INPI France

Vous connaissez désormais tous les lauréats #TrophéesINPI 2024 ! 🏆   Curieux d’en savoir plus sur leurs histoires mais surtout comment ils utilisent la #PropriétéIntellectuelle pour protéger leurs innovations ?   Pendant la cérémonie, ils ont été interviewés par R2PI - Le podcast de la propriété intellectuelle, le podcast de la propriété intellectuelle, réalisé par le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI. Ne manquez pas l’épisode spécial pour les écouter. ➡️ Retrouvez les épisodes sur les différentes plateformes : Deezer : https://lnkd.in/evrqcjVn Spotify : https://lnkd.in/gd-x-rfz Apple Podcasts : https://lnkd.in/eyFhqvkh Ausha 🚀 : https://lnkd.in/gPnfQSbK Pascal Faure, João Negrão (EUIPO - European Union Intellectual Property Office), Bruno Bouygues (GYS France (Headquarters)), Ivanna Ngovan, Stéphane AMALFI (Quantum Surgical SAS), Antonio Trueba (Waga Energy), Clément DUPONT (Hemerion Therapeutics), Christophe Gout (INFACO).

Une conférence en ligne avec l’intervention de Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, s'est tenue hier sur le Guichet unique des formalités d’entreprises, sur la fin de la procédure de continuité actuelle au 31/12/2024, annoncée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et sur les prochaines évolutions. 👉 Accédez au replay ici en vous inscrivant : https://bit.ly/4gvCIwt L’arrêt de procédure de continuité actuelle permettra l’application totale des dispositions prévues par la loi Pacte concernant le Guichet unique. L’utilisation du seul #GuichetUnique aura notamment pour conséquence de fiabiliser les données des entreprises qui sont inscrites aux registres RNE et SIRENE. 📺 Afin de vous accompagner au mieux, découvrez ci-dessous comment enregistrer un transfert d'établissement ou un changement d'adresse 👇 D’autres informations pédagogiques et tutoriels sont accessibles sur l’application mobile « START INPI » sur les plateformes iOS et Android : 📲 Apple Store : https://bit.ly/3VBzTlE 📲 Google Play : https://bit.ly/3VD7ewJ 💡 N’hésitez pas à vous inscrire à 𝗻𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 pour parfaire votre prise en main du Guichet unique. L'INPI propose des sessions de formations d'une demi-journée et à distance : 🔹 Maîtriser le guichet des formalités d'entreprises, prochaines sessions le 24/01 et le 04/02 : https://bit.ly/3VNFJAF 🔹 Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet unique, prochaines sessions le 07/01 et le 17/01 : https://bit.ly/3P5iXjI 🔹 Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet unique, prochaines sessions le 13/01 et le 28/01 : https://bit.ly/3VLWrQT 🔹 Maîtriser les formalités de correction ou complétion sur le Guichet unique, prochaines sessions le 10/01 et le 23/01 : https://bit.ly/3ZYw1hc 🔹 Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet unique, prochaine session le 06/02 : https://bit.ly/4iLerEB 🔹 Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet unique, prochaine session le 27/03 : https://bit.ly/41GzqlU 🔹 Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet unique, prochaine session le 13/03 : https://bit.ly/3BFMSvP

📖🍽️ Avec « 𝐋𝐞 𝐠𝐞́𝐧𝐢𝐞 𝐠𝐨𝐮𝐫𝐦𝐚𝐧𝐝 », savourez le patrimoine culinaire français conservé à l’INPI ⤵️ Du « 𝘵𝘳𝘰𝘶𝘣𝘭𝘦-𝘢𝘣𝘴𝘪𝘯𝘵𝘩𝘦 », à l’indispensable « 𝘢𝘱𝘱𝘢𝘳𝘦𝘪𝘭 𝘢̀ 𝘤𝘰𝘶𝘱𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘲𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘦𝘴 œ𝘶𝘧𝘴 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘲𝘶𝘦 » ou, pour les amateurs de soupe, la « 𝘤𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 𝘢̀ 𝘣𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘤𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘤𝘭𝘦 𝘰𝘴𝘤𝘪𝘭𝘭𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘳𝘰𝘵𝘦́𝘨𝘦𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘢 𝘮𝘰𝘶𝘴𝘵𝘢𝘤𝘩𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘦𝘯𝘶 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘤𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 »… Le génie gourmand met à l’honneur le patrimoine culinaire français à travers 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 – parfois insolites - 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹’𝗜𝗡𝗣𝗜 𝗱𝗲 𝟭𝟳𝟵𝟭 𝗮̀ 𝗻𝗼𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀. 👉 Publié le 31 octobre et fruit d’une deuxième collaboration entre l’écrivain et historien 𝗕𝗿𝘂𝗻𝗼 𝗙𝘂𝗹𝗶𝗴𝗻𝗶 et l’INPI, l’ouvrage nous plonge dans l’histoire de la cuisine et de la gastronomie françaises. 🎄 L’occasion aussi de célébrer les fêtes de fin d’année : retrouvez dès demain une sélection d’inventions culinaires ! De quoi vous donner des idées pour vos menus de fêtes 🍽️ ✨ Plus d’informations 🔗 https://bit.ly/4hIypiY #TrésorsINPI

🎥Découvrez en images GYS France (Headquarters), qui a remporté le #TrophéeINPI #France2030.
 L'entreprise qui fête ses 60 ans cette année, conçoit et fabrique des équipements de soudage, des chargeurs de batteries et des machines de réparation automobile, distribués dans 132 pays et générant plus de 60% de son chiffre d'affaires à l'international. 🔌   Face à l'essor de l'électronique, des logiciels et de la connectivité, GYS France (Headquarters) a doublé la taille de son centre R&D en cinq ans pour rester compétitive 
💭Bruno Bouygues, président de GYS France (Headquarters) explique : « Aujourd’hui, on a 90 personnes au bureau d’études et on a fait un investissement de 3 millions pour agrandir le bureau d’études, afin d’asseoir à peu près 30 chercheurs de plus. Donc, quand vous avez 120 chercheurs, vous créez de la propriété intellectuelle. Il faut d’un côté la protéger : et on la protège pour valoriser nos collaborateurs et nos clients, qui sont présents dans 132 pays. »   Et pour le futur ? 🚀«Continuer de se développer année après année. Grâce à un corpus de brevets, les clients gagnent en confiance pour mettre en place des stratégies commerciales à long terme.»

⚖️ Toutes les actualités #PI sont dans PIBD 👉 https://bit.ly/4fq9n5K 𝐀𝐮 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐯𝐮𝐞 𝐏𝐈𝐁𝐃 𝐧° 𝟏𝟐𝟑𝟖 𝐝𝐮 𝟏𝟓 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 : 🔹 Présentation du 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗥𝗶𝘆𝗮𝗱 sur le droit des dessins et modèles par Maxime Bessac 🔹 Homologation par l’INPI des indications géographiques « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien ». L’INPI lance un nouveau site consacré aux indications géographiques (#IG) 🔹 La société 𝗣𝗲𝘂𝗴𝗲𝗼𝘁 est condamnée à payer plus de 3 millions d’euros pour la contrefaçon d’un brevet portant sur un dispositif du scooter de la société 𝗣𝗶𝗮𝗴𝗴𝗶𝗼. Le modèle communautaire n’est pas contrefait. 🔹 Constitue la contrefaçon de la marque 𝗞𝗔𝗥𝗘, l’usage des signes KARE et KAREMENT MAISON par un ancien franchisé. La marque KAREMENT MAISON, déposée frauduleusement par celui-ci, est annulée 🔹 L’utilisation de l’enseigne litigieuse constitue la contrefaçon vraisemblable du logo déposé par le créateur à titre de dessin ou modèle, la société qui l’a commandée n’ayant pas payé le prix convenu 🔹 Si l’intérêt à agir n’est pas requis dans le cadre d’une demande en déchéance devant l’INPI, la demande formée par un ancien franchisé dans le but de nuire au franchiseur est irrecevable car constitutive d’un abus de droit 🔹 La marque 𝗟𝗔 𝗠𝗘𝗧𝗛𝗢𝗗𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗨𝗟𝗘𝗨𝗥𝗦, qui constitue une désignation générique susceptible de qualifier des matériels d’instruction et d’enseignement, est annulée pour absence de caractère distinctif 🔹 La marque 𝗟𝗔 𝗚𝗔𝗥𝗖̧𝗢𝗡𝗡𝗘 est distinctive en ce qu’elle désigne notamment les produits de joaillerie et bijouterie, mais déchue pour défaut d’usage sérieux malgré l’usage du signe « La Garçonne Diamant » 🔹 L’action en nullité des marques viticoles CHÂTEAU HAUT-PAUILLAC et CHÂTEAU PAUILLAC est prescrite. La marque HARMONIE DE CHÂTEAU PAUILLAC, attachée au second cru du domaine « Château Pauillac » est en revanche annulée, en raison du risque de confusion avec les marques commerciales L’HARMONIE DE FONBADET et HARMONIE DE PAUILLAC.   🔔 Abonnez-vous et recevez gratuitement #PIBD tous les 15 jours 🔗 https://bit.ly/4eMttaH #Jurisprudence #Marque #Brevet

🎥Félicitations Quantum Surgical SAS, lauréat des #TrophéesINPI 2024 dans la catégorie #Startup. Quantum Surgical SAS révolutionne la lutte contre le cancer avec sa plateforme robotique #Epione. Celle-ci permet de réaliser des ablations tumorales percutanées sûres et efficaces. Ce traitement vise ainsi à détruire les tumeurs de manière ciblée et moins invasive : à ce jour, plus de 700 patients en ont bénéficié dans le monde ! 💭Yann Le Meur, directeur adjoint de l'ingénierie de Quantum Surgical SAS, souligne : « Quantum Surgical SAS depuis le début a intégré la propriété industrielle dans sa stratégie puisque qu’on a un ingénieur brevet qui a été recruté depuis la création de la société. Aujourd’hui ça se traduit par notre portefeuille de brevets dont 25 familles de brevets, une quarantaine de brevets délivrés, presque 200 brevets en cours qui ont été déposés. Tout cela fait par 12 employés, tout le monde participe à l’innovation.»   L’objectif 🚀: «Contribuer aux traitements des patients et améliorer leur vie !»

🇨🇳 Dans le contexte du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine marquant l’année 2024, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure était en déplacement à Pékin du 16 au 18 décembre pour participer à la 35ème commission mixte organisée avec son homologue, l’𝗔𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗶𝗻𝗼𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 (𝗖𝗡𝗜𝗣𝗔), représentée par son Commissaire, 𝗠𝗼𝗻𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗠. 𝗦𝗛𝗘𝗡 𝗖𝗵𝗮𝗻𝗴𝘆𝘂. La coopération avec cet acteur clé de l’écosystème mondial de la #PI est ancienne et rythmée par un dialogue régulier et constructif. 👉 Cette rencontre a donné lieu à un échange autour de nos actualités respectives avec en outre deux thématiques d’intérêt plus ciblées : les services d’accompagnement des entreprises et les outils d’intelligence artificielle déployés pour améliorer le fonctionnement de nos offices et des services aux utilisateurs. ✍ A l’issue de l’entretien, les deux offices ont signé le procès-verbal de cette 35ème commission mixte. Ce déplacement incluait également deux rencontres complémentaires avec des institutions investies du sujet de la lutte contre la contrefaçon : 🔸 l’Administration douanière chinoise, 𝗹𝗮 𝗚𝗔𝗖𝗖 (𝗚𝗲𝗻𝗲𝗿𝗮𝗹 𝗔𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗳 𝗖𝘂𝘀𝘁𝗼𝗺𝘀 𝗼𝗳 𝘁𝗵𝗲 𝗣𝗲𝗼𝗽𝗹𝗲’𝘀 𝗥𝗲𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 𝗼𝗳 𝗖𝗵𝗶𝗻𝗮) d’une part, ainsi que l’autorité chinoise de régulation du marché, 🔸 𝗹𝗮 𝗦𝗔𝗠𝗥 (𝗦𝘁𝗮𝘁𝗲 𝗔𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗼𝗿 𝗠𝗮𝗿𝗸𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗴𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻) d’autre part, avec laquelle l’INPI a signé à cette occasion son premier mémorandum d’entente. Ces rencontres témoignent de la forte volonté de l’INPI de renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre la #contrefaçon en facilitant le dialogue et en renforçant encore davantage la coopération avec les autorités chinoises. En présence notamment de : 🔹 𝐌. 𝐁𝐀𝐈 𝐐𝐢𝐧𝐠𝐲𝐮𝐚𝐧, Vice-ministre de la SAMR 🔹 Céline BOISSEAU, Coordinatrice du réseau international, INPI 🔹 Julie HERVE, Conseillère PI en poste à l’Ambassade de France en Chine, INPI Plus d'informations sur : https://lnkd.in/edHAry23

🔔 J-1 / L'INPI vous donne rendez-vous demain à 12h00 pour sa conférence en ligne sur le #GuichetUnique des formalités d'entreprises, la fin de la procédure de continuité actuelle au 31/12/2024 et sur les prochaines évolutions 🔗 https://bit.ly/3VJP3Fo En présence de : 🔹 Pascal Faure, Directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle 🔹 François-Xavier de Beaufort, Directeur de l'Action Économique 🔹 Godefroy Leménager (PhD), Responsable du service Guichet Unique

🎥 Focus sur Hemerion Therapeutics, lauréat des #TrophéesINPI 2024 dans la catégorie #RecherchePartenariale. Hemerion Therapeutics conçoit des thérapies innovantes pour combattre le cancer, en partenariat avec l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), l’Université de Lille et le CHU de Lille. Sa technologie de pointe associe un médicament à un dispositif médical novateur, offrant une action ciblée pour éliminer localement les cellules tumorales. L’entreprise vise une mise sur le marché d’ici 2029.   Et pour le futur ? 🚀 «Générer de la propriété intellectuelle pour demain afin de rentrer sur le marché avec de nouvelles approches thérapeutiques.»

⏰ J-2 / Ne manquez pas ce jeudi 19 décembre à 12h00 notre conférence en ligne sur le #GuichetUnique des formalités d'entreprises, la fin de la procédure de continuité actuelle au 31/12/2024 et sur les prochaines évolutions 🔗 https://bit.ly/3VJP3Fo En présence de : 🔹 Pascal Faure, Directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle 🔹 François-Xavier de Beaufort, Directeur de l'Action Économique 🔹 Godefroy Leménager (PhD), Responsable du service Guichet Unique