Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
37e année
29 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2620/94 du Conseil du 24 octobre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Bulgarie et de Pologne

1

*

Règlement (CE) n° 2621/94 du Conseil du 24 octobre 1994 relatif à des actions de fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de la Moldova

2

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Règlement (CE) n° 2622/94 du Conseil du 24 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3918/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, et fixation d'éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque

3

Règlement (CE) n 2623/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

5

Règlement (CE) n 2624/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

8

Règlement (CE) n 2625/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

10

Règlement (CE) n 2626/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

12

Règlement (CE) n 2627/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

14

Règlement (CE) n 2628/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

16

Règlement (CE) n 2629/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

18

Règlement (CE) n 2630/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

20

*

Règlement (CE) n° 2631/94 de la Commission du 28 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

41

*

Règlement (CE) n° 2632/94 de la Commission du 28 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

43

*

Règlement (CE) n° 2633/94 de la Commission du 28 octobre 1994 prévoyant des mesures provisoires supplémentaires relatives à l'aide à la consommation d'huile d'olive à la suite de l'adoption du règlement (CE) n° 2395/94

44

*

Règlement (CE) n° 2634/94 de la Commission du 27 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires des Philippines, du Brésil, du Pakistan, d'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

46

Règlement (CE) n 2635/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

50

Règlement (CE) n 2636/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

52

Règlement (CE) n 2637/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

54

Règlement (CE) n 2638/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

59

Règlement (CE) n 2639/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

62

Règlement (CE) n 2640/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

63

Règlement (CE) n 2641/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

66

Règlement (CE) n 2642/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

68

Règlement (CE) n 2643/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

Règlement (CE) n 2644/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

74

Règlement (CE) n 2645/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

76

Règlement (CE) n 2646/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

77

Règlement (CE) n 2647/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

81

*

Directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 1994, concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

83

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/699/CE:

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Décision de la Commission, du 19 octobre 1994, prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE

88

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2238/94 du Conseil du 14 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3359/93 dans la mesure où il institue un droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil et produit par l'entreprise brésilienne Rima Electrometalurgia SA

90

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Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO n L 340 du 31.12.1993.)

91

*

Communication de la Commission-Nomenclature combinée 1995

92

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.