Marc Sztulman

Marc Sztulman

Toulouse, Occitanie, France
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À propos

Fort d'une double expertise, je conjugue une activité d'avocat et un engagement au…

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Activité

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Expérience

  • Graphique Cyber'Occ

    Cyber'Occ

    Occitanie, France

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    Occitanie, France

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    Toulouse - Paris

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    Région de Toulouse , France

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    Toulouse

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    Toulouse

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    Région de Toulouse , France

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Formation

  • Edasop

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    Thèse intitulée : "La biométrie saisie par le droit public, étude sur l’identification et la localisation des personnes physiques " sous la direction de monsieur le Professeur Xavier Bioy.

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  • - aujourd’hui

Publications

  • LA BIOMETRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC (305)

    LGDJ

    Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la…

    Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques.

    Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel

    See publication
  • Le régime de la conservation des empreintes digitales au regard de la loi informatique et libertés

    AJDA, Dalloz

    note sous CE, n° 10ème / 9ème SSR, 18 novembre 2015 n° 372111, AJDA, Dalloz, p. 677.

  • Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel QPC n° 2014-434

    Constitutions, Dalloz

    « Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel QPC n° 2014-434 », Constitutions, Dalloz, janvier – mars 2015, p. 110.

  • Commentaire : CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse.

    Les petites affiches

    Participation à l’actualité des Cours supranationales dans le domaine des libertés fondamentales (chronique n° 1) sous la direction de Joel Andriantsimbazovina, voir notamment le commentaire de : CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse.

  • Commentaire de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse

    BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2014

    Septembre 2014 « commentaire de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse » in BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2014

  • Commentaire de l’avis de la CNIL sur la loi de programmation militaire

    Les petites affiches

    Les petites affiches Participation à l’actualité des autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales (chronique n° 2), voir notamment commentaire de l’avis de la CNIL sur la loi de programmation militaire Sous la direction de Xavier Bioy.

  • La tolérance et la CEDH de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’esprit

    X. BIOY, B. LAVERGNE & M. SZTULMAN (Dir.), Tolérance & Droit, Presses de l’Université Toulouse 1, coll. IFR Actes de colloque, LGDJ, n° 19, 2014.

    « la tolérance et la CEDH de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’esprit », in, X. BIOY, B. LAVERGNE & M. SZTULMAN (Dir.), Tolérance & Droit, Presses de l’Université Toulouse 1, coll. IFR Actes de colloque, LGDJ, n° 19, 2014.

  • Couvrez ce pouvoir que je ne saurais voir : réflexions sur la videosurveillance

    Mélanges H. Roussillon

    Juin 2013 : « Couvrez ce pouvoir que je ne saurais voir : réflexions sur la videosurveillance» in Mélanges H. Roussillon, P.U.S.S, 2014.

  • Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

    BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2012

    Décembre 2012 : « commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » in BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2012.

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