Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

🎥 [L'ACPR EN 1 MINUTE] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative chargée d’assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel en France. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Pour connaître l’essentiel des missions de l’#ACPR… en un éclair 🚀, consultez notre vidéo « L’ACPR en 1 minute » 💡 Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel 2021 : 👉 https://lnkd.in/eWiEQ7cn

🚨 [PRÉVENTION] Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la DGCCRF - Ministère de l'Économie font le point sur l’évolution des #arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse.   🔹 Le Parquet de Paris estime le préjudice global subi par les victimes d’#escroqueries financières en France à au moins 500 millions d’euros par an. Le préjudice moyen par victime observé par l’ACPR sur les 3 premiers trimestres de 2024 s’élève à 69 000 euros pour les faux livrets d’#épargne et à 19 000 euros sur les crédits.   🔹 Le mode opératoire des escrocs se perfectionne : des vidéos truquées et de faux articles de presse détournent ainsi des caractéristiques physiques de célébrités, s’appuyant parfois sur l’usage de l’intelligence artificielle 🔹 Ils n’hésitent pas à faire de la publicité ou des publi-communiqués dans les médias sur de fausses offres d’investissement usurpant l’identité de sociétés existantes.   🔹 L’usurpation d’identité gagne du terrain, que ce soit celle des autorités et de leurs collaborateurs, celle des établissements financiers et de leurs conseillers.    Les autorités coopèrent activement pour détecter, prévenir et sanctionner les arnaques financières. Depuis le 1er janvier 2022, l’#AMF et l’#ACPR ont inscrit sur leurs listes noires, près de 5 000 acteurs ou offres non autorisés.   𝗟𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗿𝗲́𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲. 𝗙𝗮𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝗽𝗵𝗲́𝗻𝗼𝗺𝗲̀𝗻𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗿𝗻𝗮𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗶𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗱’𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝘀 𝗿𝗲́𝗳𝗹𝗲𝘅𝗲𝘀 : ✔ faire attention aux discours trop beaux pour être vrais : des offres présentant des rendements élevés et minorant les risques ; ✔ consulter les registres des autorités (#Regafi pour les établissements de crédit, #Refassu pour les assureurs, l'Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s’agissant des intermédiaires), et vérifier les listes blanches des acteurs et offres autorisés sur le site Internet de l'AMF) ; ✔ vérifier les listes noires des autorités qui répertorient les acteurs non autorisés ; ✔ pour vérifier que la #banque n’est pas usurpée, effectuer un contre-appel au siège de la société à partir d’un numéro de téléphone trouvé par vos propres moyens ; ✔ bien se renseigner avant d’investir en s’appuyant sur plusieurs sources ; ✔ protéger ses données personnelles, mêmes non bancaires. 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗲𝘇 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲́ 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 :  ➡ https://lnkd.in/egkydg_W

🎤 [INTERVENTION] Jeudi 12 décembre, Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a débattu avec Charlotte Dennery (BNP Paribas Personal Finance), Benoît Dilly (Roulenloc), Frédéric Jacob-Peron (FRANFINANCE), Anselme Mialon (Direction générale du Trésor (French Treasury)) et Stéphane Priami (Crédit Agricole Personal Finance & Mobility) sur la transposition de la directive crédit à la consommation en France lors d’une table-ronde organisée par Revue Banque.   L’occasion de rappeler les avancées de la directive en matière de protection du client :  ✔ le champ d’application étendu, notamment aux opérations de paiement fractionné (« 3 fois sans frais ») ; ✔ l'étude de la solvabilité renforcée ; ✔ les informations relatives au crédit, telles que le coût total du crédit, présentées de manière claire et compréhensible et adaptées aux appareils numériques ; ✔ l’établissement de règles de publicité plus strictes afin de réduire les pratiques abusives en matière de crédits accordés à des consommateurs surendettés.   Un grand merci aux panelistes pour un débat vivifiant et amical sous la bienveillante direction de Rémi LEGRAND (MONGE CONSEIL). #crédit #consommation #protection #clients

📅 [ÉVÈNEMENT] Le 10 décembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé, avec la Maison de l’euro à Bruxelles, une table ronde sur le thème : « 𝘉𝘪𝘨 𝘵𝘦𝘤𝘩𝘴 𝘪𝘯 𝘵𝘩𝘦 𝘧𝘪𝘯𝘢𝘯𝘤𝘪𝘢𝘭 𝘴𝘦𝘤𝘵𝘰𝘳 : 𝘵𝘪𝘮𝘦 𝘧𝘰𝘳 𝘳𝘦𝘨𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 ? ». Le panel, qui réunissait Pervenche Berès, présidente de l’AEFR - Association Europe - Finances - Régulations, Almorò Rubin de Cervin, responsable de l'unité de réglementation et de surveillance bancaires à la Commission européenne (European Commission), Florian Weidenholzer, responsable de la division Politiques de surveillance à la Banque centrale européenne (European Central Bank) et Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales à l'#ACPR, a permis d’évoquer les opportunités et les risques pouvant découler des nouveaux modèles d’activités liés à l’essor des nouvelles technologies et des acteurs de la tech dans le secteur financier.   Emmanuel Rocher a présenté notre récent article « Le développement des big techs dans le secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ? » (https://lnkd.in/evPxM9VZ) et les voies possibles d’amélioration de la réglementation bancaire afin de trouver le bon équilibre pour préserver à la fois la stabilité financière et les capacités d’innovation des acteurs de la tech, avec 𝟯 𝗮𝘅𝗲𝘀 : ✔ renforcer nos outils de suivi sur le développement des activités financières des groupes non bancaires dans le contexte de transformation digitale ; ✔ renforcer les cadres sectoriels avec un accent mis sur la supervision consolidée ; ✔ obliger au regroupement dans une structure dédiée, au niveau de l’UE, des activités financières pour les groupes à dominante technologique lorsque les activités deviennent systémiques.   Un grand merci aux panelistes ainsi qu'à la Maison de l’Euro, Cécilia Lemonnier (Banque de France) et Boris Kisselevsky (European Central Bank) pour l'organisation.

🚨 [PRÉVENTION] Faux livrets d'#épargne, faux crédits alléchants ou encore investissements alternatifs frauduleux (parkings avec bornes de recharge, EHPAD, résidences étudiantes, etc.), les arnaqueurs ne font jamais de trêve, même pendant les fêtes de fin d'année.   Anticipez leurs cadeaux empoisonnés grâce à la nouvelle campagne de prévention « ARNAQUE OU PAS » réalisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et la Banque de France.   Cette campagne, qui associe micros-trottoirs et paroles d’expert, comprend 3 spots : ✔ Le faux conseiller bancaire : https://lnkd.in/erN2ZqUT ✔ Les influenceurs mal intentionnés : https://lnkd.in/ej-4ZHyv ✔ L'arnaque au crédit : https://lnkd.in/eukg9p-F   Retrouvez également nos conseils et informations sur les secteurs de la #banque et de l'#assurance sur les différentes plateforme Assurance Banque Épargne Info Service (#ABEIS) : 🔹 le site Internet : www.abe-infoservice.fr 🔹 la chaîne YouTube : https://lnkd.in/eddeGcqc 🔹 la newsletter : https://lnkd.in/eveVy_hF

📣 [REMERCIEMENTS] Mardi 26 novembre 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé sa conférence à la MAISON DE LA CHIMIE, à Paris.   Cet événement incontournable a permis de communiquer sur les grands défis rencontrés par l’ACPR, notre actualité et les dernières informations sur les exigences réglementaires destinées aux établissements que nous supervisons tout en favorisant le dialogue avec les participants.   La matinée a débuté par le discours d'ouverture de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’#ACPR, suivi de 3 tables rondes : 🔹 L’innovation au cœur des secteurs de la #banque et de l’#assurance : nouveaux modèles et enjeux 🔹 L’#IA au service des acteurs financiers : quels défis ? 🔹 Du superviseur au superviseur augmenté Jean-Paul Faugère, Vice-président de l'ACPR a clôturé la matinée.   Le discours d'Emmanuel Naëgelen, Directeur général adjoint de l'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a introduit les tables rondes de l'après-midi : 🔹 Face aux risques cyber, quels dispositifs de résilience pour le secteur et pour la stabilité financière ? 🔹 Quelle assurabilité des risques cyber ? 🔹 Connaître et conseiller la clientèle dans le contexte de produits financiers et de canaux de distribution innovants   Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l'ACPR a prononcé le discours de clôture de la conférence. 600 personnes ont assisté en présentiel, et plus de 4 000 à distance, aux sessions du matin et de l’après-midi.   Merci à l'ensemble des participants et aux différents intervenants.   Retrouvez les présentations, les discours et le replay sur notre site Internet ACPR : ➡ https://lnkd.in/evDbpdgu   Retour en images sur la #ConférenceACPR (Crédit photo : Émilie ALBERT) 👇

❗ [ÉVÈNEMENT] ❗ La #ConférenceACPR sur le thème « IA, Cyber, Digital : le secteur financier innove, la supervision évolue » débute à 9h en présence de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France. Suivez l’ensemble des interventions en direct : 👉 https://conference-acpr.fr   Au programme, 6 tables rondes sur des sujets d'actualité : 🔹 L’innovation au cœur des secteurs de la banque et de l’assurance : nouveaux modèles et enjeux 🔹 L’IA au service des acteurs financiers : quels défis ? 🔹 Du superviseur au superviseur augmenté 🔹 Face aux risques cyber, quels dispositifs de résilience pour le secteur et pour la stabilité financière ? 🔹 Quelle assurabilité des risques cyber ? 🔹 Connaître et conseiller la clientèle dans le contexte de produits financiers et de canaux de distribution innovants   #Assurance #Banque #reglementation #digitalisation

🤝 [COOPÉRATION] Le 18 novembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé, avec la Banque de Maurice (Bank of Mauritius), la deuxième réunion de l'année 2024 du Groupe des superviseurs bancaires francophones (GSBF), regroupant les superviseurs bancaires des pays francophones membres et non membres du Comité de Bâle (soit 34 pays).   La réunion a abordé deux grandes thématiques : ✔ les expériences croisées dans la mise en place de cadres dédiés à la régulation des crypto-actifs, autour de la présentation du règlement européen #MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) et le projet d’encadrement des activités sur crypto-actifs par la Banque centrale du Maroc ; ✔ la passation de la présidence du groupe à partir de 2025 : après le Gouverneur de la Banque de Maurice, Harvesh Seegolam, le groupe sera présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission Bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine. La réunion a aussi été l’occasion du lancement officiel du nouveau site Internet du GSBF ➡ www.gsbf.info   Emmanuel ROCHER, directeur des Affaires internationales de l’#ACPR et secrétaire général du Groupe, animait les travaux.   L’ensemble des membres du GSBF remercie chaleureusement la Banque de Maurice et ses équipes pour leur engagement à renforcer encore la coopération entre nos institutions, et se réjouit de travailler sous l’impulsion de la BCEAO. 

📝 [PUBLICATION] 𝗗𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗲𝗻 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 : 𝗹’𝗔𝗖𝗣𝗥 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀   L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) révise la recommandation sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de #recommandation personnalisée en #assurance afin : ✔ d’accompagner les distributeurs d’assurance à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ; ✔ d’intégrer les obligations relatives à la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité ; ✔ de tirer les enseignements des contrôles menés par l’ACPR en matière de devoir de conseil. La recommandation révisée étend le conseil dans la durée en assurance-vie à la plupart des contrats pour des raisons d’équité. Elle prône une vigilance accrue des distributeurs sur la commercialisation de certains supports en unités de compte comportant des conditions au rachat. Suite à des actions de contrôle, l’ACPR souligne la nécessité pour les distributeurs d’échanger avec leurs clients afin de prévenir le risque de cumul involontaire d’assurances couvrant un même risque. Autre impératif : mettre en œuvre le devoir de conseil dans la durée en assurance non-vie pour vérifier que le produit d’assurance couvre toujours les besoins de l’assuré et faire preuve d’une vigilance accrue en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie s’accompagnant d’une nouvelle souscription. L’ACPR préconise également de fournir aux clients une information claire, exacte et non trompeuse leur permettant d’investir en connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière. 📅 La recommandation entrera en application le 31 décembre 2025.

🚨 [PRÉVENTION] Faux livrets d'#épargne, faux crédits alléchants ou encore investissements alternatifs frauduleux (parkings avec bornes de recharge, EHPAD, résidences étudiantes, etc.), les #arnaques financières se multiplient et se diversifient sans cesse. En 2023, 15% des Français déclarent avoir été victimes d'une escroquerie dans le cadre d'un placement financier, ce taux atteint 35% chez les moins de 35 ans. Des chiffres alarmants qui montrent l’inventivité des fraudeurs. Pour vous aider à identifier les arnaques et à vous protéger, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France et la Banque de France lancent une campagne de communication « ARNAQUE OU PAS » diffusée sur les chaînes TV nationales et régionales, Internet et les réseaux sociaux.   Cette campagne comprend 3 spots d'une durée de 2 min. 30 : ✔ Le faux conseiller bancaire : https://lnkd.in/esue-_He ✔ Les influenceurs mal intentionnés : https://lnkd.in/enU6ZPcQ ✔ L'arnaque au crédit : https://lnkd.in/eB6qzqRH   Retrouvez également nos conseils et informations sur les secteurs de la #banque et de l’#assurance, sur : 🔹 le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service : www.abe-infoservice.fr 🔹 la chaîne YouTube Assurance Banque Épargne Info Service : ➡ https://lnkd.in/et92EQfa