Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:156:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 30 avril 2004


Display all documents published in this Official Journal
Journal Officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 156
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireII Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
*2004/452/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sons le numéro C(2004) 1664] (1) 1
*2004/453/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d'aquaculture [notifiée sous le numéro C(2004) 1679] (1) 5
*2004/454/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 1680] (1) 33
*2004/455/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l'adhésion de Chypre, de la décision 2003/322/CE portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages [notifiée sous le numéro C(2004) 1682] (1) 45
*2004/457/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) [notifiée sous le numéro C(2004) 1706] (1) 48
*2004/458/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C(2004) 1709] (1) 53
*2004/459/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2004) 1711] (1) 74
*2004/460/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C (2004) 1712] (1) 78
*2004/461/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (1) 84
*2004/462/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C(2004) 1715] (1) 135
*2004/463/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice de l'annexe XIV de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Slovaquie dans la liste des établissements sous régime de transition [notifiée sous le numéro C(2004) 1730] (1) 138
*2004/464/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les établissements traitant des sous-produits animaux en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2004) 1739] (1) 142
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top