1.

«animaux à fourrure», les animaux qui sont détenus ou élevés pour la production de fourrure et qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine;

2.

«sang», le sang frais entier;

3.

«matières premières pour aliments des animaux», les matières premières pour aliments des animaux qui sont définies à l’article 3, paragraphe 2, point g), du règlement (CE) no 767/2009 et qui sont d’origine animale, y compris les protéines animales transformées, les produits sanguins, les graisses fondues, les ovoproduits, les huiles de poisson, les dérivés lipidiques, le collagène, la gélatine, les protéines hydrolysées, le phosphate dicalcique, le phosphate tricalcique, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues du traitement du lait;

4.

«produits sanguins», les produits dérivés du sang ou de composants du sang, à l’exclusion des farines de sang; il s’agit notamment du plasma sec/congelé/liquide, du sang entier sec, de globules rouges sous forme séchée/congelée/liquide ou de composants ou mélanges de ces produits;

5.

«protéines animales transformées», les protéines animales issues entièrement de matières de catégorie 3 traitées conformément à l’annexe X, chapitre II, section I, (y compris les farines de sang et les farines de poisson) de manière à pouvoir être utilisées directement en tant que matières premières pour aliments des animaux ou à toute autre fin dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, ou à pouvoir être utilisées dans des engrais organiques ou des amendements; néanmoins, elles ne comprennent pas les produits sanguins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les boues de centrifugeuses ou de séparateurs, la gélatine, les protéines hydrolysées et le phosphate dicalcique, les œufs et les ovoproduits, y compris les coquilles, le phosphate tricalcique et le collagène;

6.

«farines de sang», les protéines animales transformées provenant du traitement thermique du sang ou de composants du sang conformément à l’annexe X, chapitre II, section I;

7.

«farines de poisson», les protéines animales transformées dérivées d’animaux aquatiques autres que des mammifères marins;

8.

«graisses fondues», les matières grasses issues de la transformation:

9.

«huiles de poisson», les huiles provenant de la transformation d’animaux aquatiques ou les huiles provenant de la transformation de poissons destinés à la consommation humaine, qu’un exploitant a destinées à des usages autres que la consommation humaine;

10.

«sous-produits apicoles», le miel, la cire, la gelée royale, la propolis ou le pollen qui ne sont pas destinés à la consommation humaine;

11.

«collagène», le produit à base de protéines dérivé des cuirs, des peaux, des os, des arêtes et des tendons des animaux;

12.

«gélatine», la protéine naturelle et soluble, gélifiée ou non, obtenue par hydrolyse partielle du collagène produit à partir des os, arêtes, peaux et cuirs, tendons, nerfs et ligaments des animaux;

13.

«cretons», les résidus protéiniques de la fonte, après séparation partielle des graisses et de l’eau;

14.

«protéines hydrolysées», les polypeptides, peptides et acides aminés ainsi que leurs mélanges, obtenus par hydrolyse de sous-produits animaux;

15.

«eau blanche», un mélange de lait, de produits à base de lait ou de produits dérivés du lait et d’eau provenant du rinçage du matériel de laiterie, y compris les récipients utilisés pour les produits laitiers, avant son nettoyage et sa désinfection;

16.

«aliments en conserve pour animaux familiers», les aliments pour animaux familiers ayant subi un traitement thermique et conditionnés en récipients hermétiquement clos;

17.

«articles à mastiquer», les produits destinés à être mâchés par les animaux familiers, fabriqués à partir de peaux et de cuirs non tannés d’ongulés ou d’autres matières d’origine animale;

18.

«viscère aromatique», un produit dérivé liquide ou déshydraté d’origine animale utilisé pour améliorer les valeurs de sapidité des aliments pour animaux familiers;

19.

«aliments pour animaux familiers», les aliments destinés aux animaux familiers et les articles à mastiquer qui:

20.

«aliments transformés pour animaux familiers», les aliments pour animaux familiers, autres que les aliments crus pour animaux familiers, qui ont été transformés conformément à l’annexe XIII, chapitre II, point 3;

21.

«aliments crus pour animaux familiers», les aliments pour animaux familiers contenant certaines matières de catégorie 3, qui n’ont subi aucun processus de conservation, exception faite de la réfrigération ou de la congélation;

22.

«déchets de cuisine et de table», tous les déchets d’aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;

23.

«résidus de digestion» ou «digestat», les résidus résultant de la transformation de sous-produits animaux dans une usine de production de biogaz;

24.

«contenu de l’appareil digestif», le contenu de l’appareil digestif de mammifères et de ratites;

25.

«dérivés lipidiques», les produits dérivés de graisses fondues qui, dans le cas des graisses fondues de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2, ont été transformées conformément à l’annexe XIII, chapitre XI;

26.

«guano», un produit naturel qui est constitué d’excréments de chauves-souris ou d’oiseaux marins sauvages et qui n’est pas minéralisé;

27.

«farines de viande et d’os», les protéines animales résultant de la transformation de matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à l’une des méthodes de transformation décrites à l’annexe IV, chapitre III;

28.

«cuirs et peaux traités», les produits dérivés de cuirs et de peaux non traités autres que les articles à mastiquer, qui ont été:

29.

«cuirs et peaux non traités», tous les tissus cutanés et sous-cutanés qui n’ont subi aucun traitement autre que la découpe, la réfrigération ou la congélation;

30.

«plumes et parties de plumes non traitées», les plumes et parties de plumes qui n’ont pas été traitées:

31.

«laine non traitée», la laine qui:

32.

«poils non traités», les poils qui:

33.

«soies de porc non traitées», les soies de porc qui:

34.

«articles d’exposition», les sous-produits animaux ou les produits dérivés destinés à des expositions ou des activités artistiques;

35.

«produit intermédiaire», un produit dérivé:

36.

«réactif de laboratoire», un produit conditionné, prêt à l’emploi, contenant des sous-produits animaux ou des produits dérivés et destiné à être spécifiquement utilisé, seul ou en combinaison avec des substances d’origine non animale, en laboratoire comme réactif ou produit réactif, étalon ou matériau de contrôle pour la détection, la mesure, l’examen ou la fabrication d’autres substances;

37.

«produit pour diagnostic in vitro», un produit conditionné, prêt à l’emploi, contenant un produit sanguin ou un autre sous-produit animal et utilisé en tant que réactif, produit réactif, étalon, kit ou tout autre système destiné à être employé in vitro, seul ou combiné, pour des examens d’échantillons d’origine humaine ou animale, dans le but unique ou principal de diagnostiquer un état physiologique, un état de santé, une maladie ou une anomalie génétique, ou de déterminer leur innocuité et leur compatibilité avec des réactifs; il ne comprend pas les dons d’organes ou de sang;

38.

«échantillons de recherche et de diagnostic», les sous-produits animaux et les produits dérivés destinés aux usages suivants: l’examen dans le contexte d’activités liées à l’établissement de diagnostics ou l’analyse visant à faire progresser les sciences et les techniques, dans le contexte d’activités liées à l’éducation ou à la recherche;

39.

«échantillons commerciaux», les sous-produits animaux ou les produits dérivés destinés à des analyses ou des études particulières en vue de la réalisation d’un procédé de fabrication ou la mise au point de nouveaux aliments pour animaux ou autres produits dérivés, y compris des essais sur des machines, et destinés à un établissement ou à une usine qui:

40.

«coïncinération», la valorisation ou l’élimination de sous-produits animaux ou de produits dérivés, s’il s’agit de déchets, dans une installation de coïncinération;

41.

«combustion», un processus d’oxydation de carburant permettant d’utiliser la valeur énergétique des sous-produits animaux ou des produits dérivés, s’il ne s’agit pas de déchets;

42.

«incinération», l’élimination de sous-produits animaux ou de produits dérivés, en tant que déchets, dans une installation d’incinération au sens de l’article 3, point 4, de la directive 2000/76/CE;

43.

«résidu d’incinération et de coïncinération», tout résidu au sens de l’article 3, point 13, de la directive 2000/76/CE qui est produit par une installation d’incinération ou de coïncinération traitant des sous-produits animaux ou des produits dérivés;

44.

«codage par couleur», l’emploi systématique de couleurs, conformément à l’annexe VIII, chapitre II, point 1 c), pour afficher les informations prévues dans le présent règlement sur la surface ou une partie de la surface de l’emballage, du conteneur ou du véhicule, ou sur une étiquette ou un symbole apposé sur ces supports;

45.

«opérations intermédiaires», les opérations autres que l’entreposage visées à l’article 19, point b);

46.

«tannage», le raffermissement des peaux à l’aide d’agents de tannage végétaux, de sels de chrome ou d’autres substances telles que les sels d’aluminium, les sels ferriques, les sels siliciques, les aldéhydes et les quinones, ou d’autres agents synthétiques;

47.

«taxidermie», l’art de préparer, d’empailler et de naturaliser les peaux d’animaux pour les conserver avec l’apparence de la vie, en excluant que des risques inacceptables pour la santé publique et animale puissent être propagés par les peaux naturalisées;

48.

«échanges», les échanges de marchandises entre les États membres, tels que visés à l’article 28 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

49.

«méthodes de transformation», les méthodes décrites à l’annexe IV, chapitres III et IV;

50.

«lot», une quantité de produit fabriquée dans une seule usine au moyen de paramètres de production uniformes, comme l’origine des matières, ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites successivement dans une seule usine et entreposées ensemble pour former une unité d’expédition;

51.

«récipient hermétiquement clos», un récipient conçu pour et destiné à empêcher la pénétration de micro-organismes;

52.

«usine de production de biogaz», une usine dans laquelle des sous-produits animaux ou des produits dérivés font au moins partie des matières soumises à une dégradation biologique en anaérobiose;

53.

«centres de collecte», les établissements autres que les usines de transformation dans lesquels sont collectés les sous-produits animaux visés à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1069/2009 afin d’être utilisés comme aliments pour les animaux visés au même article;

54.

«usine de compostage», une usine dans laquelle des sous-produits animaux ou des produits dérivés font au moins partie des matières soumises à une dégradation biologique en aérobiose;

55.

«installation de coïncinération», toute installation fixe ou mobile dont la fonction essentielle consiste à produire de l’énergie ou des produits matériels, au sens de l’article 3, point 5), de la directive 2000/76/CE;

56.

«installation d’incinération», tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, au sens de l’article 3, point 4, de la directive 2000/76/CE;

57.

«usine de production d’aliments pour animaux familiers», des locaux ou des installations servant à la production d’aliments pour animaux familiers ou de viscères aromatiques, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1069/2009;

58.

«usine de transformation», des locaux ou des installations servant à la transformation de sous-produits animaux, telle que visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, dans lesquels les sous-produits animaux sont transformés conformément à l’annexe IV et/ou à l’annexe X.

1.

En Estonie, en Lettonie et en Finlande, les animaux à fourrure suivants peuvent être nourris au moyen de farines de viande et d’os ou d’autres produits qui ont été transformés conformément à l’annexe IV, chapitre III, et qui sont issus de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même espèce:

2.

En Estonie et en Lettonie, les animaux à fourrure appartenant à l’espèce du vison d’Amérique (Mustela vison) peuvent être nourris au moyen de farines de viande et d’os ou d’autres produits qui ont été transformés conformément aux méthodes de transformation décrites à l’annexe IV, chapitre III, et qui sont issus de cadavres ou de parties de cadavres d’animaux de la même espèce.

3.

Le nourrissage visé aux points 1 et 2 doit avoir lieu dans les conditions énoncées ci-après.

a)

la période d’attente d’au moins 21 jours visée à l’article 11, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1069/2009 doit avoir été respectée;

b)

seuls des engrais organiques ou des amendements satisfaisant aux dispositions de l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1069/2009 et de l’annexe XI, chapitre II, du présent règlement doivent avoir été utilisés.

a)

le lisier et le guano;

b)

le contenu de l’appareil digestif, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum et les produits à base de colostrum dont les autorités compétentes estiment qu’ils ne présentent pas de risque de propagation de maladies animales graves.

1.

Les exploitants d’installations d’incinération et de coïncinération visées à l’article 6, paragraphe 1, point b), du présent règlement doivent veiller à ce que les conditions d’hygiène énoncées ci-après soient remplies dans les installations se trouvant sous leur contrôle.

2.

L’exploitant d’une installation d’incinération ou de coïncinération doit prendre toutes les précautions nécessaires concernant la réception des sous-produits animaux ou produits dérivés afin de prévenir ou de limiter, autant que faire se peut, les risques directs pour la santé humaine ou animale.

3.

Les animaux ne peuvent avoir accès ni aux installations, aux sous-produits animaux et produits dérivés qui attendent l’incinération ou la coïncinération, ni aux cendres résultant de l’incinération ou de la coïncinération de sous-produits animaux.

4.

Si l’installation d’incinération ou de coïncinération est située dans un élevage:

5.

Les sous-produits animaux et produits dérivés qui doivent faire l’objet d’une incinération ou d’une coïncinération ainsi que les cendres doivent être entreposés dans des conteneurs couverts, correctement identifiés et, si nécessaire, étanches.

6.

Les sous-produits animaux ayant fait l’objet d’une incinération incomplète doivent être à nouveau incinérés ou éliminés par d’autres moyens, différents de l’élimination dans une décharge autorisée, conformément à l’article 12, 13 ou 14, selon le cas, du règlement (CE) no 1069/2009.

1.

La quantité et la nocivité des résidus d’incinération et de coïncinération doivent être réduites au maximum. Ces résidus doivent être valorisés, quand c’est possible, sur place dans l’installation ou à l’extérieur de celle-ci, conformément à la législation applicable de l’Union, ou être éliminés dans une décharge autorisée.

2.

Le transport et l’entreposage intermédiaire de résidus secs, y compris de poussières, doivent être effectués de manière à éviter la dispersion des résidus dans l’environnement, par exemple dans des conteneurs fermés.

1.

Des méthodes doivent être utilisées afin de surveiller les paramètres et les conditions applicables au processus d’incinération ou de coïncinération.

2.

L’agrément délivré par l’autorité compétente ou les conditions qui y sont assorties doivent fixer les exigences relatives aux mesures de la température.

3.

Le fonctionnement de tout équipement de surveillance automatisée doit faire l’objet de contrôles et d’un étalonnage annuel.

4.

Les résultats des opérations de mesure de la température doivent être enregistrés et présentés de manière à permettre à l’autorité compétente de s’assurer que l’installation d’incinération ou de coïncinération respecte les conditions d’exploitation autorisées, telles que fixées dans le présent règlement, conformément aux procédures établies par cette autorité.

a)

Toutes les lignes d’incinération doivent être équipées d’au moins un brûleur auxiliaire. Celui-ci doit s’enclencher automatiquement lorsque la température des gaz de combustion descend en dessous de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, après la dernière injection d’air de combustion. Il doit également être mis en action lors des phases de démarrage et d’arrêt afin que la température de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, soit maintenue à tout instant pendant ces opérations et aussi longtemps que des matières non brûlées se trouvent dans la chambre d’incinération ou de coïncinération.

b)

Lorsque l’introduction des sous-produits animaux ou des produits dérivés dans la chambre d’incinération ou de coïncinération résulte d’un procédé continu, l’installation doit être munie d’un système automatique empêchant l’introduction de sous-produits animaux ou de produits dérivés pendant la phase de démarrage, avant que la température de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, ait été atteinte et chaque fois que cette température n’est plus atteinte.

c)

L’exploitant doit veiller à ce que l’installation d’incinération atteigne un niveau d’incinération tel que la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matières ou que leur perte au feu soit inférieure à 5 % de ce poids sec. Des techniques appropriées de prétraitement doivent être utilisées, si nécessaire.

1.

Les implantations des installations de grande capacité, y compris les aires annexes d’entreposage des sous-produits animaux, doivent être conçues de manière à empêcher le rejet non autorisé et accidentel de substances polluantes dans le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines.

2.

Un bassin de rétention doit être prévu pour les eaux de pluie contaminées s’écoulant du site de l’installation ainsi que pour l’eau contaminée résultant de débordements ou d’opérations de lutte contre l’incendie.

L’exploitant doit, si nécessaire, veiller à ce que ces eaux puissent êtres analysées et, au besoin, traitées avant d’être rejetées.

a)

être utilisées uniquement pour l’élimination:

b)

être équipées d’un brûleur auxiliaire lorsque des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points b), du règlement (CE) no 1069/2009 y sont introduites;

c)

fonctionner de manière que les sous-produits animaux soient entièrement réduits en cendres.

1.

Les usines de transformation doivent satisfaire aux exigences ci-après pour la transformation réalisée par stérilisation sous pression ou conformément aux méthodes de transformation visées à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1069/2009.

2.

L’usine de transformation doit disposer d’équipements adéquats pour le nettoyage et la désinfection des conteneurs ou récipients dans lesquels sont réceptionnés les sous-produits animaux ainsi que des moyens de transport – autres que les navires – dans lesquels ils sont transportés.

3.

Des équipements appropriés doivent être prévus pour la désinfection des roues et, s’il y a lieu, des autres parties des véhicules quittant le secteur souillé de l’usine de transformation.

4.

Toute usine de transformation doit disposer d’un système d’évacuation des eaux résiduaires satisfaisant aux exigences fixées par l’autorité compétente conformément à la législation de l’Union.

5.

L’usine de transformation doit avoir son propre laboratoire ou faire appel aux services d’un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer les analyses nécessaires et être agréé par l’autorité compétente sur la base d’une évaluation de sa capacité à effectuer ces analyses, être accrédité selon des normes reconnues au niveau international ou être soumis par l’autorité compétente à des contrôles réguliers afin d' évaluer la capacité du laboratoire à effectuer ces analyses.

6.

Si, sur la base d’une évaluation des risques, le volume de produits traités requiert la présence régulière ou permanente de l’autorité compétente, l’usine de transformation doit mettre un local convenablement aménagé, fermant à clé, à la disposition exclusive du service d’inspection.

1.

Les usines de transformation de matières de catégorie 1 et les autres locaux où sont enlevés des matériels à risque spécifiés, les abattoirs et les usines de transformation de matières de catégorie 2 doivent disposer d’un processus de prétraitement qui permet de retenir et de recueillir les matières d’origine animale, ce qui constitue la première étape du traitement des eaux résiduaires.

L’équipement utilisé pour le prétraitement doit consister en puisards ou cribles situés en aval du processus et munis d’ouvertures dont les pores de filtration ou les mailles n’excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents assurant que la taille des particules solides présentes dans les eaux résiduaires qui passent au travers de ces systèmes n’est pas supérieure à 6 mm.

2.

Toutes les eaux résiduaires provenant des locaux visés au point 1 doivent subir un prétraitement garantissant leur filtrage par ce processus avant leur évacuation des locaux. Tout broyage, toute macération, toute autre transformation ou toute application d’une pression pouvant faciliter le passage de matières animales solides au travers de ce stade du prétraitement est exclu.

3.

Toute matière animale recueillie lors du prétraitement dans les locaux visés au point 1 est collectée et transportée en tant que matière de catégorie 1 ou de catégorie 2, selon le cas, et éliminée conformément au règlement (CE) no 1069/2009.

4.

Les eaux résiduaires ayant subi le processus de prétraitement dans les locaux visé au point 1 et les eaux résiduaires provenant d’autres locaux où sont manipulés ou transformés des sous-produits animaux doivent être traitées conformément à la législation de l’Union et donc, sans restrictions conformément au présent règlement.

5.

Outre les exigences visées au point 4, l’autorité compétente peut obliger les exploitants à traiter les eaux résiduaires provenant du secteur souillé des usines de transformation et des usines ou établissements effectuant des opérations intermédiaires sur des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 ou entreposant des matières de catégorie 1 ou de catégorie 2 conformément à des conditions garantissant la limitation des risques dus aux agents pathogènes.

6.

Sans préjudice des points 1 à 5, l’élimination des sous-produits animaux, y compris le sang et le lait, ou des produits dérivés par le flux d’eaux usées est interdite.

Néanmoins, les matières de catégorie 3 constituées de boues de centrifugeuses ou de séparateurs peuvent être éliminées par le flux d’eaux usées à condition d’avoir subi l’un des traitements prévus pour les boues de centrifugeuses ou de séparateurs qui sont décrits à l’annexe X, chapitre II, section 4, partie III, du présent règlement.

1.

Les usines de transformation de matières de catégorie 3 ne peuvent se trouver sur le même site que des usines de transformation de matières de catégorie 1 ou 2, sauf si elles sont situées dans des bâtiments totalement séparés.

2.

Néanmoins, l’autorité compétente peut autoriser la transformation de matières de catégorie 3 sur un site où sont manipulées ou transformées des matières de catégorie 1 ou 2, si la contamination croisée est empêchée par:

3.

Les usines de transformation de matières de catégorie 3 doivent être dotées d’une installation permettant de détecter la présence de corps étrangers, tels des matériaux d’emballage et des pièces métalliques, dans les sous-produits animaux ou les produits dérivés, si elles transforment des matières destinées à l’alimentation des animaux. Ces corps étrangers doivent être enlevés avant ou pendant la transformation.

1.

Des dispositifs de mesure et d’enregistrement correctement étalonnés doivent être utilisés pour surveiller en permanence les conditions de transformation. Les documents attestant les dates d’étalonnage des dispositifs de mesure et d’enregistrement doivent être conservés.

2.

Les matières qui n’ont pas subi le traitement thermique requis (chutes en début de processus ou fuites échappées du cuiseur, par exemple) doivent être réintroduites au début du circuit de traitement thermique ou collectées et soumises à une nouvelle transformation, ou encore éliminées conformément au règlement (CE) no 1069/2009.

1.

Pour chacune des méthodes de transformation décrites au chapitre III, les points critiques pour la maîtrise (CCP) déterminant l’intensité des traitements thermiques appliqués lors de la transformation doivent comprendre:

2.

Dans le cas de traitements chimiques ayant été autorisés par l’autorité compétente en tant que méthode de transformation 7, conformément chapitre III, point G, les points critiques pour la maîtrise (CCP) déterminant l’intensité des traitements chimiques appliqués doivent comprendre l’ajustement du pH réalisé.

3.

Les enregistrements attestant l’application des valeurs minimales de transformation pour chaque point critique pour la maîtrise (CCP) doivent être conservés pendant une période minimale de deux ans.

4.

Les matières de catégorie 3 doivent être transformées conformément à l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou à la méthode de transformation 7 ou, dans le cas de matières provenant d’animaux aquatiques, conformément à l’une des méthodes 1 à 7, décrites au chapitre III.

1.

Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 50 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules soit réduite à 50 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 50 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations doivent être effectuées avant sa reprise.

2.

Les sous-produits animaux dont les particules ont une taille n’excédant pas 50 millimètres doivent être portés à une température à cœur supérieure à 133 °C pendant au moins 20 minutes, sans interruption et à une pression (absolue) d’au moins 3 bars. La pression doit être produite par l’évacuation de tout l’air présent dans la chambre de stérilisation et son remplacement par de la vapeur («vapeur saturée»); ce traitement thermique peut être appliqué en tant que transformation unique ou en tant que phase de stérilisation antérieure ou postérieure à une autre transformation.

3.

La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu.

1.

Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 150 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules soit réduite à 150 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 150 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations doivent être effectuées avant sa reprise.

2.

Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés de manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C pendant au moins 125 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 120 minutes et à plus de 120 °C pendant au moins 50 minutes.

Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par une combinaison concomitante des périodes mentionnées.

3.

La transformation doit être effectuée dans un système par lot.

1.

Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 30 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules soit réduite à 30 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 30 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations doivent être effectuées avant sa reprise.

2.

Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés de manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C pendant au moins 95 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 55 minutes et à plus de 120 °C pendant au moins 13 minutes.

Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par une combinaison concomitante des périodes mentionnées.

3.

La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu.

1.

Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 30 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules soit réduite à 30 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 30 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations doivent être effectuées avant sa reprise.

2.

Après réduction, les sous-produits animaux doivent être placés dans une cuve à laquelle sont ajoutées des graisses et être chauffés de manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 100 °C pendant au moins 16 minutes, à plus de 110 °C pendant au moins 13 minutes, à plus de 120 °C pendant au moins 8 minutes et à plus de 130 °C pendant au moins 3 minutes.

Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par une combinaison concomitante des périodes mentionnées.

3.

La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu.

1.

Si la taille des particules des sous-produits animaux à transformer excède 20 millimètres, les sous-produits en question doivent être fragmentés à l’aide des équipements appropriés, de manière que la taille des particules soit réduite à 20 millimètres au maximum. Le bon fonctionnement des équipements doit faire l’objet d’une vérification et d’un enregistrement quotidiens. Si les contrôles révèlent la présence de particules excédant 20 millimètres, la transformation doit être arrêtée et des réparations doivent être effectuées avant sa reprise.

2.

Après réduction, les sous-produits animaux doivent être chauffés jusqu’à la coagulation, puis pressés de manière que l’eau et les graisses soient extraites des matières protéiniques. Celles-ci doivent ensuite être chauffées de manière que leur température à cœur soit maintenue à plus de 80 °C pendant au moins 120 minutes et à plus de 100 °C pendant au moins 60 minutes.

Les températures à cœur peuvent être atteintes consécutivement ou par une combinaison concomitante des périodes mentionnées.

3.

La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu.

1.

Les sous-produits animaux doivent être réduits en fragments de manière que la taille des particules n’excède pas:

Il faut ensuite les mélanger à de l’acide formique pour abaisser et maintenir leur pH à une valeur égale ou inférieure à 4,0. Il faut laisser reposer le mélange pendant au moins 24 heures avant d’entamer la phase de traitement suivante.

2.

Après réduction, le mélange doit être porté:

Lorsqu’un système en continu est utilisé, la progression du produit dans le convertisseur thermique doit être contrôlée au moyen de commandes mécaniques qui en règlent le mouvement de manière à ce qu’en fin de traitement thermique, le produit ait subi un cycle suffisant en ce qui concerne la durée et la température.

3.

La transformation peut être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu.

1.

Toute méthode de transformation autorisée par l’autorité compétente, à qui l’exploitant a démontré que les conditions suivantes étaient remplies:

2.

Les données détaillées concernant les points critiques pour la maîtrise (CCP) permettant d’établir que chaque usine de transformation respecte les normes microbiologiques de manière satisfaisante doivent être enregistrées et conservées de manière que l’exploitant et l’autorité compétente puissent contrôler le fonctionnement de l’usine concernée. Parmi les informations à consigner et à contrôler doivent figurer la taille des particules et, selon le cas, la température critique, la durée absolue du traitement, la pression, le taux d’alimentation en matières premières et le taux de recyclage des graisses.

3.

Par dérogation au point 1, l’autorité compétente peut autoriser le recours à des méthodes de transformation qui ont été approuvées avant la mise en application du présent règlement conformément à l’annexe V, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002.

4.

L’autorité compétente doit interdire ou suspendre l’application des méthodes de transformation visées aux points 1 et 3 si elle obtient la preuve que l’une des conditions énoncées au point 1 a) ou 1 b) a changé substantiellement.

5.

L’autorité compétente doit communiquer à l’autorité compétente d’un autre État membre qui le demande les informations relatives à une méthode de transformation autorisée qui lui ont été transmises en application des points 1 et 2.

1.

Les matières résultant de la transformation de matières de catégorie 1 et de catégorie 2, à l’exception du biodiesel produit conformément à la section 2, point D, du présent chapitre, doivent être marquées de façon permanente conformément aux exigences relatives au marquage de certains produits dérivés énoncées à l’annexe VIII, chapitre V.

2.

L’autorité compétente d’un État membre doit communiquer à l’autorité compétente d’un autre État membre qui le demande les résultats des contrôles officiels disponibles lorsqu’une autre méthode est utilisée pour la première fois dans cet État membre, de manière à faciliter l’introduction de cette nouvelle méthode.

a)

doit être utilisée une solution d’hydroxyde de sodium (NaOH) ou d’hydroxyde de potassium (KOH) (ou une combinaison des deux) en une quantité garantissant une équivalence molaire approximative par rapport au poids, au type et à la composition des sous-produits animaux devant être digérés.

Si une teneur élevée en lipides des sous-produits animaux neutralise la base, la base ajoutée doit être adaptée de manière que l’équivalence molaire mentionnée soit atteinte;

b)

les sous-produits animaux doivent être placés dans un récipient en alliage d’acier. La quantité d’alcali mesurée doit être ajoutée soit sous forme solide, soit sous forme de solution, telle que décrite au point a);

c)

le récipient doit être fermé et les sous-produits animaux et le mélange alcalin doivent être portés à une température à cœur d’au moins 150 °C et à une pression (absolue) d’au minimum 4 bars pendant au moins:

d)

la transformation doit être effectuée dans un système par lot et la matière dans la cuve doit être constamment mélangée, de manière à faciliter le processus de digestion jusqu’à la dissolution des tissus et l’amollissement des os, des arêtes et des dents; et

e)

le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de température et de pression.

a)

les sous-produits animaux doivent être portés à une température à cœur d’au moins 180 °C pendant au minimum 40 minutes sans interruption à une pression (absolue) d’au moins 12 bars, la montée en température étant produite par apport indirect de vapeur au réacteur biolytique;

b)

la transformation doit être effectuée dans un système par lot et la matière dans la cuve doit être constamment mélangée; et

c)

le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de température et de pression.

a)

les sous-produits animaux doivent d’abord être transformés au moyen de la méthode de transformation 1 (stérilisation sous pression) décrite au chapitre III dans une usine de transformation agréée;

b)

au terme du processus visé au point a), les matières dégraissées doivent être traitées à une température d’au moins 220 °C pendant au minimum 20 minutes à une pression (absolue) d’au moins 25 bars, la montée en température étant produite en deux temps, premièrement par injection directe de vapeur et, deuxièmement, de manière indirecte, via un échangeur de chaleur coaxial;

c)

la transformation doit être effectuée dans un système par lot ou dans un système en continu et la matière doit être constamment mélangée;

d)

le traitement des sous-produits animaux doit être organisé de manière qu’il soit satisfait simultanément aux exigences de durée, de température et de pression;

e)

la matière obtenue doit ensuite être mélangée avec de l’eau et soumise à un processus de fermentation anaérobie (conversion en biogaz) dans un réacteur;

f)

si les matières premières sont de catégorie 1, la totalité du procédé doit se dérouler sur le même site et en circuit fermé, et le biogaz produit durant la transformation doit être brûlé rapidement dans la même usine à au moins 900 °C, puis soumis à un refroidissement rapide (quenching).

a)

sauf en cas d’utilisation d’huiles de poisson ou de graisses fondues produites conformément à l’annexe III, section VIII ou section XII (selon le cas), du règlement (CE) no 853/2004, la fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux doit tout d’abord être soumise:

b)

la transformation des graisses transformées doit se poursuivre au moyen de l’une des méthodes suivantes:

a)

la chambre de postcombustion doit être chauffée au gaz naturel;

b)

les sous-produits animaux doivent être placés dans la chambre primaire du gazéificateur, puis la porte doit être fermée. La chambre primaire doit être dépourvue de brûleurs et doit être chauffée par la chaleur transférée par conduction depuis la chambre de postcombustion, qui doit être située en dessous de la chambre primaire. Trois valves d’admission montées sur la porte principale afin d’accroître l’efficacité du processus doivent constituer la seule entrée d’air dans la chambre primaire;

c)

les sous-produits animaux doivent être volatilisés en hydrocarbures complexes et les gaz obtenus doivent passer par une ouverture étroite située en haut de la paroi arrière de la chambre primaire vers les zones de mélange et de craquage où ils doivent être décomposés en leurs éléments constitutifs. Enfin, les gaz doivent être évacués dans la chambre de postcombustion où ils doivent être brûlés à la flamme d’un brûleur au gaz naturel en présence d’un excès d’air;

d)

chaque unité de transformation doit posséder deux brûleurs et deux ventilateurs secondaires de manière qu’il puisse être remédié à la défaillance d’un brûleur ou d’un ventilateur. La chambre secondaire doit être conçue pour un temps de séjour minimal de deux secondes à une température d’au moins 950 °C quelles que soient les conditions de combustion;

e)

à la sortie de la chambre secondaire, les gaz d’échappement doivent passer par un volet barométrique situé à la base de la cheminée, qui les refroidit et les dilue avec l’air ambiant, en maintenant une pression constante dans les chambres primaire et secondaire;

f)

le processus doit être réalisé au cours d’un cycle de 24 heures incluant le chargement, la transformation, le refroidissement et l’élimination des cendres. Au terme du cycle, les cendres résiduelles doivent être évacuées de la chambre primaire par un système d’extraction sous vide vers des sacs fermés qui sont ensuite scellés avant d’être transportés;

g)

la gazéification de matières autres que des sous-produits animaux ne peut pas être autorisée.

a)

sauf en cas d’utilisation d’huiles de poisson ou de graisses fondues produites conformément à l’annexe III, section VIII ou section XII (selon le cas), du règlement (CE) no 853/2004, la fraction lipidique dérivée de sous-produits animaux doit tout d’abord être soumise:

b)

la fraction lipidique doit être séparée des protéines et, lorsqu’il s’agit de graisses provenant de ruminants destinées à être brûlées dans une autre usine, les impuretés insolubles doivent être éliminées pour que leur niveau ne représente pas plus de 0,15 % du poids;

c)

après la transformation visée aux points a) et b), les graisses doivent être:

d)

la combustion de matières d’origine animale autres que les graisses animales ne peut pas être autorisée;

e)

la combustion des graisses dérivées des matières de catégorie 1 et de catégorie 2 doit s’effectuer dans l’usine même où ces graisses sont fondues afin que l’énergie générée soit utilisée pour les processus de fonte. L’autorité compétente peut néanmoins autoriser que ces graisses soient transférées vers d’autres usines pour y être brûlées, à condition:

f)

la combustion doit s’effectuer conformément à la législation de l’Union en matière de protection de l’environnement, notamment aux normes de cette législation relatives aux meilleures techniques disponibles dans le domaine de la maîtrise et du contrôle des émissions.

a)

les sous-produits animaux doivent être déversés dans un convertisseur puis traités à une température de 80 °C durant 8 heures. Au cours de cette période, la taille des matières doit être constamment réduite, au moyen d’équipements d’abrasion mécanique appropriés;

b)

les matières doivent ensuite être traitées à une température de 100 °C durant au moins 2 heures;

c)

la taille des particules des matières qui en résultent ne peut dépasser 20 millimètres;

d)

les sous-produits animaux doivent être traités de façon telle qu’il est satisfait simultanément aux exigences de durée et de température énoncées aux points a) et b);

e)

au cours du traitement thermique des matières concernées, l’eau évaporée doit être constamment extraite de l’espace situé au-dessus du biocarburant et doit circuler à travers un condensateur en acier inoxydable. Le condensat doit être maintenu à une température d’au moins 70 °C pendant au moins une heure avant d’être évacué dans les eaux usées;

f)

au terme du traitement thermique des matières concernées, le biocarburant qui découle du convertisseur doit être déversé et transporté automatiquement, au moyen d’un système de transport totalement couvert et confiné, vers une installation d’incinération ou de coïncinération située sur le même site;

g)

le procédé doit s’effectuer par lot.

1.

Les produits dérivés de la transformation:

2.

Les matières résultant d’une transformation réalisée conformément:

3.

Tous déchets résultant de la transformation de sous-produits animaux conformément à la présente section, tels que les boues, contenus de filtres, cendres et résidus de digestion, doivent être éliminés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1069/2009 et du présent règlement.

1.

Une usine de production de biogaz doit être équipée d’une unité de pasteurisation/d’hygiénisation incontournable pour les sous-produits animaux ou produits dérivés dont la taille maximale des particules avant leur entrée dans l’unité est de 12 mm; cette unité doit être munie:

2.

Par dérogation au point 1, l’unité de pasteurisation/d’hygiénisation n’est pas obligatoire dans les usines de production de biogaz convertissant uniquement:

3.

Si l’usine de production de biogaz est située sur un site ou à côté d’un site où des animaux d’élevage sont détenus et que cette usine n’utilise pas uniquement le lisier, le lait ou le colostrum provenant de ces animaux, l’usine doit se trouver à une certaine distance de la zone de détention des animaux.

Cette distance doit être déterminée de manière qu’elle exclue tout risque inacceptable de transmission d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux à partir de l’usine de production de biogaz.

Dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée, si nécessaire au moyen de clôtures, entre l’usine de production de biogaz, d’une part, et les animaux, leurs aliments et leur litière, d’autre part.

4.

Toute usine de production de biogaz doit avoir son propre laboratoire ou faire appel à un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer les analyses nécessaires et être agréé par l’autorité compétente, être accrédité selon des normes reconnues au niveau international ou être soumis à des contrôles réguliers par l’autorité compétente.

1.

Une usine de compostage doit disposer d’un réacteur de compostage fermé ou d’une zone fermée qui soient incontournables pour les sous-produits animaux ou produits dérivés qui sont introduits dans l’usine; elle doit être munie:

2.

Par dérogation au point 1, d’autres systèmes de compostage peuvent être autorisés à condition:

3.

Si l’usine de compostage est située sur un site ou à côté d’un site où des animaux d’élevage sont détenus et que cette usine n’utilise pas uniquement le lisier, le lait ou le colostrum provenant de ces animaux, l’usine doit se trouver à une certaine distance de la zone de détention des animaux.

Cette distance doit être déterminée de manière qu’elle exclue tout risque inacceptable de transmission d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux à partir de l’usine de compostage.

Dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée, si nécessaire au moyen de clôtures, entre l’usine de compostage, d’une part, et les animaux, leurs aliments et leur litière, d’autre part.

4.

Toute usine de compostage doit avoir son propre laboratoire ou faire appel à un laboratoire externe. Le laboratoire doit être équipé pour effectuer les analyses nécessaires et il doit être agréé par l’autorité compétente, accrédité selon des normes reconnues au niveau international ou soumis à des contrôles réguliers par l’autorité compétente.

1.

Les sous-produits animaux doivent être convertis ou traités le plus rapidement possible après leur arrivée à l’usine de production de biogaz ou de compostage. Ils doivent être entreposés convenablement jusqu’à leur traitement.

2.

Les conteneurs, récipients et véhicules utilisés pour le transport des matières non traitées doivent être nettoyés et désinfectés dans un secteur réservé.

La localisation ou l’aménagement de ce secteur doivent être pensés de manière à empêcher tout risque de contamination des produits traités.

3.

Des mesures de prévention doivent être prises systématiquement contre les oiseaux, les rongeurs, les insectes et autres nuisibles.

Ces mesures doivent s’inscrire dans un programme détaillé de lutte contre les nuisibles.

4.

Des procédures de nettoyage doivent être établies et consignées pour toutes les parties des installations. Les équipements et produits d’entretien appropriés doivent être fournis aux fins du nettoyage.

5.

Le contrôle de l’hygiène doit comprendre des inspections régulières de l’environnement et des équipements. Le calendrier des inspections et leurs résultats doivent être consignés.

6.

Les installations et les équipements doivent être bien entretenus et les équipements de mesure étalonnés à intervalles réguliers.

7.

Les résidus de digestion et le compost doivent être manipulés et entreposés dans l’usine de production de biogaz ou de compostage de manière à prévenir toute recontamination.

1.

Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une usine de production de biogaz dotée d’une unité de pasteurisation/d’hygiénisation doivent être soumises aux exigences minimales suivantes:

Néanmoins, le lait, les produits à base de lait, les produits dérivés du lait, le colostrum et les produits à base de colostrum de catégorie 3 peuvent être utilisés comme matières premières dans une usine de production de biogaz sans pasteurisation/hygiénisation si l’autorité compétente estime qu’ils ne risquent pas de propager des maladies transmissibles graves à l’homme ou aux animaux.

Les exigences minimales énoncées au premier alinéa, points b) et c), s’appliquent également aux matières de catégorie 2 qui sont introduites dans une usine de production de biogaz sans avoir subi de transformation préalable, conformément à l’article 13, point e) ii), du règlement (CE) no 1069/2009.

2.

Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une usine de compostage doivent être soumises aux exigences minimales suivantes:

Les exigences minimales énoncées au premier alinéa, points b) et c), s’appliquent également aux matières de catégorie 2 qui sont compostées sans avoir subi de transformation préalable, conformément à l’article 13, point e) ii), du règlement (CE) no 1069/2009.

1.

L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de paramètres autres que les paramètres énoncés au chapitre I, section 1, point 1, et autres que les paramètres de conversion normalisés, à condition que le demandeur apporte la preuve qu’ils garantissent une diminution adéquate des risques biologiques. Cette preuve doit comporter une validation, qui doit être effectuée conformément aux exigences suivantes:

2.

Par dérogation au point 1, dans l’attente de l’adoption des règles visées à l’article 15, paragraphe 2, point a) ii), du règlement (CE) no 1069/2009, l’autorité compétente peut autoriser l’application d’exigences spécifiques autres que celles prévues au présent chapitre, à condition qu’elles garantissent un effet équivalent quant à la réduction des agents pathogènes, pour:

3.

Lorsque les matières visées au point 2 b) ou les produits dérivés visés à l’article 10, point g), du règlement (CE) no 1069/2009 constituent les seules matières premières d’origine animale traitées dans une usine de production de biogaz ou une usine de compostage, l’autorité compétente peut autoriser l’application d’exigences spécifiques autres que celles prévues au présent chapitre, à condition qu’elle:

4.

Les exploitants peuvent mettre sur le marché les résidus de digestion et le compost qui ont été produits conformément aux paramètres autorisés par l’autorité compétente:

1.

Où, dans le cas du point a) ou du point b):

2.

Les résidus de digestion ou le compost non conformes aux exigences de la présente section sont soumis à une nouvelle conversion ou à un nouveau compostage et, dans le cas de salmonella, manipulés ou éliminés conformément aux instructions de l’autorité compétente.

1.

Les exploitants doivent veiller à ce que les envois d’échantillons de recherche et de diagnostic soient accompagnés d’un document commercial mentionnant les éléments suivants:

2.

Les utilisateurs qui manipulent des échantillons de recherche et de diagnostic doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation de maladies transmissibles à l’homme ou aux animaux durant la manipulation des matières se trouvant sous leur contrôle; à cet effet, ils doivent notamment respecter les bonnes pratiques de laboratoire.

3.

Toute utilisation ultérieure d’échantillons de recherche et de diagnostic à des fins autres que celles visées au point 38 de l’annexe I est interdite.

4.

À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence, les échantillons de recherche et de diagnostic ainsi que les produits dérivés de l’utilisation de ces échantillons doivent être éliminés:

5.

Les utilisateurs qui manipulent des échantillons de recherche et de diagnostic doivent tenir un registre des envois de ces échantillons.

Le registre doit contenir les informations visées au point 1 ainsi que la date et la méthode d’élimination des échantillons et de tout produit dérivé.

6.

Par dérogation aux points 1, 4 et 5, l’autorité compétente peut accepter la manipulation et l’élimination d’échantillons de recherche et de diagnostic à des fins éducatives dans d’autres conditions qui excluent l’apparition de tout risque inacceptable pour la santé publique ou animale.

1.

Les échantillons commerciaux et articles d’exposition doivent être transportés, utilisés et éliminés conformément à la section 1, points 1 à 4 et point 6.

2.

À moins qu’ils ne soient conservés à des fins de référence, les échantillons commerciaux doivent, après la réalisation des études ou analyses s’y rapportant, être:

3.

Après l’exposition ou l’activité artistique, les articles d’exposition doivent être réexpédiés vers l’État membre d’origine, expédiés ou éliminés conformément au point 2.

1.

Les sous-produits animaux doivent être transportés jusque chez les utilisateurs ou jusqu’à des centres de collecte conformément à l’annexe VIII, chapitre I, sections 1 et 3.

2.

Les centres de collecte doivent être enregistrés par l’autorité compétente à condition:

3.

Les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une usine de transformation de matières de catégorie 2 en tant que centre de collecte.

4.

Les exploitants des centres de collecte fournissant des matières autres que des sous-produits animaux provenant d’animaux aquatiques et d’invertébrés aquatiques aux utilisateurs finals doivent veiller à ce qu’elles subissent l’un des traitements suivants:

1.

L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de matières de catégorie 1 visées à l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1069/2009 pour l’alimentation, dans des placettes de nourrissage, des espèces menacées d’extinction et protégées mentionnées ci-après dans les conditions suivantes:

2.

Lorsqu’un État membre demande à la Commission de l’inscrire sur la liste figurant au point 1 a), il doit fournir:

1.

l’autorité compétente doit avoir la conviction, sur la base d’une évaluation de la situation spécifique des espèces concernées et de leur habitat, que l’état de conservation des espèces s’améliorera;

2.

l’autorité compétente doit préciser, dans l’autorisation, les exploitations ou troupeaux se trouvant dans une zone de nourrissage géographiquement définie en respectant les conditions suivantes:

a)

l’autorité compétente doit avoir accordé une autorisation à l’exploitant responsable du nourrissage. L’autorité compétente accorde cette autorisation à condition:

b)

l’autorisation accordée par l’autorité compétente doit être suspendue sans délai en cas de:

c)

l’exploitant responsable du nourrissage doit:

1.

Si l’autorité compétente autorise l’élimination de sous-produits animaux sur place conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c) et e), du règlement (CE) no 1069/2009, cette élimination peut se faire:

2.

L’incinération de sous-produits animaux sur les sites visés à l’article 19, paragraphe 1, points b), c) et e), du règlement (CE) no 1069/2009 doit se faire de manière à garantir que les sous-produits animaux sont incinérés:

3.

L’enfouissement de sous-produits animaux sur les sites visés à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c) et e), du règlement (CE) no 1069/2009 doit se faire de manière à garantir que les sous-produits animaux sont enfouis:

4.

Si l’élimination se fait conformément à l’article 19, paragraphe 1, points a), b), c) et e), du règlement (CE) no 1069/2009, les sous-produits animaux doivent être transportés du lieu d’origine au lieu d’élimination dans les conditions suivantes:

a)

10 % de la population bovine de l’État membre concerné;

b)

25 % de la population ovine et caprine de l’État membre concerné;

c)

10 % de la population porcine de l’État membre concerné; et

d)

un pourcentage de la population des autres espèces qui est déterminé par l’autorité compétente sur la base d’une évaluation des risques pour la santé publique et animale pouvant découler de l’élimination d’animaux de ces espèces par incinération ou enfouissement sur place.

a)

le poids de matières collectées dans un établissement ou une usine n’excède pas 20 kg par semaine, quelle que soit l’espèce d’origine des matières;

b)

les matières soient collectées, transportées et éliminées par des moyens qui empêchent la propagation de risques inacceptables pour la santé publique et animale;

c)

l’autorité compétente effectue régulièrement des contrôles, y compris des contrôles des registres tenus par les exploitants, dans les établissements ou les usines où les matières sont collectées, afin de s’assurer du respect des dispositions de la présente section.

1.

Les demandes d’autorisation d’une autre méthode d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés, visées à l’article 20 du règlement (CE) no 1069/2009, doivent être introduites dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, mentionnées à l’article 1er du règlement no 1 de 1958.

2.

Les parties intéressées qui soumettent une telle demande dans une langue autre que l’anglais doivent valider la traduction officielle de leur demande, qui leur est fournie par l’EFSA, avant l’évaluation.

Le délai prévu à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1069/2009 ne court qu’à partir de la date de validation de la traduction officielle de la demande par la partie intéressée.

1.

Les demandes doivent contenir toutes les informations nécessaires concernant les points suivants, afin de permettre à l’EFSA d’évaluer la sûreté de l’autre méthode qui est proposée: