe ait un impact positif, il est crucial que les fonds générés soient utilisés à bon escient : reforestation, accès à des énergies renouvelables, et soutien aux communautés les plus touchées. Si ces recettes sont bien orientées, elles pourraient revitaliser l’économie locale tout en renforçant la résilience face aux impacts climatiques. 🌱 Des retombées pour toute la population Mais l’acceptabilité sociale de cette taxe dépendra de la transparence et de l’utilisation des fonds. Les citoyen·ne·s doivent voir concrètement comment leurs efforts contribuent à une amélioration de leur quotidien et de l’environnement. C’est l’occasion de montrer que l’on peut conjuguer protection du climat et justice sociale. 🌍 Vers une Afrique pionnière ? Avec l’idée d’un marché carbone régional portée par la Cedeao, la Côte d'Ivoire pourrait bien inspirer d’autres nations africaines. Ce serait un pas vers une Afrique proactive et solidaire face aux défis climatiques, montrant au monde qu’un modèle plus juste et plus durable est possible. 🤝 Et vous, comment verriez-vous l'utilisation des recettes d'une taxe carbone ? Partagez vos idées pour un avenir durable et équitable ! https://buff.ly/4hslh1d #ukuzola #hackingthefuture #entrepreneuriatsocial #innovation #innovationsociale #entrepreneurship #impactsystémique #impact #environnement #avenir #engagement #opportunité #afrique #cameroun #entrepreneuriat #environnemental #changemakers #positivimpact #JusticeClimatique #Durabilité #TransitionJuste

🌍 Urgence climatique : entre dette écologique et moratoire de la CSRD 🎢      🎙 Lors de son discours d'intronisation, Michel Barnier a souligné l'urgence de la situation en parlant simultanément de dette financière et écologique. Cette dernière est comparée à une épée de Damoclès, rappelant l'importance d'agir dès maintenant pour éviter des conséquences irréversibles.   Un mois après, dans le Journal du Dimanche, le Premier Ministre évoque un moratoire sur la CSRD de deux ou trois ans.     🚨 L’avocat Arnaud Gossement a rappelé dans un article de Novethic que la CSRD a déjà été transposée dans les lois nationales, en décembre 2023. Il serait donc très difficile, si ce n'est impossible, de reporter son application ou d'en modifier ses conditions de mise en œuvre, sans contrevenir au droit européen. Les équipes RSE des entreprises ont travaillé toute l’année pour publier les premiers « rapports CSRD ». Parler de moratoire est donc pour le moins à contre-temps.    ☀️ Si la CSRD demande la publication conséquente de 1200 points ESG, un sondage de PwC montre que la majorité des entreprises européennes la voit « non pas comme un fardeau administratif et réglementaire, mais comme une opportunité de transformer durablement leur modèle d’affaires ».      📌 Nous sommes sensibles à l’attente de simplification à laquelle nous répondons depuis 2019 avec le Score Carbone, calculé à partir de la facture carbone des pays, des entreprises et des individus, et qui mesure la contribution à cette dette, exprimée en euros, selon les dommages engendrés par les émissions de gaz à effet de serre d'après le GIEC.      📊 La facture carbone est obtenue en multipliant l’intégralité des émissions de CO2 par le coût du carbone mentionné par le GIEC. Ce montant est ensuite soustrait de l'EBITDA, ce qui permet de déterminer si l'entreprise est encore rentable.    🚦Le Score Carbone exprime la pression de cette facture sur le bénéfice, sur une échelle de A à F.     👉 La priorité est à la décarbonation que la réglementation ne doit pas ralentir en proposant des outils simples et universels comme le Score Carbone pour permettre une lecture concrète des engagements climatiques. La méthodologie du Score Carbone permet de répondre à 50% des KPIs climat de la CSRD.      Pour en savoir plus sur la méthodologie, rendez-vous sur https://scorecarbone.com.    

Alors que la taxe fédérale sur le carbone est critiquée, il est bon de rétablir le vrai du faux, ce que fait très bien Gérald Fillion dans cet article. A la différence d’un mécanisme comme le marché du carbone, une taxe nécessite un énorme effort de communication. En effet le marché du carbone vise directement les distributeurs de combustibles fossiles, et ces derniers passent avec un certaine discrétion le coût supplémentaire à leurs clients, c’est à dire les consommateurs (particuliers ou entreprises). Le prix du carbone est établi lors des ventes aux enchères, soit 4 fois par an, en fonction de l’offre et la demande. Dans le cas de la taxe sur le carbone, c’est le gouvernement qui fixe le montant et qui apparaît donc comme le méchant. C’est pourquoi ça prend un plus grand effort de communication. Pour en revenir au Québec, ni vous ni moi ne savons précisément combien coute le marché du carbone quand on paye notre essence à la pompe. C’est un atout politique, mais un inconvénient pour faire changer les mentalités. Au final, on ne va pas échapper à une réglementation plus agressive, qui sera perçue comme une restriction de nos libertés, autant que les lois sur le tabac l’ont fait par le passé. L’acceptation sociale dépend de la communication sur ce sujet et du changement des mentalités nécessaires, comme le comprend si bien Unpointcinq Philippe Poitras MSc Clémence Lalloz