Direction générale des Finances publiques

🫶 #SolidaritéMayotte Le cyclone Chido a très durement frappé Mayotte le 14 décembre 2024, causant des dégâts matériels très importants, tant sur les bâtiments professionnels que sur le logement de nombre de nos agents. La Direction régionale des Finances publiques de Mayotte compte 164 agents. Alors que la continuité d'activité s'est organisée toute la semaine avec la direction générale, depuis la DRFIP de la Réunion et en coordination avec le préfet de Mayotte, sur le terrain au quotidien, c'est la solidarité et l'entraide qui priment. Malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, nos collègues font preuve collectivement d'un engagement exceptionnel pour faire parvenir des vivres aux agents isolés et sans eau et collecter les réserves disponibles de carburant pour alimenter les générateurs d'électricité. Ce matin encore, les équipes effectuant des tournées de ravitaillement ont établi un contact, loin de Mamoudzou, avec des collègues dont on était jusqu'alors sans nouvelles. Toutes et tous sont remarquables de dévouement. Nous leur apportons tout notre soutien et mettons tout en œuvre afin qu'ils puissent bénéficier, au plus vite, de toutes les mesures d'accompagnement d'urgence nécessaires. Amélie Verdier Guillaume Robert @Olivier ANDRE Régis Dachicourt Marion Lorne Jean-Michel Vern Eric Barbier Préfet de Mayotte Ministères Économiques et Financiers Gouvernement

💡 #Innovation En 2024, le projet Faritas a permis aux collectivités locales d'améliorer le recouvrement de leurs taxes de séjour ◼️ FARITAS, c'est quoi ? Le projet FARITAS pour FAciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la TAxe de Séjour vise à répondre à plusieurs irritants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion et le contrôle de la taxe de séjour collectée par les opérateurs numériques de réservation de séjour. Déployé en juin 2024 sur impots.gouv, FARITAS simplifie considérablement ce processus administratif. • Sur le plan technique, il permet une pré-analyse des déclarations pour améliorer leur conformité et qualité. • Sur le plan fiscal, il permet un meilleur rendement et une meilleure redistribution de la taxe de séjour. ◼️ Pourquoi est-ce si innovant ? D'abord, c'est le premier dispositif fiscal reposant sur une expérimentation législative (sur la base de l'article 37-1 de la Constitution). Ainsi seuls les partenaires volontaires et établissant une convention avec la DGFiP peuvent tester le dispositif durant la période de l'expérimentation. Ensuite, c'est une démarche intrapreneuriale conduite sous la forme d'une Start-up d'État incubée à la Fabrique numérique de la DGFiP et portée par Laurent Malet, inspecteur des Finances publiques à l’origine du projet. ◼️ Quel est l'impact de FARITAS ? • Pour les plateformes de réservation, il permet de centraliser leurs obligations déclaratives en un seul dépôt de fichier, évitant ainsi jusqu'à 2000 déclarations individuelles. • Pour les collectivités locales, il facilite la réception, l'analyse, et le traitement des déclarations, améliorant ainsi la gestion et le contrôle de cette taxe essentielle. Dès la première campagne, c'est ainsi 85 % des collectivités qui ont reçu une déclaration via FARITAS et 60 % ont déclaré un gain de temps significatif. Pour les déclarations du 2e semestre, incluant les taxes de séjour collectées lors des Jeux de Paris, le projet comptait 15 expérimentateurs (pour 13 millions d'€ de déclarations estimés). Mis en œuvre selon les principes de la démarche Beta de la DINum, FARITAS est un produit en amélioration continue et basé sur les retours utilisateurs. 🏆 FARITAS figure d'ores et déjà parmi les finalistes des France Corporate Innovation Awards 2025 dans la catégorie Étincelle d'Or - Service Public. Les prix de l' IMA - Innovation Makers Alliance récompensent chaque année les initiatives les plus innovantes et impactantes dans les domaines de la technologie, de la collaboration et de la transformation digitale. On croise les doigts que ce projet piloté par la Dtnum décroche la première place du podium ! Amélie Verdier Guillaume Robert Marion Lorne Ministères Économiques et Financiers Direction interministérielle du numérique (DINUM) #innovation #simplification #techforgood #transformation

De tout cœur avec nos 164 agents à Mayotte. Les dégâts sont immenses. La communication n’est pas facile. Nous sommes là aujourd’hui, demain mais surtout nous serons là après pour la reconstruction au service de tous les habitants @Olivier André @Thierry Schott Régis Dachicourt Guillaume Robert

📣 #Nomination I Sébastien Rabineau est nommé directeur de projet Facturation électronique Par arrêté du Premier ministre et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, Sébastien Rabineau est nommé directeur du projet facturation électronique à la Direction générale des Finances publiques. Il a pris ses fonctions le 15 novembre 2024. Après avoir passé quatre ans au sein de l'Agence pour l'Informatique Financière de l’État (AIFE) notamment autour de la dématérialisation des factures au travers de Chorus Pro, il avait rejoint la DGFiP depuis 2021 pour contribuer à la transformation numérique de la relation entre le comptable public et les collectivités territoriales et établissements de santé. Nous lui souhaitons une bonne installation au sein de ce projet ambitieux, porteur de modernisation pour les entreprises et les finances publiques ! #facturationélectronique #modernisation #dématérialisation #financespubliques Amélie Verdier Guillaume Robert Ministères Économiques et Financiers Secrétariat général-ministères économiques et financiers

✅ Vente aux enchères exceptionnelle de la Douane : près de 500 000 euros de recettes ! La vente aux enchères publique organisée ce jeudi 5 décembre depuis Bercy pour la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) par le Domaine a permis de récolter 492 500 euros ! Les 400 lots qui étaient mis aux enchères (bateaux, véhicules, bijoux, chaussures et maroquinerie de luxe...) illustrent le travail quotidien effectué par les agents de la Douane pour lutter contre la fraude. Bravo à tous les agents et services mobilisés pour la bonne organisation de cette vente aux enchères au bénéfice de l'intérêt général. Ministères Économiques et Financiers Les ventes aux enchères du Domaine Amélie Verdier Alain Caumeil Marion Lorne Secrétariat général-ministères économiques et financiers

🧐 Zoom sur le rescrit : un outil de sécurité juridique de plus en plus sollicité par le contribuable Les contribuables ne sont pas nécessairement familiers avec les règles fiscales ou peuvent avoir des doutes sur la correcte application de ces règles eu égard à leur complexité. Le rescrit leur permet d’obtenir une réponse écrite adaptée à leur situation et opposable à l’administration, qui les sécurise en cas de contrôle fiscal. Nos services peuvent par exemple être interrogés par une association qui souhaite avoir une confirmation sur le caractère non lucratif de son activité, par un particulier qui s’interroge sur les conditions d’application d’une réduction d’impôt ou encore par une entreprise sur la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt recherche. 🤝 Ce qu’il faut retenir de l’année 2023 : 🔹 Le nombre de nouvelles demandes de rescrit était en hausse de près de 9%, avec 22 392 demandes ; 🔹 L’administration a délivré 21 313 rescrits contre 20 087 en 2022 soit une hausse de 6 % ; 🔹 La Direction générale des Finances publiques met tout en œuvre pour répondre aux usagers dans le délai prévu par la loi. Pour les rescrits de portée générale, soit la moitié de l’activité, l’administration répond dans le délai légal de trois mois dans près de 94 % des cas. Lire le rapport sur l'activité de la DGFIP en matière de rescrit en 2023 ⤵️ Amélie Verdier Guillaume Robert Cedef - Centre de Documentation Économie-Finances Ministères Économiques et Financiers Marion Lorne Natacha Pijselman #relationdeconfiance #conseil #servicepublic

🚅 A Orléans lundi 2 décembre, la directrice générale a inauguré le troisième centre de gestion financière (CGF) et visité le service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Loiret. Créé le 1er avril 2024, le nouveau service de gestion financière dit "bloc 2" regroupe une partie du service facturier (SFACT) et du centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). L'efficacité avec laquelle les travaux préparatoires ont été réalisés par le Service de la fonction financière et comptable de l’État (2FCE) avec l'ensemble des parties prenantes a été soulignée par les représentants de la DRAAF. Amélie Verdier a rencontré les agents des trois CGF et du SFACT établis sur ce site, tous engagés dans des missions innovantes concourant à la réingénierie de la dépense publique, conformément à l'objectif 1 du cadre d'objectifs et de moyens (COM) 2023-2027 de la Direction générale des Finances publiques. Cette inauguration fut aussi l'occasion pour la directrice générale de remercier les élèves du lycée professionnel agricole de la Mouillère, qui, dans le cadre de leur BTS aménagements paysagers, ont contribué à la végétalisation des bureaux. Amélie Verdier a ensuite rencontré les équipes du SDIF, qui, après deux années de plein exercice depuis sa création, a su maîtriser le pic de charges lié à GMBI, améliorer ses capacités d'accueil et maintenir la qualité du plan cadastral. L'occasion de saluer l'investissement des agents présents, géomètres et agents des pôles d'évaluation, qui ont pu présenter concrètement leurs métiers à la directrice générale. Isabelle GODARD @Bastien Llorca Guillaume Robert Marion Lorne

🔵 #Nominations ◾ Aulne Abeille, administrateur de l’État, a pris ses fonctions de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie (Dircofi) le 1er décembre 2024. Il était précédemment sous-directeur de la fiscalité des entreprises à la Direction de la législation fiscale (DLF). ◾ François Martin, administrateur de l’État, a lui pris ses nouvelles fonctions de directeur régional des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud au 1er décembre 2024. Il était jusqu'alors directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des Hauts-de-Seine. Nous leur adressons nos félicitations ! Amélie Verdier Guillaume Robert Valérie Seguy Marion Lorne Secrétariat général-ministères économiques et financiers DIESE - Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat Veronique BONCHE-ALQUIER

📩#CollTerr | Parution de la lettre d'information des collectivités locales n° 259 du 3 décembre 2024. 👉 https://lnkd.in/eYkxuFgh À la une : 📊 Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 octobre 2024 Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+3,8 %, soit +6,6 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+2,8 %, soit +3,4 Md€). Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,9 %, soit +9,1 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5 %, soit +3 Md€), des achats et charges externes (+11,3 %, soit +2,9 Md€), des subventions (+3,9 %, soit +0,5 Md€) et des charges financières (+22,8 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+9,1 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+4,6 %, soit +0,8 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer. 🧭 Cap sur… Les finances des communes et intercommunalités en 2023 - OFGL Dans le cadre du 106ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2023 dans le 27ème numéro de sa collection « Cap sur ». 🔢 Les collectivités locales en chiffres 2024 La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la DGCL « Les collectivités locales en chiffres » est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur les finances et la fiscalité locale, les structures locales et leur population, les concours financiers de l’État aux collectivités, les élus locaux ainsi que la fonction publique territoriale. 👥 Synthèse nationale des rapports sociaux uniques 2022 La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2022 des collectivités locales est en ligne. Cette synthèse, réalisée en partenariat avec le CNFPT, fournit de nombreuses données sur les conditions d'emploi et de travail dans la fonction publique territoriale à travers différents chapitres : emploi, mouvements de personnels, temps de travail, formation, action et protection sociale, et enfin santé au travail. 🎤 Participation de la DGFiP au Salon des maires 2024 Le salon des Maires et des collectivités locales s’est déroulé du 19 au 21 novembre à Paris-Porte de Versailles. La DGFiP, présente aux côtés d’autres directions des Ministères économique et financier, a choisi de mettre en avant les enjeux que représentent le budget vert dans les collectivités et la généralisation du compte financier unique. Pour vous abonner à la lettre d'information, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/d7JR5V2Q #SMCL #CollTerr #CollectivitésLocales #Territoires #ServicePublic #Administration #Financeslocales

✍ Signature d'une convention-cadre avec le Secrétariat Général du Ministère de la Justice Amélie Verdier, Directrice générale des Finances publiques et Carine CHEVRIER, Secrétaire générale du Ministère de la Justice ont signé vendredi 29 novembre 2024 une convention relative au déploiement des centres de gestion financières (CGF) en charge des dépenses et recettes du ministère, échelonnée jusqu’en 2027. Cette nouvelle organisation implique un transfert progressif des missions liées à la chaîne d’exécution de la dépense et des recettes non fiscales vers les services de la Direction générale des finances publiques. Alors que trois CGF ont déjà été déployés et que quatre le seront après 2025, il est apparu nécessaire de mettre en place une instance de pilotage nationale et d'élaborer une convention avec un triple objectif : ◾ réaffirmer la trajectoire de déploiement des CGF du ministère de la Justice ; ◾ coordonner le pilotage de la chaîne financière de la dépense post-déploiement des CGF ; ◾ organiser les relations partenariales entre les deux administrations. La création d'un CGF « Hautes juridictions » en charge des dépenses des juridictions administratives (Conseil d’État, CAA, TA) et des institutions judiciaires (Cour de cassation et Conseil supérieur de la magistrature) est également prévu en 2025. Philippe Clergeot @Bastien LLorca Philippe DUCROCQ #convention #comptabilité #partenariat #financespubliques