ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

59e année
17 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 de la Commission du 16 novembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/2006 de la Commission du 16 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/2007 de la Commission du 1er février 2016 concernant l'aide d'État SA.36754 — 2014/C (ex 2014/NN et 2013/N) que la Hongrie a partiellement mise à exécution et envisage de mettre à exécution en faveur de la société AUDI HUNGARIA MOTOR Kft. [notifiée sous le numéro C(2016) 405]  ( 1 )

24

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 7023]  ( 1 )

51

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2009 de la Commission du 15 novembre 2016 approuvant les programmes de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse présentés par les États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 7219]  ( 1 )

66

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2010 de la Commission du 16 novembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/1968 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2016) 7506]  ( 1 )

69

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2011 de la Commission du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2016) 7508]  ( 1 )

73

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2012 de la Commission du 16 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2016) 7512]  ( 1 )

81

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 138/16/COL du 28 juin 2016 autorisant l'Islande à déroger au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions en vigueur relatives à la délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs importés [2016/2013]

84

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 139/16/COL du 28 juin 2016 autorisant la Norvège à déroger en faveur de l'exploitant de transport aérien Widerøes Flyselskap AS aux dispositions du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil relatives aux limitations de temps de vol [2016/2014]

87

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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