Marc Sztulman
Toulouse, Occitanie, France
4 k abonnés
+ de 500 relations
À propos
Fort d'une double expertise, je conjugue une activité d'avocat et un engagement au…
Articles de Marc
Activité
-
Coming soon ... 🤝 #Avocats Me David NABET-MARTIN et Me Daniel Molina
Coming soon ... 🤝 #Avocats Me David NABET-MARTIN et Me Daniel Molina
Aimé par Marc Sztulman
-
Chers amis, clients et partenaires de De La Bonne Musique, alors que l'année 2024 touche à sa fin, nous tenions à vous remercier chaleureusement pour…
Chers amis, clients et partenaires de De La Bonne Musique, alors que l'année 2024 touche à sa fin, nous tenions à vous remercier chaleureusement pour…
Aimé par Marc Sztulman
Expérience
Formation
-
Edasop
-
-
Thèse intitulée : "La biométrie saisie par le droit public, étude sur l’identification et la localisation des personnes physiques " sous la direction de monsieur le Professeur Xavier Bioy.
-
-
-
-
-
- aujourd’hui
Publications
-
Annulation partielle du Fichier Gendnotes : quand le Conseil d’État censure le calepin du gendarme
Journal du droit administratif
-
LA BIOMETRIE SAISIE PAR LE DROIT PUBLIC (305)
LGDJ
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la…
Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. A partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques.
Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnel -
Le régime de la conservation des empreintes digitales au regard de la loi informatique et libertés
AJDA, Dalloz
note sous CE, n° 10ème / 9ème SSR, 18 novembre 2015 n° 372111, AJDA, Dalloz, p. 677.
-
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel QPC n° 2014-434
Constitutions, Dalloz
« Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel QPC n° 2014-434 », Constitutions, Dalloz, janvier – mars 2015, p. 110.
-
Commentaire : CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse.
Les petites affiches
Participation à l’actualité des Cours supranationales dans le domaine des libertés fondamentales (chronique n° 1) sous la direction de Joel Andriantsimbazovina, voir notamment le commentaire de : CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse.
-
Commentaire de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse
BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2014
Septembre 2014 « commentaire de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse » in BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2014
-
Commentaire de l’avis de la CNIL sur la loi de programmation militaire
Les petites affiches
Les petites affiches Participation à l’actualité des autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales (chronique n° 2), voir notamment commentaire de l’avis de la CNIL sur la loi de programmation militaire Sous la direction de Xavier Bioy.
-
La tolérance et la CEDH de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’esprit
X. BIOY, B. LAVERGNE & M. SZTULMAN (Dir.), Tolérance & Droit, Presses de l’Université Toulouse 1, coll. IFR Actes de colloque, LGDJ, n° 19, 2014.
« la tolérance et la CEDH de l’esprit de sacrifice au sacrifice de l’esprit », in, X. BIOY, B. LAVERGNE & M. SZTULMAN (Dir.), Tolérance & Droit, Presses de l’Université Toulouse 1, coll. IFR Actes de colloque, LGDJ, n° 19, 2014.
-
Couvrez ce pouvoir que je ne saurais voir : réflexions sur la videosurveillance
Mélanges H. Roussillon
Juin 2013 : « Couvrez ce pouvoir que je ne saurais voir : réflexions sur la videosurveillance» in Mélanges H. Roussillon, P.U.S.S, 2014.
-
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2012
Décembre 2012 : « commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi » in BIOY. X., Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrétien, 2012.
Plus d’activités de Marc
-
Agir pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le numérique ! J’ai eu le plaisir d’intervenir aujourd’hui à Toulouse, pour la…
Agir pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le numérique ! J’ai eu le plaisir d’intervenir aujourd’hui à Toulouse, pour la…
Aimé par Marc Sztulman
-
Drôle de monde dans lequel on vous propose des boîtes à clés, mais aussi des ardoises à mot de passe wifi...🙃 Bon, pas forcément une idée cadeau…
Drôle de monde dans lequel on vous propose des boîtes à clés, mais aussi des ardoises à mot de passe wifi...🙃 Bon, pas forcément une idée cadeau…
Aimé par Marc Sztulman
-
NetExplorer met le cap sur l’Espagne ! 🇪🇸 📌 Pourquoi l’Espagne ? Aux côtés de nos partenaires stratégiques comme Gartner, nous avons identifié…
NetExplorer met le cap sur l’Espagne ! 🇪🇸 📌 Pourquoi l’Espagne ? Aux côtés de nos partenaires stratégiques comme Gartner, nous avons identifié…
Aimé par Marc Sztulman
-
📸 Retour en images sur Future Intelligence : l’IA au service de l’aéronautique ! Avec une participation record de plus de 230 professionnels, 27…
📸 Retour en images sur Future Intelligence : l’IA au service de l’aéronautique ! Avec une participation record de plus de 230 professionnels, 27…
Aimé par Marc Sztulman
-
Ce matin, en présence de mes collègues Marie Castro, Patrice Garrigues et Rodolphe Portolès, nous nous sommes rendus au lycée Bourdelle de Montauban…
Ce matin, en présence de mes collègues Marie Castro, Patrice Garrigues et Rodolphe Portolès, nous nous sommes rendus au lycée Bourdelle de Montauban…
Aimé par Marc Sztulman
-
Trois étudiants du Master droit public général de Université Toulouse Capitole viennent de réussir le concours d'entrée à l'École des…
Trois étudiants du Master droit public général de Université Toulouse Capitole viennent de réussir le concours d'entrée à l'École des…
Aimé par Marc Sztulman
-
Dans la série, on a les meilleurs adhérents chez Cyber'Occ !
Dans la série, on a les meilleurs adhérents chez Cyber'Occ !
Partagé par Marc Sztulman
-
« L’homme qui a écrit à quarante ans la Théorie du chaos, est devenu à soixante-dix le représentant du chaos. C’est bien de cela qu’il s’agit. C’est…
« L’homme qui a écrit à quarante ans la Théorie du chaos, est devenu à soixante-dix le représentant du chaos. C’est bien de cela qu’il s’agit. C’est…
Aimé par Marc Sztulman
-
❗DU Droit du numérique - 6e promotion ❗ ✔️2 nouveaux cours : IA par Jessica Eynard et cybersécurité par Marc Sztulman ✔️Des webconférences…
❗DU Droit du numérique - 6e promotion ❗ ✔️2 nouveaux cours : IA par Jessica Eynard et cybersécurité par Marc Sztulman ✔️Des webconférences…
Aimé par Marc Sztulman
-
Je serai demain l’invitée d’Hadrien Bect pour la matinale de France Info.
Je serai demain l’invitée d’Hadrien Bect pour la matinale de France Info.
Aimé par Marc Sztulman
-
Le 10 décembre 2024 se tenait à Auch, un séminaire SecNumEco (Sécurité économique, sécurité numérique) lors duquel j'ai eu le plaisir d'intervenir…
Le 10 décembre 2024 se tenait à Auch, un séminaire SecNumEco (Sécurité économique, sécurité numérique) lors duquel j'ai eu le plaisir d'intervenir…
Aimé par Marc Sztulman
-
Toutes mes félicitations à Madame France Daumarie pour sa très belle soutenance à l' Université Toulouse Capitole et sa remarquable thèse consacré à…
Toutes mes félicitations à Madame France Daumarie pour sa très belle soutenance à l' Université Toulouse Capitole et sa remarquable thèse consacré à…
Aimé par Marc Sztulman